le bord de mer, l'affectation des biens ?
16/02/2013
Une affaire "correctionnelle" pour une question de "Droit civil"...
Dans cette affaire on peut conclure, qu'il vaut mieux contempler un hangar en ruines (comme on en voit partout) qu'une maison proprette, bien entretenue et habitée...
La notion "de constructibilité" en zone littorale ne semble même pas abordée ! La pression du "lobby" ostréicole dans un village, géré par Gégé "le général", est insupportable, car on ne peut plus faire prospérer un métier, condamné par la qualité des eaux de Plouharnel, où le traitement des eaux usées n'est plus aux normes !
Les élections de 2014 approchent et la condamnation "correctionnelle" permet de faire régner "l'ordre républicain" dans une commune, où la pagaille "constructionnelle" est affligeante !
10.000 € d'amende pour la maison illégale à Plouharnel
Télégramme du 15 février 2013
Un Plouharnelais à été condamné, hier, à verser 10.000 €. Ce dernier avait transformé un atelier ostréicole en maison, dans une zone interdite aux habitations.
Lors de son audience du 24 janvier dernier, le tribunal de Lorient avait eu à se prononcer sur un dossier de construction illégale. La présidente d'audience, pour y voir plus clair dans cette affaire, avait différé le prononcé de son jugement, d'autant que l'avocat du propriétaire des lieux, réclamait sa relaxe.
Un hangar très coquet
Le propriétaire en question avait racheté un atelier ostréicole situé sur un terrain de 2.000 m², à Plouharnel, en bordure du Pô. À partir de novembre 2011, il y avait entamé des travaux pour le transformer en une coquette maison d'habitation alors qu'à l'origine, il avait affirmé vouloir uniquement s'en servir comme hangar à bateaux. Cuisine, salle de bain, chambres, bureau... toutes les transformations apportées à l'atelier ostréicole n'avaient plus rien à voir avec sa fonction initiale qu'il n'aurait jamais dû quitter, dans la mesure où il était situé dans un périmètre où seules sont autorisées les constructions à usage aquacole. Au final, la décision rendue hier a condamné le quadragénaire à verser 10.000 € d'amende et à la remise en état des lieux sous astreinte de 100 € par jour de retard, s'il ne s'y conforme pas.
7 commentaires
oui les ostréiculteurs sont tout puissants car ils alimentent les caisses des partis politiques d'ici. sans compter les cadeaux aux uns et aux autre 'l'administrateur des affaires maritimes par exemple ou ses sbires corruption!) c'est comme cela qu'ils se sont accaparés le banc naturel d'huitres de la baie de Quiberon. Cela explique aussi la mansuetude etrange des autorités qui pourchassent le pecheur à pied ordinaire et ferment les yeux sur les dragages nocturnes au ras de la côte la nuit (le fameux bateau rouge que tout le monde peut voir!)
Le propriétaire qui à acheter le hangar ostréicole ,pour en faire une coquette maison,a triché,normal qu'il paie les pots cassés,tout doit étre remis en état,il doit payer,la loi est la méme pour tout le monde.Point barre!
Eh, Janzy ! ton champ de patates de mémé était au bord de la mer... Tu as touché des dollars pour le Casino...
nom"Jeanbart" 100 patates tout simplemement!
monsieur Hennel comm'd'hab' vous parlez sans savoir !!!!
pauvre mec !
Ce qu'on appelle "républicain" aujourd'hui est une variante voire un sinonyme d'ordre socaialiste. Par conséquent un "ordre" gauchisant organisé par, et au profit exclusif des socialo-gauchistes dont le but est une prise définitive du pouvoir en éliminant tout ce qui va à l"encontre de leurs délires politiques.
Ils en sont arrivés à déstructurer la famile (mariage polygames homosexuel); ils démolissent les plus jeunes et les plus faibles en les acculant au suicide (les jeunes parceque rouquins et le chomeurs par le feu), la religion musulmane en favorisant l'islam en tant qu'allié de la franc-maconnerie (antinomique en plus), le vice en ouvrant des salles de shoot pour junkies, la nation en favorisant l'immigration et en donnant le droit de vote aux étrangers... Ils en arrivent à faire pourchasser et emprisonner ceux qui ne sont pa d'accord avec eux: ils sont totalitaires dans le fond. Il n'y a pas de camps de concentration pour liquider les opposants mais ca pourrait venir.
Les socialistes sont coupables depuis longtemps de la destruction de la société (URSS, Chine; Allemagne avec le nazisme, Italie avec le fascisme, Corée, Rhodésie, maintenant la France). Le chomage explose comme les impots. Bientot ils en arriveront sous couvert de "république" à regarder ce que vous mettez dans votre gamelle. Et si votre soupe n'est pas conforme aux propositions du parti vous irez en taule: c'est cela la Révolution nationale! Comme sous Vichy!...
Ici dans la presquile ce ne sont que gaspillages, inutilités, retard, détérioration du cadre de vie, l'explosion des impots. Les rues défoncées..
On les a assez vus: qu'ils dégagent!
Ce qu'on appelle "républicain" aujourd'hui est une variante voire un sinonyme d'ordre socaialiste. Par conséquent un "ordre" gauchisant organisé par, et au profit exclusif des socialo-gauchistes dont le but est une prise définitive du pouvoir en éliminant tout ce qui va à l"encontre de leurs délires politiques.
Ils en sont arrivés à déstructurer la famile (mariage polygames homosexuel); ils démolissent les plus jeunes et les plus faibles en les acculant au suicide (les jeunes parceque rouquins et le chomeurs par le feu), la religion musulmane en favorisant l'islam en tant qu'allié de la franc-maconnerie (antinomique en plus), le vice en ouvrant des salles de shoot pour junkies, la nation en favorisant l'immigration et en donnant le droit de vote aux étrangers... Ils en arrivent à faire pourchasser et emprisonner ceux qui ne sont pa d'accord avec eux: ils sont totalitaires dans le fond. Il n'y a pas de camps de concentration pour liquider les opposants mais ca pourrait venir.
Les socialistes sont coupables depuis longtemps de la destruction de la société (URSS, Chine; Allemagne avec le nazisme, Italie avec le fascisme, Corée, Rhodésie, maintenant la France). Le chomage explose comme les impots. Bientot ils en arriveront sous couvert de "république" à regarder ce que vous mettez dans votre gamelle. Et si votre soupe n'est pas conforme aux propositions du parti vous irez en taule: c'est cela la Révolution nationale! Comme sous Vichy!...
Ici dans la presquile ce ne sont que gaspillages, inutilités, retard, détérioration du cadre de vie, l'explosion des impots. Les rues défoncées..
On les a assez vus: qu'ils dégagent!
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