Gallois contre Aubry ?

Le décrochage de l'Industrie française
Rapport Gallois (Novembre 2012) page 9

Le décrochage de l’industrie française, qui s’est amorcé dans les années 1970 s’est accéléré au cours de la dernière décennie, notamment par rapport à l’Allemagne, mais aussi par rapport à la Suède ou l’Italie. Toutes les analyses récentes convergent vers un même constat3:

l’industrie française atteint aujourd’hui un seuil critique, au-delà duquel elle est menacée de déstructuration.

La part de l’industrie (hors construction) dans la valeur ajoutée totale, en France4, est passée de 18 %, en 2000, à un peu plus de 12,5 %, en 2011, nous situant désormais à la 15e place parmi les 17 pays de la zone euro, bien loin de l’Italie (18,6 %), de la Suède (21,2 %) ou de l’Allemagne (26,2 %).

L’emploi industriel (hors construction) s’est également continuellement dégradé : il est passé de plus de 26 % de l’emploi salarié total en 1980 (5,1 millions de salariés) à 12,6 %, en 2011 (3,1 millions de salariés), la France perdant ainsi plus de 2 millions d’emplois industriels en 30 ans. L’accroissement de la concurrence étrangère, celle des pays européens comme celle de plus en plus présente des pays émergents, expliquerait entre un tiers et la moitié de ces destructions d’emplois sur la période récente (2000-2007)5.

L’affaiblissement de l’industrie française se traduit par des pertes de parts de marché considérables à l’exportation : en Europe, premier débouché commercial de la France (58,4 % des exportations en 2011), la part de marché des exportations françaises est passée de 12,7 %, en 2000, à 9,3 %, en 20116. Sur la même période, les exportations intracommunautaires
de l’Allemagne ont progressé de 21,4 % à 22,4

Globalement, le solde de la balance commerciale est passé d’un excédent de 3,5 milliards d’euros en 2002 à un déficit de 71,2 milliards d’euros (soit 3,5 points de PIB), en 20117.

La balance hors énergie était de + 25,5 milliards d’euros en 2002, elle est de –25,4 milliards d’euros, en 20118.

Cette situation se répercute sur le déficit public et l’endettement de notre pays. La perte de compétitivité a ainsi des conséquences majeures sur l’économie française.
Les drames industriels, que la presse évoque tous les jours, émeuvent à juste titre l’opinion publique et lui donnent le sentiment que l’industrie « fout le camp » et, pire, que c’est irrémédiable.

Durée légale du travail en France
Wikipedia novembre 2012

Depuis les années 1980
Depuis le 1er février 1982, la durée légale de travail était fixée à 39 heures. Auparavant, la durée légale de travail avait été abaissée à 40 heures par le Front populaire en juin 1936. Depuis 1993, une dizaine de lois concernant la durée du travail ont été votées (1993, loi Robien de 1996, 1998, 2000, 2003, 2004 (deux lois), 2005, 2007 et 2008 (deux lois)).

La durée légale du travail a été fixée à 35 heures par la loi dite Aubry II du 19 janvier 2000, votée sous le gouvernement Jospin. La réduction du temps de travail prônée par la gauche plurielle visait alors officiellement au partage du travail afin de faire baisser le chômage. Cependant, pour les entreprises de 20 salariés au plus, cette durée n'est applicable que depuis le 1er janvier 2002.

Néanmoins, le décret du 15 octobre 2002 du ministre du Travail d'alors, François Fillon, relève les contingents d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures par an. Ces contingents d’heures supplémentaires, négociés au niveau des branches et dont la loi Aubry fixait le maximum à 130 heures par salarié et par an, laissent ainsi ouvert un espace de jeu entre durée légale et durée effective. Ainsi, avec le décret Fillon, si un salarié aux 35 heures effectue 180 heures supplémentaires dans l’année, il travaille en moyenne 39 heures par semaine, soit pratiquement la durée hebdomadaire moyenne des salariés à temps plein dans les années 1990. En décembre 2004, le contingents d'heures supplémentaires passe, par décret, jusqu'à 220 heures par an.

À partir de 2007, la loi TEPA (dite du « paquet fiscal ») subventionne les heures supplémentaires dans l'optique du « travaillez plus pour gagner plus », lancée par Nicolas Sarkozy. Dans les faits, les contingents d'heures supplémentaires ne sont guère utilisés: en 2006, 21 % des salariés ont fait des heures supplémentaires, qui équivalent, en moyenne, à 116 heures sur l’année.

La loi adoptée pendant l'été 20084, en facilitant le dépassement du contingent annuelle d'heures supplémentaires, en limite la portée. En conséquence, la réalisation d'heures supplémentaires n'est plus limitée que par:
1.les transpositions des règles européennes relatives au repos et à la durée hebdomadaire de travail maximale;
2.les surcouts financiers et en repos de ces heures.

En pratique, les accords d’entreprise pourront donc prévoir jusqu’à 405 heures supplémentaires par an et par salarié (ou 282 jours de travail pour les cadres en forfait jours).