Impôts, le prélèvement à la source couronne un quinquennat de frénésie fiscale

Les Echos du 3 août 2016

 

François Hollande - AFP

Le projet de retenue à la source de l’impôt sur le revenu a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il s’agit de la dernière grande réforme d’un quinquennat marqué par une instabilité fiscale sans précédent.

« Il y aura des augmentations d'impôt quel que soit le vainqueur de l'élection. Je propose de faire de la réforme fiscale l'acte premier de la prochaine législature. » Dès 2010, dans une interview aux « Echos », François Hollande, qui venait de se lancer dans la course à l'Elysée, avait annoncé la couleur. Et force est de reconnaître qu'il a tenu parole. Le quinquennat aura été marqué par une frénésie fiscale sans précédent, du collectif budgétaire de l'été 2012 à la présentation ce mercredi en Conseil des ministres du futur prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu . La dernière grande réforme de la législature.

DOSSIER L'impôt à la source, mode d'emploi

Avant lui, Nicolas Sarkozy avait, lui aussi, beaucoup actionné les leviers fiscaux, pour relancer l'activité une fois élu (intérêts d'emprunt, heures supplémentaires, bouclier fiscal, ISF, droits de succession...) ou dans l'autre sens pour redresser les comptes publics très dégradés en 2011, sans oublier l'introduction de la TVA sociale début 2012. Mais son successeur a été encore plus loin, faisant des impôts le fil rouge de son mandat. Ce qui n'est pas une surprise pour tous ceux qui le fréquentent de longue date : la fiscalité le passionne depuis toujours ; elle occupait une bonne place dans les cours qu'il donnait à Sciences po voilà un quart de siècle avec Pierre Moscovici, son premier ministre des Finances ! Celui-là même qui alertera sur le « ras-le-bol fiscal » à l'été 2013.

Allers-retours fiscaux

Le quinquennat a, de fait, débuté par un coup de massue pour les contribuables. Dès l'été 2012, la nouvelle majorité a fait tomber un totem du sarkozysme, le « travailler plus pour gagner plus », en abrogeant la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle est revenue sur une autre réforme symbolique, la « TVA sociale ». En fin d'année ont été votées une salve de hausses d'impôts. Première baisse du plafond du quotient familial, alignement de la fiscalité du capital et du travail, réforme du barème de l'ISF, création d'une tranche de l'impôt sur le revenu à 45 %... : toute une série de mesures ont mis à contribution les ménages aisés pour combler les déficits. L'année suivante, les complémentaires santé ont été incluses dans l'assiette de l'impôt, le quotient familial de nouveau raboté.

La suite du quinquennat a été émaillée d'allers-retours fiscaux. Quelques mois à peine après la suppression de la TVA sociale, Louis Gallois avait rendu ses conclusions sur la compétitivité : il fallait une baisse du coût du travail en France. D'où la décision de créer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi (CICE) en 2013, financé en partie par une hausse de la TVA au 1^er janvier 2014. Un an plus tard est présenté le pacte de responsabilité, qui ajoute 20 milliards supplémentaires de baisses d'impôt et de charges pour les entreprises. Du jamais-vu.

Aides à l'immobilier, emploi à domicile...

Autre aller-retour notable : celui sur la taxe à 75 %, même si, cette fois, c'est le Conseil constitutionnel qui a obligé le gouvernement à revoir sa copie. Pour contourner les écueils constitutionnels, le prélèvement a été confié aux entreprises, avant d'être totalement supprimé en 2015. Même chose pour le bouclier fiscal, dont la suppression - décidée sous Sarkozy - a été accélérée par la gauche. Ce bouclier a été remplacé par un plafonnement ISF qui finalement revient plus cher. Les aides à l'immobilier, avec le Duflot et le Pinel, ont, elles aussi, connu un certain mouvement d'accordéon. Tout comme celles à l'emploi à domicile qui, après avoir été rabotées en 2011 et 2012, ont été renforcées fin 2015. Et pour cause, les heures déclarées étaient en forte baisse.

