Du bon et du mauvais ?
21/04/2012
La décentralisation, une spécialité de la Gauche ?
En période de choix électoral, il est bon de connaître les détails des réformes "probables" de la décentralisation en cas de victoire de la Gauche....
Sur le sujet de la démocratie locale, on ne peut qu'applaudir des deux mains les projets de réforme :
- l'interdiction du cumul d'un mandat éxécutif avec un mandat parlementaire (formule alambiquée qui permet quand même le cumul entre le mandat de Maire et de Conseiller général... formule appréciée par les notables de gauche).
-la création d'un réferendum d'initiative locale
-meilleure "considération" des élus locaux, syndicaux et associatifs (formule également très vague touchant une foultitude d'inconnus de gauche...)
Sur les réformes financières, le choix est vraiment politique !
-ajouter un critère de revenus dans le calcul de la taxe d'habitation, c'est méconnaître l'histoire fiscale de notre pays. Certains impôts, comme celui des "portes et fenêtres" ont été abolis ou remplacés. Mélanger dans un impôt local le critère du revenu, c'est ajouter à la barque fiscale (donc à l'intérêt du travail) un poids supplémentaire à celui généré par l'addition de l'IR et de la CSG, c'est compliquer l'édition des rôles fiscaux locaux par un système déclaratif annuel...
Il serait plutôt pertinent de moduler cette taxe d'habitation en fonction de la durée d'habitation à l'année, afin de faire contribuer "plus" les résidents secondaires !
-détourner une part de la TICPE vers les régions, c'est recréer la saga "Paris et le désert français" des années 50. Même si les impôts sur l'Energie sont le "pétrole de demain", deuxième source fiscale d'Etat après la TVA, ces derniers doivent être laissés à la disposition des dépenses régaliennes de l'Etat !
Pas un mot sur la confirmation ou l'abrogation de la loi de décembre 2010 sur l'organisation administrative de la France ! Est-ce un aveu "masqué" de l'intérêt de ces outils pour la France ?
Rien, non plus, sur les critères de compétence des élus locaux... La démocratie locale aurait beaucoup à gagner de la formation à l'excellence, même si le dévouement est une vertu des deux bords...
Du bon, et beaucoup de mauvais... La parole est à l'électeur !
Le président des départements pour un acte III de la décentralisation
Le Figaro du 20 avril 2012
Claudy Lebreton, président de L’ADF, partie prenante dans la campagne de François Hollande, milite pour une réforme des collectivités locales en trois axes.
Le président de l’assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, fervent partisan de la décentralisation et de la ruralité, veut accélérer le transfert des compétences de l’état vers les collectivités locales. Après les lois de 1982 sous le gouvernement de Pierre Mauroy, puis en 2003 sous celui de JeanPierre Raffarin, il s’agirait de l’acte III de la décentralisation.
Le président de l’assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, fervent partisan de la décentralisation et de la ruralité, veut accélérer le transfert des compétences de l’état vers les collectivités locales.
Le premier axe de cette réforme défendue par Claudy Lebreton, qui sera présentée au Parlement si la gauche gagne les présidentielles, porterait sur le transfert de nouvelles responsabilités aux collectivités locales. « Nous proposons de solidifier la décentralisation avec de nouvelles compétences aux départements et aux Régions en matière d’emplois, de formation, de mise en place de politiques européennes comme la politique agricole commune, indique-t-il. La France peut faire nettement mieux en matière de transfert de compétences. Elle se classe 18e en Europe sur 27 », déplore-t-il.
Libertés fiscales
Mais qui dit compétences nouvelles dit aussi recettes supplémentaires. Il s’agit du deuxième axe de la réforme proposée. « La révision de la fiscalité nationale voulue par le candidat Hollande serait l’occasion de proposer un changement dans la fiscalité locale », poursuit le représentant des départements de France. « Il faudra donner plus de responsabilités et de libertés fiscales aux collectivités pour financer ces nouvelles compétences », ajoute l’élu local, à la tête des Côtes-d’armor depuis 1997. Parmi les pistes avancées : l’intégration d’un critère de revenus dans le calcul de la taxe d’habitation afin qu’elle ne soit plus uniquement basée sur la valeur locative du logement. Figure aussi l’augmentation de la part d’impôts transférés en matière de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) vers les Régions.
