Intercommunalités et Régions, les points forts de la réforme territoriale !
19/06/2017
Après la réforme, l'efficacité ! Vous avez dit "la mutualisation" ?
D'abord, la taille ! croire qu'une réunion de 85 000 habitants est plus efficace que la gestion d'une commune de 2 000 ou 6 000, n'est aujourd'hui malheureusement plus possible dans la plupart des intercommunalités de France et d'ailleurs. En cause, un seul élément : les distances, qui séparent les communes, l'absence de mise en réseau communes-interco, la pénurie d'applications partagées de gestion.
La sous-traitance bien étudiée peut être souvent plus efficace qu'une mutualisation "d'apparence"... car la mise en concurrence intelligente fait plus baisser les prix qu'une "fonctionnarisation de convenance". Les objectifs d'économie d'AQTA pourraient être publiés régulièrement dans une Newsletter, comme le ferait bientôt la commune de Saint Pierre !
Les sites internet (Mairie et Tourisme) devraient être "mutualisés" rapidement, tant l'organisation, la structure et la dynamique se ressemblent d'une commune à l'autre. L'habillage et la ligne "marketing" resteraient personnels. Un hébergement "centralisé et négocié" serait une source d'économie rapide et régulière.
Partager le personnel, le réduire et le gérer "au millimètre", est certainement le gain "mutuel" le plus important dans notre commune et dans l'interco...mais il s'agit ici de siècles d'habitudes et d'empilement de pratiques anciennes. Dans une fusion Quiberon-Saint Pierre, cette mutualisation serait une vraie mine d'or !
Si l'on en croit notre Maire, Agathe Koltès détient certainement la recette miracle d'une mutualisation réussie ! après son passage à Kerbourgnec, l'émission s'arrête définitivement !
Enfin, une bonne "mutualisation" devrait avoir un impact sur les impôts locaux, par le biais des finances communales. Aujourd'hui la part des frais de fonctionnement n'est pas à la baisse, l'endettement augmente, la dotation globale diminue ! Un bon cocktail pour annoncer une prochaine hausse de la "future" taxe d'habitation !
Avant de "mutualiser" la culture, les sports, ne pourrait-on pas tout simplement améliorer nos routes ?
Les nouvelles de juin, juillet août 2017 : Edito sur la "mutualisation" !
Un millefeuille territorial simplifié mais les effets de la réforme restent incertains
Les Echos du 29 mars 2017
Un millefeuille territorial simplifié mais les effets de la réforme restent incertains
Les régions et les intercommunalités concentrent désormais les pouvoirs territoriaux. L’effet de cette simplification reste à voir.
Manuel Valls en a fait le texte dont il est le plus fier. La réforme territoriale a probablement été, avec la réforme du travail, l'épreuve la plus compliquée pour les gouvernements de François Hollande. C'est en réalité quatre volumineuses batailles parlementaires qu'ont menées successivement les exécutifs socialistes contre les baronnies locales : la loi sur les métropoles, le redécoupage des régions, l'aménagement des compétences puis, en février, la révision du statut de Paris.
À lire aussi
- DOSSIER Avant la présidentielle, l'audit de la France Confronté à la résistance des maires contre une réduction du nombre de communes, le gouvernement leur a imposé de fusionner leurs intercommunalités dont les nouveaux périmètres correspondent au bassin de vie, celui dans lequel on se déplace quotidiennement pour travailler, étudier, se soigner, etc. Les 1.266 communautés remaniées au 1er janvier dernier, suite à environ 500 fusions, détiendront dans quelques années l'essentiel des pouvoirs locaux. Les maires leur cèdent peu à peu la main sur les transports, l'urbanisme (plan local d'urbanisme intercommunal), la gestion des déchets, de l'assainissement, des zones d'activité, etc.
- Renforcement des grandes régions Personne, en revanche, n'est capable de chiffrer à court terme les réductions de coût que doivent théoriquement rapporter la simplification et les économies d'échelle des institutions territoriales. La stabilisation actuelle du nombre d'agents des collectivités ou la maîtrise plus forte de dépenses de fonctionnement et d'investissement découlent uniquement de la baisse des dotations de l'Etat. En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/elections/audit-de-la-france/0211821504437-un-millefeuille-simplifie-mais-les-effets-de-la-reforme-restent-incertains-2075677.php#QwUuMQ8v7IB0OfcT.99
Les 13 régions issues des fusions du 1er janvier 2016 sortent aussi renforcées des réformes puisqu'elles ont souvent gagné en taille, toutes en compétence. C'est à elles qu'une entreprise doit s'adresser pour glaner des aides à l'investissement ou à l'exportation. Ce sont elles qui orchestrent les transports ferroviaires régionaux ainsi que les liaisons d'autocars. La Normandie ou le Grand Est ont aussi négocié avec l'Etat une reprise de certaines lignes nationales déficitaires, comme Paris-Le Havre. Même dans l'opposition, des élus reconnaissent la clarification apportée, comme Dominique Bussereau, président LR de l'Assemblée des départements de France, ou plusieurs présidents de régions comme Xavier Bertrand (Hauts-de-France) et Philippe Richert (Grand Est).
- Face à la résistance des patrons des départements et des sénateurs, Manuel Valls a renoncé à supprimer cette couche, tout en la déshabillant de la clause de compétence générale et des transports. Les conseils départementaux n'exercent plus que leurs compétences sociales, mais peuvent encore agir sur le tourisme ou la culture.
- Il faut toutefois reconnaître que la nouvelle organisation des territoires a engagé plus vivement que jamais la simplification du mille-feuille autour d'un squelette clair : les intercommunalités et les régions. Ces deux niveaux de décision ont été musclés dans une logique de taille critique censée répondre à une double nécessité d'efficacité (économies de fonctionnement) mais aussi de compétitivité européenne (attractivité).
- Difficile de savoir comment les territoires français sortiront de cette essoreuse. Au cours des tractations au sein de l'exécutif, puis des marathons parlementaires, ces textes ont perdu une part de la cohérence de départ qu'affichaient les projets initiaux de François Hollande.
1 commentaire
Dans cette intercommunalité, on a perdu notre commune pour suivre les delires de quelques uns. L'argent de nos impots elevés est dilapidé.
Tout part à vau-l'eau! saint pierre est de plus en plus laid et rien n'est correctement entretenu.... c'est la gabegie générale?
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