Pour les ménages, le principal tournant est intervenu à l'été 2014, au cours duquel est voté un geste forfaitaire (350 euros ou 700 euros pour un couple) à l'attention des ménages faiblement imposés. Deux réformes successives du bas de barème de l'impôt sur le revenu ont allégé ensuite la charge fiscale des classes moyennes. Un nouveau geste est à l'étude pour l'an prochain. François Hollande l'a conditionné à une accélération de la reprise.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211181229840-impots-le-prelevement-a-la-source-couronne-un-quinquennat-de-frenesie-fiscale-2018585.php?hyC0AdcskHUIyAFl.99#xtor=EPR-9-%5Bjournal_22h30%5D-20160803-%5BProv_%5D-1104545%402

Impôt, le prélèvement à la source, réforme politique

LE MONDE du 3 août 2016

Il en va ainsi en fin de mandat. Que l’exécutif s’arrête de réformer, et on l’accuse d’être en campagne électorale ; qu’il continue d’agir, et on lui reproche de préempter le suffrage universel. C’est particulièrement vrai lorsque les mesures décidées sont censées entrer en vigueur après les élections. Il en fut ainsi de la TVA sociale que Nicolas Sarkozy s’était décidé à faire adopter en 2012, et que les socialistes abolirent avant son entrée en vigueur prévue après la présidentielle. Il en va de même avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, proposé par le ministre des finances, ­Michel Sapin, en conseil des ministres au cœur de l’été : cette réforme entrerait en vigueur début 2018.

Le prélèvement à la source, ultime legs du quinquennat

Le gouvernement présente cette réforme comme une évidence quasi technique, mais elle est plus politique qu’il y paraît. Les arguments en faveur du prélèvement à la source sont connus : il est plus pratique pour les contribuables d’acquitter leur impôt directement l’année de perception de leur revenu et de ne pas avoir à faire un chèque l’année suivante au Trésor public, même si la mensualisation a facilité les choses. Le fisc, lui, a intérêt à percevoir l’impôt sur le revenu au fil de l’eau, en phase avec la conjoncture, et à en confier la collecte aux entreprises.

Des gagnants et des perdants

Quelques questions méritent d’être posées. D’abord, la réforme n’est pas neutre. Elle implique, en 2018, de ne pas taxer les revenus de 2017, mais directement ceux de 2018. Cette transition fera des gagnants et des perdants : ceux qui partiront en retraite en 2018 et verront leurs revenus baisser cette année-là paieront en 2018 un impôt réduit (2017 n’étant pas taxé), tandis que les jeunes entrés cette année sur le marché du travail paieront leur impôt dès 2018, sans bénéficier du décalage quasi perpétuel de trésorerie d’un an. Le futur gouvernement aura à gérer les effets de bord multiples, et compliqués à prévoir, de la non-imposition de l’année 2017.

Prélèvement à la source : « l’année blanche » ne signifie pas qu’on ne paiera pas d’impôt

Ensuite, dit-on, l’impôt sur le revenu sera moins douloureux à prélever. Bercy y voit son avantage, mais il n’est pas forcément souhaitable que l’impôt soit indolore, dans un pays champion européen des dépenses publiques. La pression des contribuables peut l’aider à être économe de ses deniers.

Troisième débat, la confidentialité. Le fisc communiquera le taux d’imposition aux employeurs, qui auront donc une idée claire des revenus globaux de leurs salariés et de leur famille. Des garde-fous sont prévus : les salariés pourront demander un taux d’imposition neutre, mais ce sera laisser supposer qu’ils ont des revenus annexes importants.

