A Quiberon, pas de hausse des impôts locaux, à Saint Pierre pas de majorité pour une hausse !

 

Quiberon, la gestion de la dette pèse sur les finances

Ouest France du 14 avril 2018

 

En tout, 54 000 € sont destinés à l’étude du devenir de la mairie et de l’espace Louison-Bobet.

 

Le conseil s’est réuni, jeudi, pour voter les budgets. Le premier thème évoqué a été l’emprunt toxique. Un premier jugement est attendu en fin d’année.

Après avoir soumis au vote les comptes administratifs 2017 du budget de la commune et des budgets annexes, Serge Brosolo, adjoint aux finances, a exposé le budget primitif 2018, lors du conseil municipal, jeudi soir.

Gestion de la dette

Cinq orientations budgétaires sont définies par l’équipe municipale : des services publics de qualité tout en maîtrisant les dépenses, le maintien du pouvoir d’achat des résidents, un soutien aux activités touristiques et halieutiques, le maintien d’un programme d’investissements volontariste.

Mais aussi la gestion de la dette, notamment l’emprunt structuré, de manière prudente. « Le jugement de première instance est pour la fin d’année. Si on perd, on ira en appel en 2019. Et si on perd encore, on fera appel à la Cour de cassation », a précisé Serge Brosolo, qui s’est dit peu optimiste sur les suites de l’affaire. En revanche, la provision baisse par rapport à 2017, s’élevant alors à 490 000 €.

Entretien des bâtiments

La section de fonctionnement s’établit à 14 115 025 €. Parmi les dépenses, les charges de personnel représentent 37 %, ce qui est en dessous de la moyenne des collectivités et les charges à caractère général, de 24 %, concernent en premier lieu l’entretien des bâtiments.

Les recettes se partagent entre les impôts et taxes, pour 57 %, les dotations et subventions, pour 17 % et les produits des services du domaine, soit les redevances et locations sur les délégations et baux emphytéotiques, pour 14 %. « On maintient, par prudence, un montant de dépenses imprévues de 200 000 € », a ajouté l’adjoint aux finances.

Travaux et investissements

Les dépenses d’investissement sont évaluées à 3 685 283 €, avec un autofinancement de 64 %, soit 2 362 363 €. Elles concernent les réserves foncières (400 000 €), l’accessibilité handicap (Programme ADHAP) (160 000 €) et les études (260 000 €).

L’aménagement est un gros budget de plus d’1 M € avec le début de la liaison verte et du terrain multi-activités (366 000 €), la requalification de la rue du Roch-Priol (350 000 €) et les zones de rencontres du boulevard Chanard (204 000 €).

De plus, une somme de 550 000 € sera allouée à la maintenance du patrimoine bâti, des réseaux et voiries. Les autres dépenses concernent les subventions (250 000 €), l’extension de l’ASNQ (150 000 €), la culture (100 000 €), les animations (201 000 €) et la politique de déplacement (142 500 €).

 

Conseil de Quiberon, pas d'augmentation d'impôts

Télégramme du 14 avril 2018

Jeudi soir, pendant trois heures, les élus ont parlé finance lors du conseil municipal. Le compte de gestion 2017 a été détaillé par Serge Brosolo, adjoint aux finances, et approuvé par le conseil. Budget primitif 2018. Avec un budget global (principal et annexes hors reversement) de 22.250.000 €, 14.115.025 € sont prévus en fonctionnement et 3.685.283 € en investissement. « Sachant qu'en début d'année, la municipalité disposait de 1,2 M€ pour investir, détaille Serge Brosolo, adjoint aux finances. Nous voulons avant tout, améliorer les services à la population, développer l'activité économique et proposer des services de qualité. Tout en préservant le pouvoir d'achat, en maintenant la part communale des impôts locaux qui n'augmente pas cette année, dans un contexte financier sans emprunt et une baisse de la dette de 3.941.000 € en 2017. Il faut aussi gérer la dette de l'emprunt Dexia (550.000 € en moyenne par an), sans elle, nous serions dans une bonne situation ». Acquisitions foncières.

 

Outre les 378.745 € engagés fin 2017, 430.000 € sont envisagés (zone aménagement Briellec 3, Pilotins, projet multisites). Les taux locaux restes inchangés, taxe habitation : 7,21 %, taxe foncière bâti : 11,49 % et taxe foncière non bâti : 15,73 %. Aménagement et embellissement. 1.050.000 € sont prévus pour la liaison verte, le terrain multi-activité, l'aménagement en octobre de la rue du Roch Priol, l'espace vert place Hoche etc. Patrimoine. 212.000 € sont prévus pour AMO devenir, l'espace Louison Bobet- l'Hôtel de ville, la façade du cinéma coté place Hoche, et divers mobiliers urbains... Subventions aux associations. « Malgré une baisse constante du budget, 5 M€ en cinq ans, nous avons maintenu les 250.000 € de subventions aux associations.

