Le "droit de préemption urbain renforcé" au menu !

Conseil municipal de Saint Pierre Quiberon du 21 septembre 2017

Demain SPQ du 3 octobre 2017

En préambule, le Conseil est informé avec beaucoup d’emphase par Mme le Maire de :

La tenue des élections sénatoriales le 24 septembre ou elle est candidate ce qui lui impose un droit de réserve sur la communication (le 24 septembre le résultat s’avère pitoyable : 8.5%)

Le début de travaux sur les accotements à Penthièvre le 25 septembre (ils avaient été annoncés pour une réalisation avant la saison)

L’ouverture de l’aire d’accueil des camping-cars depuis le 18 septembre (3 mois de retard par rapport au programme annoncé)

Le mauvais état du stade de foot et des vestiaires (qui fait ou plutôt n’a pas fait l’entretien depuis 3,5 ans ?)

Il aurait été plus sage d’adopter un profil bas mais ce n’est pas le tempérament du Maire…

Les bordereaux

• Après l’arrêt du PLU, voté par la majorité le 22 juin 2017, il convient de reprendre les délibérations tombées avec la fin du POS pour donner à la commune – un droit de préemption urbain renforcé – l’obligation de faire une déclaration préalable avant clôture et de déposer un permis en cas de démolition
• 2 décisions budgétaires modificatives de 15 000 € sont adoptées pour régulariser les comptes de la commune
• 1 admission en non valeur pour 273 € et 2 effacements de dettes pour 356 et 287 € sont adoptés
• La commune percevra une redevance de1376 € de la part de GRDF pour occupation du domaine public.
• Le déclassement de biens communaux et la mise en vente est autorisée
• Depuis 2014, AQTA a mis en place des fonds de concours annuels. Depuis 2014 AQTA dans l’incapacité à utiliser ces fonds de manière communautaire, propose une répartition équivalente entre les 24 communes. Pour ce faire une délibération conforme du conseil municipal est nécessaire. Le conseil municipal de St Pierre est appelé à approuver un plan de financement intégrant ce fonds de concours, ce plan porte sur la réfection de la toiture de l’école publique. La nécessité de cette réparation est incontestable, cependant pour marquer son opposition à la répartition du fonds de concours et après s’en être expliqué F. Dubois s’est abstenu Le Maire a tenu à souligner qu’elle était d’accord avec M. Dubois et qu’elle avait fait une proposition dans ce sens à AQTA. Après consultation des délibérations d’AQTA on constate qu’elle a voté pour la répartition à 24…..Erreur d’appréciation, double discours ou changement d’avis ?
• Chaque élève de l’école publique bénéficiera de 82 € de fonctionnement et44 € d’investissement pour l’année scolaire 2017/2018
• Le conseil d’école publique propose « École de la baie » pour changer le nom de l’école, le conseil municipal fait d’autres propositions et retient à la majorité le nom « Eric Tabarly ». La minorité regrette que ce débat n’ait pas eu lieu en participation, en amont, avec l’école publique.
• Les classes de CP CE1 CE2 de l’école publique pourront fréquenter la piscine de Quiberon pour 7 séances. Les grandes sections et CM1 CM2 restent exclus malgré le constat que des enfants ne savant pas nager et sont réticents pour l’activité voile. Aux parents de se débrouiller…
• Une convention avec Espacil Habitat (bailleur social) est adoptée. Elle précise les conditions d’attributions des 24 logements en construction route des Tamaris. Il est à noter que c’est AQTA qui garantira les emprunts contractés par Espacil. L’implication financière de la commune est très faible puisque ce terrain appartenait à un propriétaire privé. Il est excessif dans ce cas de parler de lotissement communal.
• Une subvention de 200 € est votée en faveur des victimes de l’ouragan Irma
• Le bordereau suivant concernant le régime d’astreinte des personnels de catégorie A mal maitrisé ou incompris par son rapporteur, Mme le Maire, il a suscité un éparpillement des voix : 4 contre, 7 abstentions, 8 pour
• Le flou, le doute était présent pour cette dernière délibération. A-t-on délibéré souverainement ou s’agissait-il d’entériner une décision déjà mise en œuvre ? Le lycée de Kerplouz a démarché la commune pour trouver un point de chute à un de ses élèves pour faire un stage d’apprentissage dans les services communaux de la commune. A la majorité la commune a décidé d’accueillir en apprentissage cet élève.
• Des propos aigre doux ont été échangé en fin de conseil à propos des relations avec la commune de Quiberon concernant 2 manifestations : le festival Presqu’ile Breiz et le triathlon. Quiberon semblant prendre l’hégémonie sur ces manifestations pourtant subventionnées par Saint Pierre.

1. Dubois a rappelé qu’après avoir déplacé le triathlon jeune du Port d’ Orange vers Kerbourgnec et diminué la subvention allouée il n’était pas surprenant de voir cette activité ne se dérouler maintenant exclusivement à Quiberon
2. Cottin a rappelé que le lieu du Festival était la presqu’ile qui s’appelle Presqu’île de Quiberon, que cette dénomination Festival Presqu’ile Breizh Quiberon était déjà celle de l’an dernier et que la commune de St Pierre allait bénéficier de superbes événements lors de ce Festival. Elle a fait remarquer qu’elle n’était pas la responsable de l’organisation de ce Festival. Cependant des menaces de suppression de la subvention ont été annoncées. F.DUBOIS, S.COTTIN, G. PRUVOST, B. LOEZIC

Compte-rendu officiel du Conseil Municipal du 21 septembre 2017 :

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