La jurisprudence du Conseil d'Etat est applicable au PLU de Saint Pierre Quiberon
24/11/2016
L'implantation d'un "camp" d'habitations légères au Petit Rohu est une hérésie "administrative" !
Les tractations entre commune et quelques propriétaires fonciers, sous la houlette bienveillante de JYL, visent à transformer une zone agricole en une "fourmilière" de résidences secondaires...
L'application du principe de l'interdiction des "extensions d'urbanisation" est pourtant simple à comprendre pour un spécialiste du "béton" et des "réseaux souterrains" !
Pénestin, un cas d'école en Morbihan !
Camping à Pénestin, Conseil d’État vigilant
Ouest France du 24 novembre 2016
La commune demande l’annulation du jugement concernant son plan d’urbanisme. Hier, une amende de 3 000 € a été requise.
L’été, les roches et les sables dorés de Pénestin sont un lieu de villégiature prisé des vacanciers. En 2013, la commune a souhaité modifier son plan local d’urbanisme (Plu) en créant des secteurs réservant des parcelles pour l’aménagement d’espaces d’accueil pour le camping et les caravanes. Mais l’association Les amis du pays entre Mès et Vilaine s’est inquiétée des risques que cette approbation faisait courir à cette côte préservée en bordure de l’estuaire de Vilaine. Ils ont donc demandé l’annulation de cette délibération, ce que le tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes ont accepté. La commune de Pénestin était hier devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de ces jugements.
Espaces protégés par la loi littoral
Le rapporteur public, Xavier de Lesquen, s’est intéressé à cette question qui a, selon lui, des « implications pratiques importantes » et pourrait faire jurisprudence. La loi littoral protège strictement les bords de mer et contrôle les extensions d’urbanisation afin qu’elles demeurent dans le périmètre des villages et hameaux existants. Or, la création de terrains de camping ou de caravanes en dehors des terrains urbains pourrait conduire à « transformer ces espaces en véritables résidences secondaires », ce qui serait un comble alors que les constructions en bord de mer sont étroitement réglementées. En outre, les autorisations d’urbanisme étant créatrices de droits acquis, elles pourraient, par la suite, ne plus être concernées par des évolutions législatives qui limiteraient les constructions. Afin d’éviter ce type de prolifération, le rapporteur public a proposé aux juges de rejeter le pourvoi de la commune et de la condamner à verser 3 000 € de dédommagement à l’association Les amis du pays entre Mès et Vilaine. La décision sera connue en décembre.
Frédérique JOURDAA.
9 commentaires
Mais JBH , n'avez vous pas compris que quand on est elu par ici, on a tous les droits dont celui de ne pas tenir compte du Droit? c'est du moins ce que le maire actuel de Quiberon chante un peu partout et que repete souvent un de ses conseillers dans votre blog en disant :
"Nous on est elus et on fait ce qu'on veut!" na!!
Vous avez raison Julie.. Rassurez vous des actions sont en cours aupres des juridictions competentes
Non Julie, les élus ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent.
Pour arriver à grappiller 44 voix il a fallu que cette équipe mente jusqu'à 40 heures du 1er tour du scrutin.
Nous n'avons pas oublié les promesses de monsieur Hilliet faites moins de 40 heures dans l'excellent site
http://elections.quiberon.over-blog.com/
où il nous disait vouloir se réapproprier les ports et Port Haliguen en particulier sachant pertinemment qu'il nous vendrait très peu de jour après son élection.
Pour défendre nos intérêts le 20 juin 2015 nous fîmes connaître par voie de presse la naissance de l'association PHPPC
www.letelegramme.fr/.../quiberon/port-haliguen-ils-disent-non-au-projet-20-06-2015...
Nous ne savions pas hélas que la journaliste après nous avoir quittés se rendrait chez le maire.
D'où le télescopage des 2 articles ci-dessus sur la même page et tout cela en pleine enquête publique s'il vous plait !
Ce qui se passe à Port Haliguen préfigure toutes les affaires menées au pas de course qui tombent ces temps-ci :
Tentative avortée de construire une route aux travers des propriétés de Mamie Le Buhé et du couple Raynaud, construction d'un complexe immobilier route de Kermorvan, d'une résidence senior aux Pilotins agrémentée d'une coulée verte jusqu'à Port Haliguen au travers là aussi de propriétés privées.
Il ne faut évidemment pas oublier l'avenir du Palais des Congrès qui depuis 1992 titille d'une façon étrange monsieur le maire.
Concernant Port Haliguen je confirme à monsieur Le Bon que l'association PHPPC a déposé un recours attaquant les arrêtés préfectoraux du 6 novembre 2015 et du 19 juillet 2016 qui autorisent les travaux inadaptés qu'envisage la Compagnie des Ports dont le PDG n'est autre que le Président du Conseil Départemental du Morbihan. Département propriétaire du port de Port Haliguen donc le Concédant.