Ces dernières, plus proches des besoins des entreprises, se verraient confier, en coresponsabilité avec l’état, le service public de l’emploi. En outre, pour financer le volet social comme le RSA ou la dépendance, une part de CSG viendrait alimenter le budget des départements. A contrario le représentant des conseillers généraux qualifie de « très dangereuse pour les finances du département » la mesure envisagée par le président-candidat, Nicolas Sarkozy, de diviser par deux les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une taxe sur les transactions immobilières. « Elle représente 10 % du budget des départements, soit 7 milliards d’euros, c’est loin d’être négligeable » , insiste-t-il.
Troisième axe de la réforme : la démocratie locale. Elle impliquerait l’interdiction du cumul d’un mandat exécutif avec un mandat parlementaire, la création d’un référendum d’initiative locale, la meilleure considération du statut des élus locaux, syndicaux et associatifs.
Le calendrier de cette réforme serait rapide et simple. « Une loi de démocratie territoriale serait présentée au Parlement à l’automne prochain dans la foulée des états généraux des territoires mis en place par le président du Sénat, Jean-pierre Bel » , détaille Claudy Lebreton. À condition toutefois que François Hollande soit élu dimanche 6 mai et qu’il remporte ensuite les législatives de juin.
4 commentaires
Et oui Mr Hennel,demain et surtout le 6 mai ,les électeurs vont devoir trancher,continués avec un Président qui à allourdi le déficit de la France en milliars,promis beaucoups de choses non tenues et qui sent le vent tourné pour lui,ou choisir un nouveau président de gauche pour un changement,bon ou mauvais,difficile de savoir,vu qu'il seras difficile de redrésser la France qui est en pleine crise,et pour trouver des milliards,de toute façon,se seras difficile,il va falloir que les Français se serrent la ceinture,je parle bien sur des ouvriers,des smicards,des jeunes et pas des riches qui comme ils le font déja iront s'installer à l'étranger pour ne pas payer d'impots,des gens qu'ont devraient déchoir de leurs nationalitée de Français.Vu les vacances de Paques,le taux d'absention va étre important,et beaucoups n'iront pas voter,car ils n'ont plus d'espoir ni dans la droite,ni dans la gauche,moi fidéle à mes convictions,je considére cela comme un droit et un devoir,alors je déposerais mon bulletin dans l'urne pour qui vous savez.
Le cheminot socialiste cégétiste.
Kenavo et bon vote
Formation à l'excellence?
Ca sonne bien mais de quoi s'agit-il?
Qui décerne le prix d'excellence? Sur quels critères?
Le candidat sortant a vite abandonné l'idée de noter ses ministres. Sans doute n'était-elle pas si bonne?
Plus de compétences aux régions, plus de moyens, c'est accepter qu'éventuellement les régions et leurs barons locaux jouent contre le gouvernement et l’État ce qui est déjà trop souvent le cas.
L'effort budgétaire du non remplacement d'un fonctionnaire d'état sur 2 partant à la retraite a été annulé par les embauches de fonctionnaires dans les régions.
Autre exemple si nécessaire outre Pyrénées. La région Catalogne qui refuse d'appliquer les mesures gouvernementales voire met en place des contre mesures pour annuler les décisions venant de Madrid.
Nos régions mal pensées sont trop petites pour que nous les laissions jouer leur propre stratégie. Accroitre leur autonomie sans une refonte préalable, c'est acheter de l'eau avec les fonds dont nous ne disposons pas pour irriguer un désert.
Que le prochain président fasse que tout le pays et toute sa technostructure tirent dans le même sens - le bon - pour nous sortir du lisier dans lequel nous sommes et ensuite nous verrons si les régions doivent avoir plus de pouvoirs - et donc de contre pouvoirs !
Quant à l'excellence, j'imagine qu'il s'agit de l'excellence telle que vue par monsieur Hennel. Je serai très curieuse qu'il en donne sa définition.
je vote centre droit mais vous me feriez presque voter a gauche tant vos attaques idiotes contre elle me la rendent peu a peu sympathique.
par exemple cette affirmation absurde alors que les faits prouvent le contraire......d apres vous les notables de g auche seraient les seuls a apprecier le cumul mairie-conseil general
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