La passion pour les dépenses collectives remonte à l'ancien régime !

Milieux aquatiques, Aqta étudie son cap

Télégramme du 30 novembre 2017

 

Roland Gastine, vice-président d'Aqta en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif, Annie Audic, vice-présidente en charge de des milieux aquatiques et de l'assainissement non collectif, et Philippe Le Ray, président de la communauté de communes.

Relever, à l'échelon d'Aqta, les défis de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des Inondations (Gemapi), mais aussi les financer : vendredi dernier à Erdeven, les élus d'Aqta ont planché avec services et partenaires sur cette nouvelle compétence « Gemapi » qui leur échoit, par la loi ; au 1e r janvier 2018, comme aux autres communautés de communes. Ce nouveau « package » résulte d'un besoin d'efficacité face aux effets des bouleversements climatiques, en replaçant la gestion des masses et cours d'eau au sein des réflexions sur l'aménagement du territoire.

Interrogation sur la taxe

Concrètement, ces nouvelles attributions consisteront à préserver l'état naturel des cours d'eau, prairies humides, etc. par des opérations de « renaturation » ou des ouvrages de continuité écologique. Et face aux inondations, à préserver et réguler les écoulements naturels, à gérer, surveiller, améliorer et réaliser ouvrages et protections.

 

« Sur le volet PI ? prévention des inondations ? l'objectif est de protéger et d'éviter les prises de risques ; il faut qu'en 2024, on soit en règle », cadre le président Philippe Le Ray, en prenant l'exemple de l'isthme de Penthièvre pour lequel Aqta endossera une responsabilité de moyens à cette échéance. Il en sera de même pour le volet Gema et eaux pluviales dès 2020. Le séminaire de vendredi visait à appréhender ces défis dans une optique d'harmonisation des politiques de territoire, car Aqta gère déjà la distribution d'eau potable et l'assainissement. Et sur ce dernier volet, les charges continuent de grimper pour améliorer le réseau et créer des stations supplémentaires : Locoal-Mendon (permis en 2018, mise en service 2019-2020), puis Landévant (desservant aussi Landaul), Plumergat et en parallèle, Crac'h. De plus, des actions sont aussi menées par des syndicats mixtes comme celui de la Ria d'Etel, et son absorption éventuelle par Aqta à l'aune de cette Gemapi n'est pas vue comme prioritaire par Philippe Le Ray. Cette harmonisation et celle des financements et modes tarifaires sera le chantier de 2018, avec la détermination des coûts en fonction du « qui fait quoi » avec les communes, entre autres. Et à la clé, l'instauration ou non de la taxe facultative dédiée plafonnée à 40 € par habitant. Mais Philippe Le Ray s'alarme aussi que le gouvernement vienne puiser dans les fonds de l'Agence de l'eau, gros financeur de projets.  

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En Marche, un comité local à Saint Pierre Quiberon

Télégramme du 2 décembre 2017

 

Erick Orgebin, le coordonnateur de la circonscription, avec Catherine Allain et Sonia Artigues.

Le comité de La République En Marche de Saint-Pierre-Quiberon proposait sa première réunion d'information lundi. L'animatrice avait invité les entrepreneurs locaux pour échanger sur la réforme du code du travail et le dialogue social. Il existe dix comités La République En Marche sur la circonscription dont le coordonnateur est Erick Orgebin. Sur la commune, Sonia Artigues est la responsable. Elle est secondée par Catherine Allain. « Le rôle des comités est d'être au plus près des citoyens non seulement pour expliquer la politique menée, mais aussi pour faire remonter les informations, les idées, les besoins », expliquent les deux femmes. Aucune des deux animatrices du comité local n'exprime d'ambition politique particulière. Elles avancent surtout leurs convictions et leur envie d'agir : « Tout le monde peut venir aux ateliers que les comités organisent sur des thèmes très divers. Pas besoin d'être adhérent. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues ». Après les réunions ou ateliers, les animatrices rendent compte des échanges à leur coordinateur, à leur référent départemental mais aussi aux députés En Marche du département.

 

Contact

https ://en-marche.fr/comites/la-presqu-ile-en-marche

 

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Le Comité d'action publique 2022 réussira-t-il à sauver l'État français ?

Le Figaro du 4 décembre 2017

Jean-Pierre Robin

 

CHRONIQUE - Un groupe de 34 experts «indépendants» est chargé d'éclairer le gouvernement pour réussir à rafistoler un modèle socio-économique à bout de souffle.

Les initiés parlent de Cap 22, un clin d'œil à la COP21, la conférence de Paris de 2015 sur le climat qui fut un succès. Il s'agit en réalité du Comité d'action publique 2022, le groupe de 34 experts «indépendants» chargés d'éclairer le gouvernement et son premier ministre, Édouard Philippe, dans «la transformation du service public», à l'horizon 2022. Les sachants remettront leurs travaux en mars prochain.

On songe irrésistiblement au Comité de salut public de 1793, et les membres de Cap 22 - la plupart issus des cabinets ministériels depuis la présidence de François Mitterrand - en sourient eux-mêmes. Cela donne du cœur à l'ouvrage: à un peu plus de deux siècles d'intervalle, n'y a-t-il pas la même urgence à sauver la République?

