Le fantôme de "Jack Lang" ?

Aurélie Filippetti défend la neutralité fiscale sur le livre numérique
Pc Inpact du 24 novembre 2012

Comment lutter face à Amazon ?
Dans une réponse parlementaire, Aurélie Filippetti persiste et signe : la France défendra la neutralité fiscale sur la TVA frappant le livre numérique et physique.

La ministre de la Culture est inflexible sur la TVA sur le livre numérique. Dans un long bras de fer avec la Commission européenne, Paris veut taxer uniformément le livre à taux réduit, qu’il soit électronique ou physique. Bruxelles considère au contraire le livre sur écran comme une prestation de service devant subir un taux normal de 19,6 % : le taux réduit est « incompatible avec les règles actuelles de la directive TVA puisqu'en vertu de cette directive, les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et que l'application d'un taux réduit à ce type de services est exclue. »
Mais 19,6 % est bien au-delà du taux de 3 % de TVA d’Amazon, confortablement installé au Luxembourg…Le sénateur Robert Tropeano estime sans mal qu’une « augmentation de taux de TVA pour le livre numérique viendrait créer une distorsion de traitement entre les livres numériques et les livres papier ». Il vient de questionner la ministre sur ce problème alors que la commission européenne a adressé une mise en demeure à la France.

Dans sa réponse, la ministre de la Culture maintient et défend sa position « en plaidant pour la neutralité fiscale » : « Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique ».

En clair, dès lors que le livre présente le même contenu, qu’il soit papier ou numérique, il doit être traité fiscalement de manière neutre. « Ce principe [de neutralité] impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent » insiste Aurélie Filippetti, ajoutant que « l'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique est favorable au développement du marché ».

Plutôt que la lettre de la directive, Paris se souvient surtout de ce que disait la Commission ce au Parlement Européen le 6 décembre 2011 : « des biens et des services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris [à cet égard] en considération de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques. »