La prochaine étape juridique sera différente et là nous demanderons où est passé l'argent des amodiations depuis plus de 40 ans. Pour nous c'est un secret de polichinelle mais pour les quiberonnais de toutes provenances ce sera certainement une grosse surprise.
Qui sème le vent récolte la tempête
Bonjour Guenzo dans quel pays vis-tu et où est ton paradis? Ça doit te rappeler les années 85-95. J'espère que vous aurez toi et tes collègues le même succès que nous avons eu.
Dans cette compagnie des ports, Goulard est-il toujours au four et au moulin?
Boulanger et meunier avec votre blé c'est pas beau ça? Que font vos élus à part vous mentir et sont-ils complices?
Il parait que Goulard soutient Fillon. Pourquoi, dans ce cas, ne le voit-on jamais à la tribune lors de ses meetings dans ce cas? Se méfierait-il déjà?
G.J m'a dit que la compagnie avait fait main basse sur Hoëdic et que le département arrosait aussi avec les impôts.N'y a-t-il pas conflit d'intérêt?
Bonne chance à vous tous et décollez ces berniques.Sinon viens nous rejoindre dans le Sud-Est où il y a certainement moins d'affaires merdiques que là-haut
Oui la journaliste s'est bien foutue de votre gueule! vous ne saviez donc pas que c'etait une obligée de hilliet? depuis elle a été payée de retour : 180 000 euros de nos impots pour l'employer-occuper...
cette femme est comme tous les journalistes... Ils sont aux ordres..; Ils ne sont pas là pour informer mais pour faire vendre du papier. Si possible en salissant les personnes. Dans Ouest France et dans le telegramme, l'information est biaisée, manipulée, tronquée, faussée... les articles publi&és dabs ces feuilles de choux ne sont la plupart du temps que des communiqués bricolés ou des publicités-propagandes.
Les pigistes locaux sont à fuir. Le mieux pour s'informer c'est de lire les journaux etrangers; Et laisser tomber la presse nationale locale. c'est du papier pour les chi...tes...
gorlazo vous parlez de la presse asservie.
Vous pourriez parler du silence de l'équipe municipale de Quiberon concernant l'emprunt DEXIA.
Ne reçoivent-ils pas "la gazette des communes" qui nous relatait en septembre 2016 les désillusions de Saint Cast du Guildo la commune de référence de monsieur l'adjoint aux finances.
La décision d'ester en justice s'est faite à bulletins secrets. Il est donc difficile de savoir qui n'était pas d'accord
http://www.lagazettedescommunes.com/461865/emprunts-toxiques-la-justice-deboute-quatre-communes/
Depuis septembre il y a eu 2 réunions de conseil municipal.
C'est pas le tout de faire dans l'immobilier avec 2 groupes de banques.
Le peuple a soif de vérité et en a assez de tous ces mensonges par omission.Nous exigeons donc un communiqué du maire et de sa bande
ces propos à l'encontre de la presse et des journalistes sont odieux! ce sont des attaques contre les elites. ils sont là pour nous informer et nous orienter dans un monde qui bouge...
Pour les emprunts dexia, M. Belz nous a mis devant le fait accompli. L'emprunt n'a même pas été discuté ni en commission ni en conseil. On a decouvert cela apres quand ca a été publié dans la presse et sur internet. On n'a pas eu notre mot à dire! Maintenant Quiberon doit subir des mauvaises decisions de notre ancienne equipe, enterinées par celle de M. Hilliet... M. Hilliet pour suivre son programme avoué et son programme caché a besoin de beaucoup d'argent. Pour cela il defere à l'AQTA un certain nombre de prerogatives et aliène des biens communaux inutilisés car il hesite à gonfler les impots et taxes ayant la crainte de réactions de la population.
Il se pourait que notre commune soit perdante sur tous les plans. Mais on n'a pas le choix...nous sommes trop endettés. En attendant de nouvelles elections car cette equipe qui nous a remplacée n'est pas viable....et est même dangereuse!...
c'est trop facile de dire n'avoir pas été mise au courant.
En 2007 une liste en préparation avait découvert le pot aux roses et prévenu un certain adjoint.
Adjoint qui fut réélu sur la liste de Belz mais qui démissionna aussitôt élu en 2008 parce qu'il se retrouvait simple conseiller dans la nouvelle équipe municipale.
Hilliet, lui est entré dans cette équipe à la même date-mars 2008-. Il ne pouvait ignorer ce prêt toxique ou bien il ne s'intéressait à rien! A vous de choisir.
Aujourd'hui on apprend par la presse que Saint Cast le Guildo, l'exemple cité en référence, est dans la m....
Où en sommes-nous réellement à Quiberon? Encore des mensonges et veulent-ils nous laisser passer de bonnes fêtes de fin d'année?
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