La "maitrise" des débats nécessite un travail préalable important !
01/04/2017
La présentation du budget préliminaire 2017 à Saint Pierre Quiberon n'est pas précédée d'une commission des finances !
François Dubois rappelle encore une fois, que l'envoi des documents budgétaires (volumineux) sont trop tardifs pour un examen précis et critique...
Madame le Maire, qui passe son vendredi en réunion AQTA, corrige les fautes d'orthographe du document budgétaire, en mode première lecture, comme si un Conseil était une séance de "relecture" !
AQTA devient un sujet "polémique", puisque lors de cette réunion du vendredi il n'y a plus de majorité de soutien à la subvention de la Maison de l'emploi ! Le vote à bulletin secret, demandé par jean-François Guézet, Maire de la Trinité sur Mer est marqué par une invective de notre Maire "Affirmez-vous à un moment donné" ! et une querelle, proche de celle de Saint Pierre Quiberon, sur les dépenses de personnel entre Olivier Lepick et Philippe Le Ray !
Dans le débat budgétaire 2017 de Saint Pierre, on retrouve au fond les interrogations légitimes de l'opposition sur les "intentions budgétaires" de l'équipe municipale, qui ne justifie par aucun motif les chiffres présentés en fonctionnement et en investissement. Au point que François Dubois estime que l'on enregistre pour cet exercice un déclin des investissements nouveaux, par une mauvaise maîtrise du budget de fonctionnement !
A plusieurs reprises en effet on soumet le projet de quatre nouveaux emplois, alors que le budget de fonctionnement est en train "d'exploser".
Dans la même tendance, Portivy et Orange, nos deux ports monopolisent la discussion budgétaire et la querelle entre "anciens et modernes"...
Dans le débat, on apprend que l'ancien comptable de la commune est remplacé par une nouvelle employée, qui "reclasse" certaines charges, mal imputées sous la férule de l'adjoint aux finances. Attention aux comparaisons "inter-exercice" et aux normes d'audit applicables...
Plus loin, on assiste à une "conversation surréaliste" entre François Dubois et Madame Duperret, sur la création d'un poste "charges de personnel" dans le budget "Port de Portivy". On mélange ici, comptes analytiques(ce qui est une excellente chose) et comptes administratifs "à valider" ! Pas sur que la majorité ait compris le "pourquoi" de cette initiative !
Comme lors de la majorité précédente, la comptabilité de la commune (plutôt opaque) n'est pas accessible au simple citoyen : pas d'effort de synthèse des élus, pas de publication sur le site Internet, pas de distribution des notes nouvelles de synthèse et d'évolution ! On passe un temps fou à expliquer comment les élus seront prochainement augmentés (rémunération au mérite n'est-ce pas !), sans en révéler d'ailleurs le montant financier...
Le plus inquiétant, c'est le syndrome du "bouche-trou"... la commune affiche une volonté de réduire à 150 000 euros par an les dépenses d'entretien de la voirie, soit 25% de moins qu'avant... un bon entretien sollicite moins l'investissement... en sens inverse le budget ne suffira plus à un entretien correct du réseau !
Le "RNU", petite pointe de François Dubois, est en fait la situation urbanistique de notre commune sans PLU à compter du 1er avril 2017 ! Pa s de réponse de notre Maire !
La trajectoire financière de la commune semble ainsi friser le manque de recettes nouvelles, compensé par un endettement croissant et par une réduction des investissements nouveaux !
Attention aux dégâts d'un "cyclone financier" !
Conseil municipal du 31 mars 2017 : ordre du jour, cliquer ici
Maison de l'emploi et de la formation, Aqta n'accompagne plus
Ouest France du 1er avril 2017
Une subvention complémentaire de 91 985 € pour la Maison de l'emploi et de la formation professionnelle (MDEFP, trois salariés) figurait à l'ordre du jour du conseil communautaire. Elle posait en filigrane la question du devenir de cet organisme, « l'État s'étant progressivement retiré, observe Philippe Le Ray. On la sauve et on redéfinit ses missions. »
La communauté de communes, qui n'a pas la compétence emploi, envisage de créer une Maison de services publics. « La question aujourd'hui est celle du financement de la Maison de l'emploi telle qu'elle pourrait devenir. A nous collectivités et partenaires de définir ses objectifs », propose Philippe Le Ray. La gouvernance de la structure serait modifiée. Dans l'intervalle, il y a un « besoin de financement transitoire ».
