AQTA, le contribuable serait sollicité en 2018 ! : Les Secrets de Saint Pierre

Les projets "faramineux" de l'Intercommunalité se heurtent au mur du financement...

Au Conseil municipal de Quiberon du 15 février 2018, Philippe Le Ray était absent lors du débat "presque philosophique" sur les bienfaits de la "mutualisation", résumés dans un rapport de dizaines de pages. Comment faire mieux à plusieurs sans augmenter les charges... mettre en commun certains matériels, certaines compétences, certains conseils.

Selon les explications données par plusieurs conseillers et le Directeur général des Services, la mutualisation "envisagée" serait plutôt de "petite envergure" : beaucoup de réunions transversales, certainement pas de mobilisation de personnels itinérants.

L'exemple donné des médiathèques est éclairant : profiter du fond commun, certes, mais comment transférer les documents entre médiathèques sans obérer les coûts.

Le véritable obstacle à la parfaite mutualisation est donc la distance entre communes d'AQTA, ainsi que la gestion actuelle classique du personnel communal. Tout échange intercommunal se traduirait par des écritures comptables de grande complexité et par la perte du lien hiérarchique habituel !

Aujourd'hui, il est donc fortement improbable, comme d'ailleurs dans les autres intercommunalités, que la mutualisation tant vantée par AQTA permette de véritables économies de productivité, qu'elle soit donc source de réduction de dépenses communales ou intercommunales...

Le Maire de Quiberon a donc été fort habile en ne révélant pas au Conseil le tumultueux débat de la veille des conseillers communautaires sur la hausse, voulue, des impôts communautaires sur l'exercice 2018...hausse considérée comme probable pour financer en partie la multitude de projets, lancés par AQTA depuis 4 ans ainsi que l'accroissement des effectifs communautaires.

L'heure des choix au sein d'AQTA a donc sonné, avec une large opposition des Maires "importants" à la dérive financière, qui s'annonce. Peut-on "tout faire" aujourd'hui, de la pépinière de Plouharnel à la gare de Brech, sans passer par le trébuchet de la rentabilité ?

Et peut-on faire confiance aux responsables de l'Intercommunalité, à la pertinence des choix exercés depuis la création par AQTA, à la cohorte des Vice-Présidents spécialisés dans la course "au charbon" ?

La "rigueur" financière n'est-elle réservée qu'aux gestionnaires municipaux ?

Aqta, une hausse de la fiscalité envisagée

Ouest France du 16 février 2018

Sophie CAPELLE

Jean-François Guézet a pris la parole en premier à propos de l’augmentation envisagée des taux d’imposition.

Les élus de la communauté de communes Auray Quiberon terre atlantique ont discuté, hier, de la hausse des taux d’imposition. Une partie d’entre eux n’y est pas favorable.

Le conseil communautaire d’Auray Quiberon terre atlantique (Aqta) s’est tenu, hier matin, à la salle des fêtes d’Étel. Les élus étaient invités à donner leur avis sur la politique fiscale de l’année à venir dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Sachant que le budget qui sera voté le 6 avril prochain en tiendra compte. Le président d’Aqta, Philippe Le Ray, a proposé une hausse de la fiscalité établie ainsi : faire passer les taux de la taxe d’habitation de 8,85 % à 9,09 % et de la contribution foncière des entreprises (CFE) de 20,73 % à 21,73 %. Ce qui apporterait un peu plus de 660 000 € de ressources supplémentaires à la collectivité. Aqta n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis quatre ans. Selon Philippe Le Ray, cette hausse envisagée n’impactera pas les ménages en raison de la suppression programmée par le gouvernement de la taxe d’habitation.

« Pas de prévision »

Le maire de La Trinité-sur-Mer, Jean-François Guézet, a aussitôt dit que « nous n’avons pas toutes les informations sur les prévisions de fiscalité et pas de prévision pour l’autofinancement. Donc, on ne peut pas décider de changer la fiscalité ». Le maire de Plœmel, Jean-Luc Le Tallec, s’est aussi exprimé : « Avec les investissements en cours, nous serons sûrement amenés à augmenter les impôts de la commune. Ça va commencer à faire beaucoup. »

Jean Dumoulin, maire d’Auray, a ensuite pris la parole et indiqué qu’il ne pouvait pas voter la hausse de la fiscalité car « je ne peux pas dire je n’augmente pas à Auray et j’augmente à Aqta ». « On apporte un service supplémentaire avec le très haut débit, a répondu Philippe Le Ray. Concernant les entreprises, la recette de la CFE continue de baisser sur le territoire. C’est une logique de rattrapage sur la fiscalité. »

Jean-Maurice Majou, maire de Locoal-Mendon, s’est interrogé, lui, sur le manque de « perspectives » dans les quatre ans à venir, concernant les budgets annexes, dont celui de l’assainissement. Le président de l’intercommunalité lui a répondu que l’assainissement est « une priorité. On ne veut pas que l’enveloppe globale augmente. On continuera à investir dans des stations d’épuration ». Jean-Michel Guédo, adjoint à Camors, a annoncé qu’il ne votera pas la hausse de la fiscalité car « je ne vois pas augmenter ici et ne pas augmenter les impôts à Camors ».

Philippe Le Ray a demandé un vote de principe, afin de pouvoir bâtir le budget. Au final, neuf élus se sont positionnés contre et huit se sont abstenus. Le budget sera soumis au vote le 6 avril prochain.