Impôt : les réponses à vos questions sur le prélèvement à la source

Un préalable à la fusion CSG-impôt sur le revenu

A long terme, la France, qui a considérablement raboté le quotient familial, se dirige ainsi, de fait, vers l’individualisation de l’impôt sur le revenu, les avantages familiaux s’apparentant à un « crédit d’impôt forfaitaire », comme l’explique Gilles Carrez (Les Républicains), président de la commission des finances à l’Assemblée.

Gilles Carrez : le prélèvement à la source est « inutile » et « complexe »

Ensuite, le prélèvement à la source apparaît comme un préalable à la fusion CSG-impôt sur le revenu promise en 2012 par le candidat Hollande mais compromise par le Conseil constitutionnel. La gauche rêve de faire financer la Sécurité sociale non pas de manière proportionnelle, mais progressive selon les revenus. Ce choix comporte le risque de taxer encore plus fortement les classes moyennes, alors que l’impôt sur le revenu est déjà extrêmement concentré sur 45 % des ménages. On le voit, le prélèvement à la source est un début de choix politique, qui mérite un vrai débat.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mode d’emploi

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Fiscalité, la majorité prête à un geste sur la CSG des retraités

Les Echos du 25 juillet 2016

Ingrid Feuerstein

 

L’un des scénarios pour le geste fiscal promis par François Hollande consisterait à baisser la CSG pour les retraités modestes. - Thierry Meneau / Les Echos

Plusieurs mesures sont à l’étude pour accroître le revenu des ménages. Une autre option consisterait à augmenter la prime d’activité.

Le geste fiscal envers les ménages envisagé par François Hollande pourrait prendre d'autres formes qu'une simple baisse de l'impôt sur le revenu. Alors que les arbitrages sont attendus fin août, plusieurs scénarios alternatifs, ou complémentaires (selon les moyens disponibles), sont à l'étude. L'un d'entre eux consisterait à baisser la CSG pour les retraités modestes. La rapporteure du budget à l'Assemblée, la députée PS Valérie Rabault, travaille à un amendement au projet de loi de finances 2017 visant à relever le seuil de revenus qui déclenche le paiement de la CSG ( lire ici son interview aux « Echos » ). Une idée regardée avec un certain intérêt à Bercy.

A l'heure actuelle, bénéficient d'un taux réduit de CSG les retraités dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10.676 euros et 13.956 euros pour une part (13.376 et 21.408 pour deux parts). L'idée serait de relever ces bornes pour permettre à davantage de retraités de bénéficier soit d'une exonération, soit d'un taux réduit de CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).

Les différents taux de CSG

Les retraités sont soumis à un taux de CSG de 6,6 %, inférieur à celui des salariés (7,5 %).

Lorsque le revenu fiscal de référence est compris entre 10.676 et 13.956 euros pour une part, c'est un taux réduit de 3,8 % qui s'applique. En dessous, les retraités sont exonérés de CSG.

Jusqu'en 2015, le taux réduit s'appliquait aux retraités non imposables, mais cette disposition a été revue en loi de finances 2015, car certains foyers aux revenus confortables mais touchant des crédits d'impôt pouvaient bénéficier d'un taux réduit.

Un moyen de corriger certains effets collatéraux des mesures fiscales prises en début de quinquennat, en particulier la fiscalisation de la majoration de pension pour charges de famille (10 % pour trois enfants et plus). Cette mesure a mécaniquement augmenté le revenu fiscal de référence des retraités concernés. Nombre d'entre eux se sont retrouvés à payer une CSG à taux plein (6,6 %) sans pour autant que leurs revenus aient augmenté. Dans un rapport publié l'an dernier, Valérie Rabault avait chiffré à 510.000 le nombre de foyers concernés, dont près des trois quarts dans la tranche de revenus entre 12.000 et 18.000 euros annuels. Ces derniers avaient perdu en moyenne 590 euros par an.

