PLU, parcours du Combattant ?
25/12/2011
Quatre ans et demi, plus recours devant le Tribunal Administratif, plus Grenelle II, plus zones de submersion...
Voici donc le lent cheminement du PLU de la Trinité sur Mer, qui comme toutes les communes du Pays d'Auray attendent le SCOT "définitif...
A Saint Pierre, avec le démarrage en 2011, on devrait être en phase finale en 2015, soit un an après les prochaines municipales de 2014 ! De quoi laisser à Gégé le bridgeur quelques possibilités de réunions publiques... depuis l'été 2011 l'électro saint pierrois est totalement "plat", avec une belle cagade sur le Site, la présentation du Padd de Plouharnel, enfin retiré avant Noël...
Ici, on ne demandera pas bien entendu d'extension de la zone de Kergroix, puisque madame G nous a dit et redit que les "emplois" ne dépendaient pas d'elle... donc probablement pas de procédure devant le tribunal administratif. Quant au "Grenelle II", malgré une attirance verte compulsive, pas encore un mot ! L'agenda 21, non plus... Les submersions marines ? on en parle dans "Dialogue" à propos de la visite d'une délégation sénagalaise : "pas de fortes inquiétudes sur le patrimoine bâti... consulter les documents en Mairie...
Sauf que le "club med social" de Kerbourgnec a été envahi récemment par les eaux : pour régler les "inquiétudes", la Mairie envisage d'acheter des "pirogues" au Sénégal...
Conseil : proposer à Gégé "un parcours du combattant" à Penthièvre (nous avons sous la main un exemplaire unique en France), une course en VTC sur les nouvelles pistes vertes de la Commune et une dégustation de palourdes, promotion TK Bremen...
Plan local d'urbanisme de Carnac, il devrait être voté avant l'été
Télégramme du 23 décembre 2011
Mercredi, le maire Yves Normand et son premier adjoint à l'urbanisme Marc Noyelle ont annoncé une bonne résolution pour l'année 2012: que le Plan local d'urbanisme soit voté avant l'été! L'aboutissement d'un projet qui a généré quatre ans et demi d'études et plus de 50 réunions plénières. Ces travaux ont été confrontés àdiverses contraintes telles que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays d'Auray. Ce document détermine, à l'échelle de plusieurs communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'urbanisme.
Le coup d'arrêt du tribunal administratif
Autre obstacle qu'il a fallu surmonter: le refus initial par le tribunal administratif de l'extension du parc d'activité de Kermarquer, et la procédure qui s'en est suivie pour obtenir du Conseil d'État, le 12 novembre dernier, son extension de six hectares environ. Autres facteurs pris en compte: la demande de l'État de mettre en conformité le Plu avec les exigences imposées par la loi Grenelle II et la doctrine nationale concernant les zones de submersion. Toutes ces questions ont demandé du temps et conduisent aujourd'hui les élus à avancer prudemment. Selon le planning désormais souhaité, «si tout va bien» dixit Marc Noyelle, l'arrêt du Plu, c'est-à-dire le vote au conseil municipal, pourrait intervenur à la fin du printemps 2012. Les cartes des zones basses potentiellement submersibles ont été notifiées fin octobre2011, et les prescriptions relatives aux opérations de construction sont encore provisoires, mais devraient cependant être notifiées sous peu.
Adoption définitive fin 2012 ou début 2013
Des réunions de concertation avec l'État et ses différentes directions régionales ou départementales, les collectivités locales ainsi que les associations concernées, seront organisées début 2012, ainsi qu'une réunion publique le 24 février 2012. Le dossier sera ensuite mis à l'enquête publique en août-septembre ou alors de fin septembre àdébut novembre. Cela conduira, «si tout va toujours bien», àune dernière délibération du conseil municipal fin 2012 ou début 2013 pour prendre en compte les remarques des particuliers jugées pertinentes. Au terme de ce véritable parcours du combattant, le Plu sera alors opposable.
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