Département encore crédible ?

Le département et la région vont disparaître en Martinique et en Guyane
Les Echos du 27 janvier 2011

Le projet de loi présenté hier en Conseil des ministres prévoit de doter ces deux régions mono-départementales d'une collectivité unique où auront fusionné conseil régional et conseil général.
Dans deux ans, si le processus se poursuit jusqu'à son terme il ne restera plus que deux départements d'outre-mer : La Réunion et la Guadeloupe. Entre-temps, la Martinique et la Guyane seront devenues des collectivités uniques, d'un genre inédit, dans laquelle se seront fondus le conseil régional et le conseil général de chacun de ces territoires, tous deux départements depuis 1946 puis aussi région depuis 1982. Deux projets de loi (ordinaire et organique) ont été adoptés hier en Conseil des ministres, un an tout juste après que les populations concernées aient approuvé par référendum ce changement de statut. Les parlementaires devront s'emparer de ces textes avant la fin de cette année pour que l'élection des conseillers de la future assemblée de Martinique et de celle de Guyane aient lieu avant le 31 décembre 2012. Il a été retenu le principe d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire de 20 % des sièges à pourvoir. Pour figurer au second tour, toute liste devra avoir obtenu 10 % des suffrages.
Ces deux nouvelles assemblées seront chacune composées de 51 membres contre 86 conseillers régionaux et généraux aujourd'hui en Martinique et 50 en Guyane. Toutefois, à l'issue des discussions avec les élus sur les particularismes locaux, le pouvoir exécutif sera exercé différemment à Fort de France et Cayenne. En Martinique, l'assemblée élira un conseil exécutif, une sorte de gouvernement de 9 membres qui ne dit pas son nom, à l'image de ce qui se pratique en Corse ou en Nouvelle-Calédonie. Comme il sera dissocié de l'assemblée, le nouveau pouvoir local sera en réalité exercé par 60 élus au total. En Guyane, en revanche, le pouvoir exécutif sera exercé par la commission permanente au sein de l'assemblée, tels que fonctionnent aujourd'hui les conseils régionaux.
Travail d'accompagnement
Les nouvelles assemblées cumuleront les compétences de la région et du département. Et elles hériteront de l'ensemble des dotations de l'Etat attribuées aux deux collectivités locales actuelles. A l'inverse de collectivités d'outre-mer telles la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane relèvent toujours de l'article 73 de la Constitution, celui de l'identité législative, autrement dit du droit commun. A deux détails près tout de même. D'une part, les deux nouvelles collectivités voient leur faculté à adapter localement les lois de la République (« pouvoir d'habilitation ») élargie, soit par décret , soit par la loi. D'autre part, si la collectivité ne parvient pas à remplir « les besoins essentiels de la population », le préfet pourra se substituer au pouvoir local sans attendre une décision de justice. Les nouvelles collectivités sont donc loin d'avoir la bride sur le coup. En tout état de cause un long travail d'accompagnement est prévu par l'Etat pour les aider à fusionner les actuels services.
PHILIPPE MOREAU, Les Echos