Premier adjoint à Auray, Gérard Guillou s'interroge : « Une Maison de services, évidemment, mais est-il nécessaire de créer une officine supplémentaire ? » Philippe Le Ray observe que Vannes et Lorient ont leurs agences de développement économique. La structure pourrait « devenir le bras armé de la communauté de communes ». A Vitré, « cela fonctionne ». Élue à Camors, Bernadette Desjardins pense « qu'une grande partie de ce que fait la MDEFP pourrait entrer dans le développement économique », dans les services d'Aqta.
Maire de La Trinité-sur-Mer, Jean-François Guézet demande un vote à bulletin secret. Maire de Saint-Pierre-Quiberon, Laurence Le Duvéhat s'insurge : « Affirmez-vous à un moment donné ! » 15 élus (sur 43 présents) se prononcent néanmoins pour le bulletin secret. Par deux fois, le résultat sera le suivant : 25 contre la délibération, autant pour, 4 abstentions.
In fine, après appel à l'avocat d'Aqta, il est établi que quand il n'y a pas de majorité après deux votes, la délibération n'est pas adoptée. Philippe Le Ray le regrette : « Nous n'accompagnerons plus la Maison. Il y aura des conséquences, avec des licenciements. Je trouve cela dommage. »
Aqta, la Maison de l'emploi perd son job
Télégramme du 1er avril 2017
La communauté a voté par trois fois à bulletin secret... Pas vraiment le contrat de confiance.
Maintien de la fiscalité, maintien des tarifs. Budget de près de 150 M€. Excédent net de 13,8 M€. Une enveloppe de 14,6 M€ d'investissement en 2017... Le président de la communauté de communes pensait présenter un budget serein. L'interprétation de certains conseillers communautaires était autre.
Rarement, sans doute, sur le pays d'Auray, une séance communautaire ne se sera tenue dans un climat aussi délétère. Certes, il s'agissait là du budget, et donc du portefeuille commun. Bien entendu, on garde encore en mémoire la première crise de croissance et la fronde de certains élus, à la fin de l'été 2015. Évidemment, et même si la plupart des élus interrogés se garderont bien de l'admettre, la proximité des élections présidentielles et surtout législatives, - avec les mouvements qui peuvent en découler -, réveillent les ambitions et attisent la virulence des attaques. Mais le conseil communautaire qui s'est tenu hier à Plumergat a bien confirmé les importantes différences de vision entre certains élus d'Auray Quiberon Terre Atlantique. Et sur l'autel de la division, c'est donc la Maison de l'emploi qui est sacrifiée.
Trois salariés sans structure
Le projet ne devait pas faire l'objet d'autant de discussions. Pas une formalité, mais presque. Le financement de la Maison de l'emploi et de la formation professionnelle était pourtant débattue de longue date. En 2011, le syndicat mixte du Pays d'Auray, apprenant (déjà) la volonté de l'État de s'en dégager, s'était posé la question du maintien de cette structure qui n'a pas de vitrine et ne reçoit pas de public, mais coordonne les actions en faveur de l'emploi. Si on parlait alors d'un retrait de 70 %, l'État a décidé de progressivement fermer complètement le robinet. La pilule était dure à avaler. Mais la communauté de communes avait décidé de ne pas laisser tomber l'association et, surtout, ses trois salariés. Il y avait donc un plan, exposé par le président de la Maison de l'emploi, Yves Normand. L'idée : faire évoluer cet « outil qui assure une meilleure coopération et coordination de proximité entre les acteurs de l'emploi et les collectivités locales », afin de pouvoir ensuite l'intégrer dans le projet de création d'une future Maison de services et d'accueil au public... Le hic, c'est que la pérennité de la Maison de l'emploi dépendait d'une participation financière plus importante de la communauté de communes, à hauteur de 150.000 € sur l'année 2017. Le vote d'une subvention complémentaire de 91.985 € pour 2017 a donc achoppé.