Divers. Suite à la modification des statuts du comité régional de tourisme, un siège est octroyé aux communes classées « Station de tourisme ». Jean-Luc Gagnerot est désigné pour siéger au sein de l'association collectivités territoriales et opérateurs publics du comité régional de tourisme.

 

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Saint Pierre Quiberon, un conseil écourté après un vote à bulletin secret

Ouest France du 16 avril 2018

Vendredi, Laurence Le Duvéhat, maire, a ouvert la séance du conseil municipal, consacré en grande partie au vote du budget. Il a été reporté au mois de mai.

Taux d’imposition 2018

Au moment du vote sur les taux des taxes directes et pour compenser la baisse régulière des dotations de l’État, « je propose d’augmenter le taux de 6 % pour la taxe d’habitation et de 3 % sur le foncier bâti, ce qui occasionnerait une recette supplémentaire de 71 555 €, perçus au compte administratif. Il n’y aura pas de réel impact sur le contribuable, compte tenu de la baisse progressive de la taxe d’habitation décidée par l’État », a déclaré Laurence Le Duvéhat.

« Au final, les Saint-Pierrois vont quand même payer davantage avec la hausse de la CSG ! » a répondu François Dubois, au nom du groupe minoritaire.

Jean-Yves Loget a alors demandé le vote à bulletin secret. Résultat : 6 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, ce qui n’a pas permis de valider la proposition et ainsi d’annuler neuf délibérations relatives au budget prévues à l’ordre du jour. Il est reporté au mois de mai.

Comptes rendus contestés

François Dubois, au nom du groupe minoritaire, a indiqué que les comptes rendus des délibérations ne reflètent pas effectivement la réalité des débats : « Les paroles de la majorité sont peaufinées, celles de la minorité ne bénéficient pas du même traitement, nous considérons le lecteur abusé » « Je conteste cette remarque ! » a répondu Jean-Pierre Le Duvéhat, conseiller délégué à la culture et à la communication.

Informations communales

Laurence Le Duvéhat a informé l’assistance sur l’ouverture du Camping de Penthièvre finalement autorisée par la préfecture, le développement positif concernant l’avenir de l’École nationale de voile et sports nautiques (ENSVN) suite à la visite de la ministre. Enfin, elle confirme la validité de la vente d’une parcelle au Camping de Kerhostin, contestée par la minorité.

Retour à la semaine de 4 jours

Avec trois abstentions et une voix contre le conseil a validé le retour de la semaine de 4 jours à l’école Tabarly.

Voie verte à Penthièvre 

Le conseil valide le projet de voie verte (1,5 km) de part et d’autre de l’isthme de Penthièvre. Les travaux sont prévus entre novembre 2018 et avril 2019.

Marche arrière

Demain SPQ du 16 avril 2018

Conseil Municipal, les sujets qui fâchent

Sylvie Cottin

13 personnes (11 contre et 2 abstentions) sur 19 membres du Conseil Municipal n’ont pas compris les raisons ayant motivé Mme Le Maire à passer outre les avis défavorables de sa majorité pour tenter de faire voter une augmentation des taxes d’habitation et foncier bâti, contrairement à ses promesses de campagne…

Ses arguments n’ont, à aucun moment, été fondés par un ou plusieurs projets pour améliorer la vie des Saint-Pierrois ou/et rendre la commune plus attractive pour que jeunes familles ou résidents secondaires s’y installent définitivement.

Madame Le Duvéhat a évoqué encore une fois la baisse des dotations de l’état (ce qui est faux, elles ne baissent pas en 2018), la baisse des taux départementaux (oui mais ceux d’AQTA augmentent) et surtout le côté indolore de cette augmentation pour les personnes bénéficiant de la baisse puis de la suppression de leur taxe d’habitation décidée par le gouvernement Macron.

En résumé, puisque M. Macron réforme la taxe d’habitation – pour la supprimer à terme – pour 80 % des ménages français, Mme le Maire (pourtant « en Marche » aux dernières présidentielles) augmente cette même taxe d’habitation…

En marche en effet mais sur la tête ! 

Conseil de Saint Pierre Quiberon, l'augmentation des taux rejetée

Télégramme du 16 avril 2018

 

Le début des travaux du passage de l'isthme par la voie verte est prévu en novembre prochain.