À écouter le premier ministre louant «la richesse inestimable des services publics» et Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui y voit «le visage de la République partout en France», on comprend assez bien l'état d'esprit. C'est celui du Guépard (le livre et le film) proclamant «pour que tout reste comme avant, il faut que tout change».

Selon la programmation pluriannuelle des finances publiques 2018-2022 présentée au Parlement, les dépenses seraient ramenées en cinq ans de 54,6% à 50,9% du PIB

 

Oui à l'administration numérique, à la modernisation des services publics, à la recherche d'une plus grande efficacité (qui serait contre?), non à de réels changements de périmètre entre les deux sphères, les relations privées d'un côté et les dépenses publiques de l'autre. Les premières sont l'expression des choix individuels qui se rencontrent sur un marché. Les secondes, qui occupent une part supérieure (54,6% du PIB), ne se définissent pas tant par leur objet (dépenses régaliennes de défense, sociales, etc.) que par leur mode de décision: elles émanent d'une assemblée démocratiquement élue qui en choisit l'opportunité et le financement.

En apparence, le scénario proposé par le gouvernement est cohérent si l'on s'en tient aux grandes masses. Selon la programmation pluriannuelle des finances publiques 2018-2022 présentée au Parlement, les dépenses seraient ramenées en cinq ans de 54,6 % à 50,9 % du PIB, soit un recul de 3,7 points. Avec sur la même période une baisse de 1,1 point de PIB des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et un reflux de 5,4 points du poids de la dette publique, qui reviendrait à 91,4 % du PIB en 2022.

L'assainissement des comptes publics se veut un des axes prioritaires du quinquennat Macron. L'effort est notable sans être héroïque: la France avait fait mieux dans les années 1995-1999 quand il avait fallu passer sous les fourches caudines du traité de Maastricht pour entrer dans l'euro. Et pratiquement à la même époque, le Canada est resté célèbre pour avoir réduit de 9 points de PIB en cinq ans le volume de ses dépenses publiques.

«Ce sont les collectivités qui trinquent le plus»

La démarche est encore plus prudente à l'aune de l'emploi. Alors que bon an mal an entre 120.000 et 140.000 fonctionnaires partent à la retraite, le gouvernement envisage sur l'ensemble du quinquennat de réduire de 120.000 le nombre de postes de fonctionnaires (5,45 millions aujourd'hui selon le ministre de l'Action et des Comptes publics). On est très loin de la règle du «non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite» sous le quinquennat Sarkozy.

Le gouvernement a par ailleurs donné une indication globale des efforts demandés aux trois grandes catégories. L'État central, dont les dépenses totales représentent 21,2 % du PIB, devra consentir une diminution de 2,3 points de PIB ; les collectivités locales qui pèsent 11 % du PIB perdront 1,1 point ; quant au troisième acteur, la Sécurité sociale avec un poids de 24,4 %, il lui est demandé une réduction de 1,5 point.

Tout semble réglé comme du papier à musique, si ce n'est que ces derniers chiffres sont largement trompeurs, comme le souligne Olivier Passet, économiste du cabinet d'études Xerfi. «Si la somme des contributions (4,9 points de PIB) des différents niveaux administratifs paraît supérieure à l'ajustement de l'ensemble des administrations publiques, c'est que certains efforts sont comptabilisés deux fois. La baisse des transferts et dotations de l'administration centrale (l'État) en direction des autres niveaux d'administration restitue en fait un effort reporté sur les autres. Et en définitive ce sont les collectivités qui trinquent le plus.»

La passion française pour les dépenses collectives remonte à l'Ancien Régime

Plus grave que ces ambiguïtés comptables, le gouvernement réduit constamment le débat à sa seule dimension technique. «Du point de vue du contribuable, l'objectif sera de maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens», a insisté Édouard Philippe en lançant son plan Action publique 2022. Or cette présentation est fallacieuse. Elle laisse accroire que la solution passe par une meilleure efficacité, plus d'efficience, dans la lignée des plans précédents, la LOLF de Jospin-Chirac, la RGPP de Sarkozy et la MAP de Hollande. Éternelle illusion.

Car l'hypertrophie des dépenses publiques en France ne relève pas d'une simple gabegie à laquelle la ramène l'explication vulgaire et populiste, trop souvent mise en avant. Il s'agit avant tout d'un choix politique profond, comme le montre ce simple calcul des économistes de Natixis: «Si la frontière entre dépenses publiques et privées était la même aux États-Unis et en Allemagne qu'en France pour la santé, les retraites et l'éducation, le poids du secteur public serait de 49 % du PIB aux États-Unis et de 47 % en Allemagne, au lieu de 37,5 % et 44,5 % constatés respectivement.»

La passion française pour les dépenses collectives remonte à l'Ancien Régime (il suffit de lire Tocqueville) et elle se vérifie chaque jour. Interrogée sur les mesures Macron en faveur des femmes, Caroline De Haas, figure de proue du féminisme, a eu cette réponse définitive: «Sans hausse de budget, c'est impossible.» On en reste comme deux ronds de flan: l'État dépensier serait donc la panacée à tous les maux de la société!