PLU de Saint Pierre Quiberon, un travail "inachevé", contestable dans certaines parties, "très mal écrit"...
24/06/2017
Après 8 années de gestation, le changement d'équipe municipale, de nombreux retours en arrière, le PLU est "marqué" par les certitudes et les faiblesses de l'adjoint à l'urbanisme !
Devant un Conseil, peu motivé, un public, réduit à 8 personnes, Monsieur Jean-Yves Loget n'a pas eu le temps de détailler, ni de synthétiser le PLU "définitif", qui comprend aujourd'hui 14 documents (y compris les cartes graphiques), dont la version 2016 est remplacée par la version 2017, à partir des rapports des "personnes associées" et du Commissaire enquêteur.
Aujourd'hui le serveur de la Mairie est incapable de publier la version "définitive", distribuée sous forme de CD aux conseillers municipaux (les plus "retardés" en informatique), tant le poids des fichiers est alourdi par le recours "obstiné" aux documents PDF ! Les documents graphiques annexés ne sont pas conformes aux normes "Géoportail", pourtant obligatoires.
La grande faiblesse du PLU est son manque d'universalité, fonction des rapports difficiles et conflictuels avec quelques partenaires de la commune. C'est ainsi que le zonage de l'Ecole Nationale de Voile a connu de nombreux avatars, de règlement et de couleur, pour se voir finalement "imposer" la limite des 100 mètres par les services de l'Etat, alors que Monsieur l'adjoint avait concocté une "appellation contrôlée jusqu'au bord de l'eau" ! De même avec l'Armée, où le zonage de la maison du "Colonel", en pleine coupure verte, est fabriqué sur mesure. Avec ALUDEO (Zone UT), même dérive, où le zonage est "personnalisé", alors que le risque de submersion marine est fortement présent.
Avec le Préfet et les services de la DDTM, la circulaire "Xynthia" fait l'objet d'un chapitre "spécial", la Submersion marine, en 20 pages et 8 graphiques. Comme dans une pièce montée, il s'agit d'un décor, sans effet. Alors que le camp de camping de Penthièvre et une grande partie des habitations de Penthièvre sont en zone de submersion marine, aucun article du règlement applicable aux "zones" constructibles n'élève de réserves applicables ! (Xynthia : 28 février 2010).
Pour échapper à des recours classiques, chaque article du règlement contient un "rappel" de l'inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres, mais ignore totalement la "covisibilité" des zones proches du rivage, pourtant présente dans la jurisprudence locale.
Un chapitre, consacré à l'assainissement, notamment des eaux usées, fait appel à "un périmètre de zonage d'assainissement", qui est inconnu au bataillon. Une carte de "2014" fait triste mine en annexe.
Dans la zone 1AUL (contestée dans sa dénomination par le Commissaire enquêteur), un article "emprise au sol des constructions" (1AUL9) taille "sur mesure" la parcelle minimale d'une HLL, demandée par quelques propriétaires de l'AFUL, permettant de "déposer" environ 150 "chalets" sur 4 hectares... La hauteur maximale de construction ne permet plus aujourd'hui d'empiler deux HLL !
Les articles 1AUL12 (Aires de stationnement) et 1AUL15 enfoncent "les portes ouvertes", quant au choix de "l'environnement immédiat" et aux performances énergétiques des chalets en question.
Le délai de recours gracieux s'éteint le 22 août prochain...
Comme le dit François Dubois le projet est "complexe" et difficile "à appréhender", là où même les spécialistes ont du mal à s'exprimer !
En raison de l'absence d'écoute et de coopération, le PLU "nouveau" est fortement polémique ! La contestation en "droit administratif" devient la seule solution !
Conseil de Saint Pierre Quiberon, le Plan local d'urbanisme approuvé
Télégramme du 24 juin 2017
Le conseil municipal de jeudi soir était important. Les élus ont eu à se prononcer sur l'approbation du Plan local d'urbanisme. L'adjoint à l'urbanisme, Jean-Yves Loget, a présenté les grandes lignes du document. Il aura fallu trois ans de travail avant que le document final du Plu ne puisse être soumis à l'approbation du conseil municipal. Jean-Yves Loget a reconnu que lorsqu'il avait voulu reprendre l'ensemble de la révision, il n'imaginait pas un tel délai. Il a ajouté : « Ce Plu a reçu des avis favorables de tous les organismes d'état. Les avis étaient bien sûr assortis de réserves que nous avons intégralement repris lorsqu'il relevé du contrôle de légalité ou repris partiellement selon la logique du document ». Dans son exposé, l'adjoint a expliqué la mise en place d'une OAP, orientation d'aménagement et de programmation générale de densification afin de permettre le renouvellement urbain et d'assurer le développement de la commune. « Nous avons également intégré la possibilité d'installer des équipements pour une transition énergétique ainsi qu'un approche durable des flux d'eau.
