Les principes "contradictoires" du Maire de Saint Pierre Quiberon...

Le PLU contient dans le compte-rendu de la troisième Réunion Publique des "contradictions" insurmontables !

Le principe de subsidiarité :

Sur le plan du Droit administratif, la hiérarchie des documents place d'abord le SCOT, le PLU et ensuite les autorisations de construire...Il est donc évident, que le document le plus important est le "SCOT" du Pays d'Auray, voté en 2014 !

C'est dans ce sens, que le PLH, élaboré par Madame le Maire,  (voté par l'Intercommunalité AQTA), n'a absolument aucune valeur administrative. Plus encore, ses prévisions de construction (deux années de travail) pour Saint Pierre Quiberon ne font aucunement mention d'une construction d'un "village nouveau" au Petit Rohu de HLL (Plus de 165, chiffre ramené en fin de document à 120 !). Le vote du Conseil le 16 septembre ne souligne même pas cette contradiction "primaire" !

Le Maire rappelle d'ailleurs, que le PLH est "d'application prévisionnelle". Le SCOT, lui, comporte pour Saint Pierre Quiberon, exactement la même approximation...

Les objectifs de la commune, et donc du PLU :

Le Maire fixe d'ailleurs dans son discours les objectifs de ce PLU : attirer des résidents principaux et surtout des "jeunes" en accession à la propriété afin d'augmenter l'activité économique locale et ne pas gaspiller les ressources foncières limitées !

Les annonces, non faites le 11 août 2016, mais dévoilées le 16 septembre 2016 :

Une zone d'habitat de loisirs (habitat léger et zone de repli pour les campeurs caravaniers sur terrains privés (sic)

"Concernant plus précisément le sujet du camping caravaning. La commune a obtenu de la part de l’Etat que dans toutes les zones concernées, naturelles ou agricoles, le droit à camper pourra être conservé jusqu’à l’extinction des droits du propriétaire, à savoir son décès ou la vente de la parcelle.

Une zone de repli sera prévue au Rohu en zonage habitat loisirs, rendue possible par la création d’une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL). Les parcelles seront ouvertes à la construction légère. La Mairie entrera dans l’AFUL afin d’y maitriser son évolution foncière. La zone comporte actuellement 70 – 75 emplacements et arrivera à environ 120 emplacements à terme. Cette solution est la meilleure qui ait été trouvée pour permette à tout le monde de continuer à venir sur la commune, peu importe le mode de villégiature."

Analyse juridique :

Le "droit de camper" est une invention de JYL ! Le droit de propriété parle lui d'un usage en bon père de famille... c'est d'ailleurs en ce sens, qu'il existe près de la Rochelle une association, qui fête son 40ème anniversaire, et qui revendique le "droit" de pratiquer le camping sur propriété privée !

En aucun cas, le Conseil municipal de Saint Pierre ne peut se substituer au pouvoir législatif !

La propriété et ses droits attachés se transmet par la vente ou lors du décès du propriétaire.

Les "élucubrations" de JYL seront censurées par les services préfectoraux ! 

L'AFUL est une association de "propriétaires". On imagine mal, comment une collectivité locale, non propriétaire, pourrait "entrer dans cette AFUL, afin d'y maîtriser son évolution foncière" !

Ces arrangements de "maquignon" ne sont pas sérieux, de la part d'un adjoint, ayant fait des études supérieures d'urbanisme !

"La zone comprend 70-75 emplacements" ! merci pour la précision du service de l'urbanisme de Saint Pierre... Faux ! sur la future zone 1AUL on en compte environ une quarantaine !

En autorisant des "Habitations légères" sur 5 hectares, JYL admet, qu'elles seront destinées à des résidents secondaires ! Il n'est d'ailleurs pas certain, que les autorisations accordées par JYL ne soient pas retoquées par le Tribunal Administratif de Rennes, sous deux motifs : absence de continuité d'urbanisme et périphérie de "village" !

Les autres motivations relèvent d'un point de vue "personnel" contestable !

La seul solution actuelle ? ne pas toucher aux zones NDb du POS et offrir dans l'avenir le droit de construire un pavillon, répondant aux prescriptions architecturales, fortement dévelopées par JYL !