Avec onze voix contre, six pour et deux abstentions lors du vote des taux d'imposition, au conseil municipal de Saint-Pierre Quiberon vendredi soir, impossible de proposer les budgets. Les augmentations proposées par la commission finance pour équilibrer les budgets ont été largement rejetées. Il faudra donc revoir les copies. Pas possible donc de voter non-plus les subventions, ni bon nombre d'aides financières diverses. L'ordre du jour a été largement modifié.

Remous pour la taxe d'habitation

Pas de problème pour l'affectation des résultats des comptes administratifs 2017 qui avaient été présentés le 28 février, lors du dernier conseil municipal. C'est au moment où le maire, Laurence Le Duvéhat a commencé d'argumenter pour justifier l'augmentation de 6 % de la taxe d'habitation et de 3 % sur le foncier bâti que différentes voix se sont faites entendre. Le premier magistrat avait avancé le peu d'impact que cette augmentation aurait sur le portefeuille des Saint-Pierrois compte tenu de la baisse des taux départementaux et des abattements consentis par l'état. C'est François Dubois, élu de la minorité qui a d'abord protesté en pointant l'augmentation de la CSG.

 

Jean-Yves Loget, l'adjoint à l'urbanisme a également exprimé sont désaccord : « Si nous avions été contraints à la fermeture du camping de Penthièvre, nous aurions dû augmenter nos taux d'imposition et même certainement fortement, mais dans le contexte où nous maintenons le camping, je suis contre ces augmentations et je demande un vote à bulletin secret ». Le résultat a été sans appel avec onze voix « contre » les nouveaux taux présentés. Le budget primitif 2018, mais également ceux des ports et des campings n'ont donc pu être votés. Il va falloir revoir l'ensemble des chiffres prévisionnels.

Retour à la semaine de quatre jours à l'école

Seuls quelques bordereaux ont pu être traités, car beaucoup concernaient directement les dépenses des budgets. Les demandes de subventions au conseil régional et départemental pour le Quai des écrivains et les événements à l'occasion du centenaire de la mort de Maxime Maufra sont passés. Le retour à la semaine de quatre jours pour les écoles a été présenté avec la suppression des Tap (temps d'activités périscolaires). Les élus ont également approuvé (moins quatre abstentions) le schéma intercommunal de mutualisation sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique.

 

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en complément

Place du marché : non-conformité du bâtiment

Au moment des questions diverses, des interrogations sur la conformité de la construction du nouveau bâtiment, place du marché ont été exprimées par François Dubois. « Le permis de construire spécifiait que sur les 20 logements, quatre devaient être réservés pour du logement social. Il semblerait que cette rubrique ait disparu et qu'aucun logement social ne soit finalement prévu. Je suis également inquiet quant aux places de stationnement. 17 places avaient été inscrites sur une parcelle annexe, mais aujourd'hui ce terrain semble en vente ». L'adjoint à l'urbanisme, Jean-Yves Loget a répondu que le promoteur devait en effet, pour répondre à la condition du permis de construire, proposer quatre logements suivant des critères sociaux : « Aujourd'hui, le promoteur est en infraction, a-t-il précisé. Aucun certificat de conformité ne lui sera délivré en l'état ».

Penthièvre : travaux voie verte en novembre

Cela faisait longtemps, très longtemps que les amateurs de vélo attendaient du concret sur l'extension de la voie verte au niveau de l'isthme de Penthièvre. Les annonces faites à l'automne dernier par le préfet et le sous-préfet avaient redonné beaucoup d'espoir. Les représentants de l'État avaient même avancé un calendrier : la fin des travaux en avril 2019. Dans cette optique, il convient dans un premier lieu à la commune d'intégrer dans le domaine public communal les terrains situés dans l'emprise de la voie verte à aménager.

14.000 passages en période estivale

Aujourd'hui pour relier les sections existantes de la V5 « littorale », les usagers à vélo doivent soit emprunter la RD 768 soit traverser à pied la dune et les terrains militaires. Grâce à des compteurs, le trafic a pu être établi et, il apparaît qu'en période estivale, il est proche de 14.000 passages. Sur cette portion qui est considérée comme dangereuse pour les usagers à vélo, la voie verte va donc permettre d'assurer une liaison directe et sécurisé en vélo jusqu'à la presqu'île et favoriser la découverte du grand site. Le Département sera le maître d'ouvrage et à ce titre procédera à l'acquisition du foncier. Ce projet s'accompagnera de mesures compensatoires visant à reconstituer un habitat dunaire sur les espèces fortement dégradé. La voie verte, une fois créée sera intégrée dans le domaine public communal. L'entretien reviendra donc à la commune. Le début des travaux est annoncé pour novembre 2018.

 

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