Les conséquences économiques des décisions d'AQTA ne sont pas évaluées par l'équipe municipale de SPQ !
25/11/2016
La reprise de la compétence " Tourisme" par l'Interco a des conséquences financières importantes sur les finances de la commune...
L'EPCI, spécialement créé pour gérer l'Office de Tourisme de Saint Pierre, est "mort" au 1er janvier 2017 ! Des dispositions municipales doivent être prises rapidement, pour en assurer la liquidation et la clôture des comptes.
Le transfert de la "Taxe de séjour" à AQTA, ainsi que les transferts d'AQTA vers SPQ doivent être validés par l'Administration fiscale, et non par le Conseil municipal, qui n'en a pas le pouvoir ! Même si une convention "amiable" est signée, elle peut être attaquée selon le principe de l'égalité des citoyens devant les "charges publiques"...en effet les conclusions du cabinet KPMG, sur cette "construction financière" ne sont pas publiées ! Il est en plus tout à fait douteux, que trois communes sur 9 (et pourquoi pas 24) aient un statut et un pouvoir "excessif" sur cette compétence !
Le cas du personnel, rémunéré par l'EPCI de SPQ, n'est pas non plus sans conséquences financières, et pourquoi pas prud'homales. La Commune serait alors engagée...
Le local, dédié à l'Office de Tourisme actuel, résulte d'une convention de mise à disposition par le bailleur social du HLM de Centre-ville. Quid de son avenir juridique dans le contexte de l'Interco ?
Les investissements matériels, les mobiliers et matériels sont également devenus "propriété" de l'EPCI ou de la commune de Saint Pierre... quid de leur avenir, lors de cette mutation ?
Enfin les investissements "logiciels" malheureux dans un site Internet, non compatible avec celui de la Mairie, sont définitivement perdus au 1er janvier 2017... ne parlons pas des relations, nouées avec les socio-professionnels, que BH encense avec passion !
Dans cette "galère" de la SPL "QACT", les responsables financiers de Saint Pierre ont intérêt à faire usage d'une calculette !
Conseil Municipal du 15 novembre 2016
Demain SPQ du 24 novembre 2016
Dubois.Pruvost.Le hyaric.Cottin
Le Maire de Quiberon, Bernard Hilliet, en tant que vice-président, en charge de l’économie touristique de la communauté de Communes AQTA (Auray Quiberon Terre Atlantique), a pris la parole avant l’ouverture du conseil pour présenter les modifications de statut de l’intercommunalité. Votés à l’unanimité par les délégués communautaires le 30 septembre 2016 ils doivent être approuvés ou non par chaque conseil municipal.
La conséquence principale de ces modifications est la création à partir du 1 janvier 2017 d’un office de tourisme communautaire unique qui aura en charge la promotion touristique ; les offices communaux devenant des bureaux d’informations et les animations revenant à la compétence de chaque commune.
Cette nouvelle organisation très complexe passe par la création d’une SPL (Société Publique Locale) « Auray Carnac Quiberon Tourisme ».
Il était manifeste au cours du Conseil que les élus majoritaires y compris les délégués communautaires ne maitrisaient pas le sujet et étaient dans l’incapacité de préciser les conséquences pour l’OT de Saint Pierre, ses adhérents, son personnel, ses locaux, son fonctionnement… L’ensemble de ces bordereaux a été voté à l’unanimité.
Autres bordereaux :
Les tarifs communaux, ainsi que les participations pour les scolaires, sont proposés sans changement pour 2017, ils ont été votés à l’unanimité à l’exception du bordereau concernant les tarifs de mise à l’eau à Portivy pour lesquels l’opposition s’est opposée. Une convention avec La DDTM, concernant des rejets d’eaux pluviales, a été renouvelée La redevance due par GRDF pour l’occupation du domaine public a été acceptée.
F.Dubois, J. Le Hyaric, G. Pruvost Sylvie Cottin avait donné procuration à François Dubois
1 commentaire
il ne vous a pas échappé M. Hennel, que nous venons d'assister à un veritable "Hold up" sur les finances et les prerogatives municipales!
Le produit des taxes et impots touristiques propres à chaque commune est récupèrè par un organisme exterieur qui va s'autoalimenter à grands frais sur la manne touristique propre à chaque commune. Rien ou presque ne retournera dans les budgets communaux pour financer les animations touristiques comme des feux d'artifices toujours plus couteux et qui devront alors etre financés par des impots locaux qui seront augmentés.
Hilliet s'est chargé de faire passer la pilule aupres de conseillers municipaux peu au fait des circuits financiers det comptables d'une commune. il est malin le Hilliet! il les a enfumés de sa voix doucereuse et zezeaynte et leur faisant croire qu'ils avaient de l'importance alors que tout etait deja arrangé, joué! ces imbeciles n'ont rien vu, rien compris!
Il y a là des detournements de nos fonds qui devront être étudiés par les oppositoins si elles existent encore mais j'en doute vu leur immobilisme... car ce sera voté à main levée comme d'habitude..
pourtant nos elus sont assez riches comme cela avec toutes leurs rapines cachées habituelles. Y avait il besoin d'organiser un tel circuit de mise au pillage de nos budgets communaux? N'avaient ils pas assez avec leurs projets immobiliers? (SCI approvisionnées par la vente de des biens municipaux?) . Non ! ils inventent d'autres circuits! Mais que fait la prefecture? Ou il est le prefet et ses services?
J'en viens à me demander si Le Ray et consorts (hilliet, Pierre et quelques autres) ne sont pas en train d'alimenter clandestinement un parti politique (les republicains") comme ce fut le cas avec les socialistes du "carrefour du développement" de christian Nucci!
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