Les choix d'infrastructure de la Région

Région Bretagne, grosses dépenses mais argent public rare
Télégramme du 19 janvier 2012

Le conseil régional se réunira du 2 au 4février pour voter son budget. Pierrick Massiot, vice-président chargé des finances, a présenté hier le projet sur lequel l'assemblée sera invitée à se prononcer.
Équilibré à 1,25milliard d'euros, le budget proposé à l'assemblée régionale est en hausse de 6,25% par rapport au précédent (*). Cette évolution est essentiellement due à l'investissement, en progression de 11,5% (+53millions), alors que l'augmentation des dépenses de fonctionnement s'en tient à 2,9% (+21millions).

Une facture annoncée
Cette structure budgétaire n'est pas une surprise:depuis sept ans, la Région se prépare à honorer les lourdes dépenses qu'elle a prévu d'engager sur le programme ferroviaire Bretagne à grande vitesse. Le chantier de la LGV LeMans-Rennes va démarrer, le moment est venu : le conseil régional renoue avec l'endettement après l'avoir réduit. Sur les 830 millions d'euros prévus jusqu'à 2017, 100 ont déjà été réglés (études et avances) et 120 le seront cette année.

Des hausses et des baisses
Les dépenses globales de transports se retrouvent naturellement les plus dopées (+34%). Les autres évoluent peu, qu'il s'agisse des grandes compétences comme les formations (+3,5%) ou des missions hors compétence obligatoire comme le tourisme et le patrimoine (+8%), ou les relations avec les citoyens (+17%). En revanche, on note des baisses pour l'aménagement du territoire(-16%), le soutien à l'économie(-3%), l'environnement(-6%), la culture et le sport (-10%) ou les actions internationales(-8%). La Région va aussi lancer cette année les nouvelles stratégies qu'elle a adoptées: 7 millions pour le très haut débit, 3,5 pour la lutte contre les algues vertes, 17pour la «nouvelle alliance agricole» et 20 pour les industries maritimes et les ports.

La réforme ou le renoncement
La difficulté est que les recettes ne suivent pas l'augmentation des dépenses. La Région ne dispose plus que d'un seul levier fiscal et elle a décidé d'y recourir (+28% sur les cartes grises, soit 23 millions). Sa principale ressource (les dotations de l'État) est gelée. Heureusement, l'indemnisation de la marée noire de l'Erika (6millions) et la vente des bâtiments de formation à la ville de Rennes (1,7million), tombent à point nommé. La variable d'ajustement sera forcément l'emprunt, en hausse de 23 millions. À quel taux? Le préaccord signé l'an dernier avec la Caisse des dépôts permet de limiter les craintes. Pour Pierrick Massiot, vice-président chargé des finances, cet «effet ciseaux» va mettre les régions dans une situation intenable. Pour lui, deux solutions sont possibles: le renoncement à des compétences non obligatoires, ou une réforme de la fiscalité. Il appelle cette dernière de ses voeux: «Par exemple, un versement transport de 0,2% de la masse salariale nous assurerait une recette de 40millions», dit-il.

* Il s'agit de l'augmentation brute du budget. Si l'on prend en compte les conséquences des nouvelles compétences, la hausse «à périmètre constant» est de 5,5%.
• Alain Le Bloas

Très haut-débit, les collectivités bretonnes n'attendent pas Orange
Télégramme du 26 janvier 2012

Qui va payer l'accès au très haut-débit pour tous? Les collectivités bretonnes n'ont pas encore obtenu d'Orange l'accord de répartition de l'investissement. Qu'à cela ne tienne, elles ont décidé d'avancer sans attendre le bon vouloir de l'opérateur.

Orange et les collectivités bretonnes devaient signer, le 9 janvier dernier, un accord précisant les communes sur lesquelles l'opérateur financera la pose de fibre optique. Cette négociation public-privé n'a toujours pas abouti. La Région, les Départements et les intercommunalités ont décidé d'avancer ensemble et sans attendre Orange. Les voilà armées pour la suite du débat: «S'il n'y a pas de bloc des collectivités publiques, il n'y a pas de négociation», résume Gwenegan Bui (vice-président de la Région chargé du numérique), en rappelant que l'équilibre territorial n'aurait pu résister à des négociations engagées ville par ville par Orange. L'intérêt de l'opérateur est, évidemment, de concentrer ses investissements sur les seuls coeurs d'agglomération suffisamment denses pour garantir la meilleure rentabilité de l'équipement. C'est là que se noue l'attentisme d'Orange: il a, sans doute, déjà consenti un effort en proposant treize territoires urbains et périurbains plus étendus qu'il ne l'aurait rêvé mais il paraît rechigner à aller au-delà (notamment Saint-Martin-des-Champs et Dinard). Il semble également peu pressé de s'engager formellement sur les contours précis des agglomérations qu'il prévoit de couvrir.

Un réseau dispersé mais puissant
Cet engagement, attendu, portera sur une répartition de l'ordre de 42% des prises de très-haut-débit à la charge du privé et 58% à la charge du public. Mais les zones rurales sont plus coûteuses à équiper, ce qui fait que la prise publique reviendra, en moyenne, à 50% plus cher que la prise privée (soit 2.000€ dont 1.300€ à la charge des collectivités, 300€ de l'État, 400€ attendus de l'Europe). S'il n'est pas en mesure d'atteindre la rentabilité du réseau urbain d'Orange, ce réseau public intéressera quand même les opérateurs-exploitants (Orange et ses concurrents). «Tous les Bretons auront le très haut-débit en 2025, et la fibre en 2030», rappelle Gwenegan Bui. «L'effet de masse du réseau public, avec ses deux millions de foyers connectés, nous donne un poids réel sur le marché». Dans les négociations d'aujourd'hui, sur l'investissement, et dans les négociations de demain, sur la location.

Premiers coups de pioche dans un an
La feuille de route est établie. Elle sera votée dans huit jours par la Région. Elle prévoit la création d'un syndicat mixte réunissant les collectivités et un premier plan quinquennal de l'investissement public de 400 M€. Premiers coups de pioche dans un an. Ce plan prévoit l'installation de 85.000 prises dans douze petites villes et 85.000 prises dans des secteurs ruraux. Il s'engage également sur l'accès au très-haut-débit d'au moins une zone d'activités par intercommunalité(il y en 118) et des communes (environ 25) situées sur le passage de la future ligne de 225.000volts Lorient-Saint-Brieuc, qui sera doublée de fibre optique.

• Alain Le Bloas