Aqta, la fiscalité en débat

Télégramme du 16 février 2018

Gwen Rastoll

Philippe Le Ray et Dominique Riguidel ont défendu le choix d'aller chercher des moyens par l'impôt, afin de financer les nouveaux services comme la fibre.

« Il faut donner des moyens à la communauté de pouvoir répondre aux nouvelles lignes qui s'ajoutent au programme pluriannuel d'investissement 2018-2021 ». Le président d'Aqta, Philippe Le Ray, a annoncé la couleur hier, lors du débat d'orientations budgétaires. La hausse de l'impôt est envisagée, en profitant de l'exonération progressive annoncée par le gouvernement. « Nos comptes sont bons, notre situation financière est saine, nos indicateurs sont positifs. Surtout, l'endettement global a baissé de 12 M€, grâce à notre autofinancement, et la communauté de communes a continué à investir ». Philippe Le Ray se voulait optimiste, jeudi matin, à Etel, au moment d'aborder la colline des orientations budgétaires qui prépare au mont du budget, en avril prochain. Pas naïf pour autant, le président de la communauté de communes se doutait bien que la proposition que son vice-président en charge du budget allait ensuite formuler ne pouvait passer comme une douce promenade sur terrain plat. Pourtant, Dominique Riguidel ne faisait là que confirmer ce qui avait été évoqué lors du dernier conseil de décembre : la communauté n'avance pas sans le sou, mais pour répondre aux nouveaux investissements venus se greffer sur la feuille de route, comme le déploiement de la fibre, il faudra se résoudre à toucher à la fiscalité.

Levée de boucliers

Augmenter l'impôt ! Les mots à ne jamais prononcer, sous peine de voir sortir l'artillerie lourde. Le premier à s'exprimer est Jean-François Guezet (La Trinité-sur-Mer) : « Je ne suis pas contre l'idée d'augmenter l'impôt, je l'ai d'ailleurs fait dans ma commune. Mais nous n'avons pas toutes les informations et aucune visibilité sur l'autofinancement prévisionnel, ce qui m'apparaît primordial ». Les positions sont plus fermes du côté de Jean-Luc Le Tallec (Ploemel) : « Nos communes continuent à vivre et nous avons nous-mêmes beaucoup d'investissements. Nous risquons aussi d'augmenter nos impôts. Ça risque de faire beaucoup ».

« On rattrape ce que l'on a perdu »

De fait, si la situation financière est saine et qu'en quatre ans depuis la création de la communauté, les taux d'imposition des quatre taxes directes locales (1) ont toujours été reconduits à l'identique, pourquoi choisir ce moment ? Philippe Le Ray s'explique : « Nous profitons de la décision du gouvernement d'exonérer certains foyers (70 à 80 % de la population d'Aqta) pour bouger les taux pour les entreprises (CFE) et la taxe d'habitation.

On a, sur trois ans, cette possibilité d'aller chercher un peu d'impôt ». Dominique Riguidel rappelle : « Sur 26,60 M€ perçus chaque année via la fiscalité (par la communauté), 5,80 M€ sont reversés à l'État et près de 15 M€ sont directement reversés aux communes qui bénéficient par ailleurs de 500.000 € de fonds de concours ». L'idée serait donc, telle qu'elle est exposée par Philippe Le Ray, de reprendre une part de ce qui est ponctionné par l'État, dans une opération voulue comme « blanche » pour les contribuables : « On rattrape juste ce que l'on a perdu et on profite d'aller chercher des moyens pour proposer de nouveaux services ».

Une hausse de combien ?

Dominique Riguidel dévoile deux propositions : « La première c'est de faire passer la seule taxe d'habitation de 8,85 % à 9,22 % (2), ce qui correspondrait à une hausse de 665.980 €. Et la seconde implique d'augmenter la TH de 8,85 % à 9,09 % tout en portant la taxe CFE de 20,73 % à 21,73 %, pour une hausse de 661.313 €. C'est cette deuxième proposition qui nous parait la plus appropriée, car elle permet de mettre à contribution les entreprises qui bénéficieront notamment de l'installation de la fibre sur le territoire ». Jean Dumoulin (Auray) ne valide aucune des deux hypothèses : « Je ne peux pas voter une hausse des impôts à l'intercommunalité alors que nous tenons, depuis 4 ans, la promesse faite aux Alréens de ne pas l'augmenter. Et je déplore l'effet d'aubaine : reprendre aux administrés ce que l'État donne. Je ne me vois pas valider l'augmentation de la CFE. C'est un mauvais message pour les entreprises qui veulent s'installer ». Philippe Le Ray prévient : « Je veux bien qu'on n'augmente pas, mais on ne fera pas. Nous avons beaucoup d'ambitions, mais on ne fera avec les moyens dont on dispose ». La suite dans deux mois. (1) Taxe d'habitation, sur le foncier bâti, foncier non bâti et contribution foncière des entreprises (CFE) et la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, cette dernière représentant 64 % des recettes de fonctionnement d'Aqta. (2) Pour le particulier, les projections se font sur une base de 700 € : une somme qui passerait à 469 € après exonération de l'État. Avec la hausse des taux d'Aqta, cette somme serait de 488 €, toujours en prenant en compte le dégrèvement.