Philippe Le Ray : « Ce vote est incompréhensible »
La première salve est venue de Gérard Guillou (Auray). « Est-il nécessaire de créer une structure supplémentaire pour faire du développement économique, alors que la communauté a pris cette compétence et le fait donc déjà ? », s'interroge le premier adjoint alréen. « Il ne s'agit pas de créer mais de sauver quelque chose qui existe déjà et que l'État a abandonné », plaide le président Philippe Le Ray. « Est-il possible qu'on se donne du temps et qu'on ne supprime pas à la hâte quelque chose qui a le mérite d'exister », vient à la rescousse Bernard Hilliet (Quiberon).
Gérard Guillou reçoit le soutien de Jean-François Guezet (La Trinité-sur-Mer) et d'autres maires. L'argument de prudence économique est employé. Le devenir de la Maison de l'emploi est mis au vote... à bulletin secret, pour la deuxième fois de la fois de la matinée. Verdict : 25 contre, 25 pour, quatre abstentions. On remet ça. Même résultat. Les agents d'Aqta consultent et prennent des renseignements... C'est finalement la décision de ne pas valider la subvention qui doit prévaloir... et qui sonne le glas de l'association. Plus tard, le président Philippe Le Ray fera part de son opinion : « Les élus du conseil communautaire ont voté contre ma proposition de soutenir la Maison de l'emploi. J'acte et entérine ce choix, mais ce n'est pas le mien. Cette décision est lourde de conséquences pour les salariés de cette association, mais également pour les entreprises et saisonniers de notre territoire. Ce vote est incompréhensible pour moi. Il sonne la fin de l'espace saisonnier qui existe depuis une vingtaine d'années ».
Trois votes à bulletin secret
Une déception qui laisse entendre une colère froide, alimentée plus largement par la teneur des débats tout au long de la matinée. Car si le budget a été voté plus tôt, les discussions n'ont pas manqué. Jean-Maurice Majou (Locoal-Mendon) avait été le premier à ouvrir le feu des questions et remarques. Sur les comptes et le report de l'excédent : « J'ai une entreprise et dans mon fonctionnement, je ne prends pas en compte les résultats des années antérieures. Si on raisonne autrement, en prenant en compte nos recettes et nos dépenses, on obtient un résultat négatif. Les discussions que nous prenons en terme d'investissements auront un impact négatif ». Sur cet air de la « communauté vit au-dessus de ses moyens », Olivier Lepick (Carnac) connaît un refrain, légèrement différent, qui porte sur la masse salariale. « Je ne voterai pas ce budget. Une partie de la dérive vient de l'explosion de la masse salariale, ce que j'ai déjà évoqué ». Philippe Le Ray avait de son côté regardé toutes les partitions avant de reprendre : « Rapportée aux dépenses de fonctionnement, notre masse salariale est inférieure de deux points aux communautés de communes de taille similaire. D'un autre côté, j'ai pu observer que les frais de personnels représentent 900 € à Carnac. Pour la communauté, c'est moins de 50 €. Même si on ne peut pas comparer les collectivités... Mais je comprends mieux ton obsession ». Réponse d'Olivier Lepick : « J'ai une obsession pour la dépense publique. Cela fait donc trois ans (depuis la fusion) qu'on ne fait pas mieux ensemble ». Le ton monte. Phillipe Le Ray demande : « Est-ce que tu as l'esprit communautaire, en qualité de maire de Carnac ? ». L'élu rétorque : « Bien entendu, mais j'ai aussi l'exigence du résultat ». Ambiance. Le budget est voté. À bulletin secret également, et à la demande de Jean-Maurice Majou. Pas vraiment un plébiscite : 29 voix pour, cinq voix contre et 22 abstentions. Et la communauté n'en est qu'à mi-mandat... © Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/auray/aqta-la-maison-de-l-emploi-perd-son-job-01-04-2017-11458273.php#LD0Ug34oHYVqQPvp.99
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