La commission départementale de la nature des paysages et des sites CDNPS) nous a imposé des zones où des fouilles archéologiques pourront être imposées avant toutes constructions et nous avons dû suivre les recommandations de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour intégrer des espaces boisés classés ».
Contrôle des zones humides
La circulaire Xynthia a été intégré au règlement, le risque de submersion a donc été assortie de prescriptions. L'inventaire du patrimoine bâti sera annexé au Plu. Le contrôle des zones humides va être lancé afin de tenir compte dans leur classification des derniers jugements. L'adjoint à l'urbanisme va organiser durant l'été une réunion avec les acteurs économiques en rapport avec la construction. Une réunion publique sera également proposée pour présenter à tous ce nouveau règlement. Au moment de voter ce document, l'équipe d'opposition a expliqué ne pas vouloir se prononcer contre mais s'abstenir du fait que : « l'urgence est de sortir du RNU (règlement national d'urbanisme) ». Par la voix de François Dubois, l'équipe a toutefois précisé ne « pas vouloir signer un chèque en blanc » et a regretté que : « Des contraintes nouvelles ont bloqué des projets précédemment bien engagés comme la ZA du terrain militaire ». " © Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/saint-pierre-quiberon/conseil-le-plan-local-d-urbanisme-approuve-24-06-2017-11570776.php#E6bpuDtSW0KhCcdu.99
Le plan local d'urbanisme de Saint Pierre Quiberon approuvé par le conseil
Ouest France du 24 juin 2017
Jeudi soir, le conseil municipal était réuni pour présenter et proposer à l'approbation le nouveau plan local d'urbanisme (Plu).
Laurence Le Duvéhat, maire, a ouvert la séance du conseil, jeudi soir et a donné la parole à Jean-Yves Loget, adjoint chargé de l'urbanisme pour parler du Plu.
Trois ans de travail
« Nous aurions préféré produire le document dans un délai plus court, mais c'était sans compter sur les délais administratifs et les nombreuses réunions, déclare Jean-Yves Loget. Nous avons finalement obtenu un avis favorable des commissions et de l'enquêteur public après avoir répondu aux réserves et recommandations. »
« Vous auriez gagné du temps et de l'argent en poursuivant le travail engagé par la municipalité précédente, au lieu de vous lancer dans une recomposition qui a occasionné tous ces délais », a déclaré François Dubois, conseiller de la minorité.
L'enquête publique
« 118 personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur au cours des permanences, a souligné l'adjoint. Treize observations portées sur le registre, 86 courriers reçus en mairie et 53 messages électroniques ont contribué à apporter des modifications graphiques et réglementaires au document final. »
François Dubois : « La complexité du dossier ne nous permet pas d'appréhender correctement ce document. »
Cinq réserves à l'avis favorable
Jean-Yves Loget : « Nous avons répondu à toutes ces réserves, notamment en ce qui concerne la loi Littoral. » François Dubois : « Vous avez pour partie levé ces réserves pour ne pas s'exposer à une fragilité juridique. »
Caravaniers et campeurs sur terrain libre
Jean-Yves Loget tient à préciser : « Nous laissons aux campeurs et caravaniers sur terrain libre le soin de se déclarer en mairie jusqu'au 31 août afin d'établir la liste des parcelles et propriétaires qui auront le droit de bénéficier à l'avenir de l'autorisation pour trois mois. » En septembre, il est envisagé de mettre en place un système d'amendes.
La minorité s'abstient
Le Plu est validé par le conseil. François Dubois : « Nous apprécions ce document complexe davantage sur la confiance que sur la maîtrise du dossier qui, selon nous, laisse apparaître quelques contradictions. La minorité s'abstiendra donc. »
Une réunion publique de présentation de ce Plu est prévue cet été. Il est consultable en mairie.
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