Sécurité maritîme ?

Sécurité maritime, le rapport qui épingle le système français
Marinedu 5 décembre 2012

En matière de sécurité maritime, la Cour des comptes pointe un dispositif national inadapté, dans un rapport publié en exclusivité par Ouest-France. Aussi bien pour la surveillance des navires que celle des équipages.

« Le système national de contrôle de la sécurité des navires n’est plus adapté. » Dans le rapport qu’elle rend public aujourd’hui, la Cour des comptes épingle l’organisation française. À la différence d’autres pays, qui ont confié ces missions à des sociétés privées, la France a conservé une organisation très administrative. Cinq sociétés de classifications (privées) ont bien été agréées, mais le véritable patron, c’est la Direction des Affaires maritimes (Dam).

Les centres de sécurité obsolète
Une « Dam » quelque peu empêtrée dans son organisation, estime la Cour des comptes. « Ce dispositif s’est développé depuis dix ans à la suite du sinistre du pétrolier Erika, sans anticipation et stratégie clairement affichée et sans réel pilotage du réseau de centres de sécurité des navires par les pouvoirs publics », épingle le rapport.

Les promesses, faites en 2000, de doubler les effectifs des inspecteurs ont été tenues, mais « au prix d’une gestion tâtonnante et incertaine des effectifs ». Conséquence directe : « Le réseau des centres de sécurité a peu évolué et s’est même figé, faute de pilotage de l’administration centrale des Affaires maritimes. »

La France risque 10 millions d’euros d’amende
Au final, la France ne remplit pas ses obligations de contrôles internationales et, à ce titre, risque une amende minimum de 10 millions d’euros.

La récente réorganisation territoriale de l’État et de ses services déconcentrés n’a pas amélioré le système. En séparant le contrôle de la sécurité du navire des vérifications de l’aptitude des équipages, la Cour des comptes estime que « le risque est grand que la dimension humaine de la sécurité, pourtant fondamentale, soit peu à peu délaissée ». Les magistrats insistent sur les méfaits de cette organisation complexe sur le monde la pêche. « La flotte est mal suivie et insuffisamment connue de l’administration centrale. »

Visites médicales
La pêcherie française souffre de plusieurs handicaps. « Elle apparaît d’abord comme une flotte vieillissante et de plus en plus inadaptée. Les navires sont moins sûrs et les conditions de travail dégradées. »
Ce n’est donc pas un hasard si « la pêche maritime est marquée par un nombre élevé de décès et d’accidents du travail. » La flotte française a dénombré 226 morts entre 1999 et 2010, dont 191 pour la pêche. Le taux d’accidentologie de cette dernière est supérieur à celui du bâtiment. Pourtant, l’obligation de visite médicale annuelle des officiers et marins « ne peut plus être pleinement respectée, faute de moyens suffisants du service de santé des gens de mer. »

La Cour invite donc « à une profonde réforme » et à une « réorganisation du système, à moyens constants ». Elle suggère aussi de s’inspirer de pays voisins, peut-être plus pragmatiques.
Jean-Pierre BUISSON.