Cette option présente l'avantage d'un impact sur les revenus disponibles dès janvier 2017, soit avant l'élection présidentielle. Elle a pour inconvénient de cibler un public spécifique qui n'est pas le même que celui évoqué jusque-là par le chef de l'Etat. Dans son entretien aux « Echos » , le 30 juin, François Hollande indiquait que sa « préférence irait vers une mesure ciblée pour les classes moyennes. »

Augmenter la prime d'activité ?

Le débat sur la CSG n'épuise pas celui concernant l'impôt sur le revenu. Un nouveau geste sur le bas du barème , comme en 2014 et 2015, paraît plus difficilement envisageable, à moins de réveiller le débat sur la concentration de l'impôt. En 2015, seuls 45,6 % des foyers se sont acquittés de l'impôt sur le revenu, un niveau jamais atteint depuis 2009, en pleine crise. Le gouvernement travaillerait donc sur des mesures concernant les déciles de revenus supérieurs, sans faire de nouveaux non-imposables.

Enfin, la troisième option sur la table consisterait à augmenter la prime d'activité, ou du moins certaines de ses composantes. Bercy regarde notamment de près la situation des actifs isolés. Là encore, on touche plus aux travailleurs pauvres qu'aux classes moyennes.

L'ampleur du ou des gestes dépendra de la croissance attendue pour 2017. « Tout dépend des sommes d'argent dont on dispose et de l'équation politique d'ensemble. Il est sûr qu'il serait difficile d'alléger les impôts des entreprises dans le cadre du pacte sans rien faire pour les ménages », résume Dominique Lefebvre, vice-président PS de la commission des Finances de l'Assemblée.

 

Le Département n’augmentera pas les impôts 2017

Ouest France du 25 juin 2016

Le compte administratif 2015 révèle une bonne santé financière. « Bien mais fragile », observe François Goulard. « Quittons le tunnel de la rigueur », plaide Laurent Tonnerre, élu de la minorité.

« Notre situation financière est maîtrisée, nous n’aurons pas à augmenter les impôts en 2017 ». François Goulard, président du Département, en a pris l’engagement, hier, lors de la dernière assemblée plénière départementale avant l’été. Le Morbihan s’est de nouveau attribué une bonne note en matière de gestion. Et comme il aime à le faire, François Goulard a sorti de son chapeau, des contre-exemples, à l’image des Yvelines, contraint d’augmenter les impôts de 69 %, ou ces quarante départements « qui devraient recourir au fonds d’urgence de l’État », faute de pouvoir assumer leur principal poste de dépenses, le social, le Revenu de solidarité active (RSA) en l’occurrence. Le Morbihan n’en est pas là. Selon l’adage, on fait dire aux chiffres ce qu’on veut. Néammoins, ceux issus du compte administratif morbihannais, qui solde l’exercice budgétaire de l’année précédente, sont un gage imparable de sérieux. Avec un excédent brut de clôture de 15, 44 millions d’euros, la collectivité consolide et bonifie sa capacité d’épargne nette par rapport à 2014.

« Déficit démocratique »

Laurent Tonnerre (Lorient), porteparole du groupe minoritaire, en convient. « On peut admettre que les efforts de maîtrise de dépenses ont payé. Département peu endetté, gain de recettes fiscales, épargne nette stabilisée, tous ces indicateurs sont favorables. » Mais selon lui, ils devraient encourager l’assemblée « à affirmer qu’elle quitte le tunnel de la rigueur, avec de vraies marges de manœuvres pour agir. » L’élu voudrait également voir cette bonne santé « au service d’une ambition. Il y a un besoin de valoriser nos actions, de tracer des perspectives » pour ne pas courir le risque « de renvoyer une image de frénésie d’économies budgétaires. » Il souhaiterait que « cette ambition » se voie lors de sessions « attractives » où l’assemblée se positionnerait « même sans vote, sur des sujets majeurs » . Or, il déplore « qu’un déficit démocratique dans la vie du département et une distorsion entre les sujets versés aux débats et les grandes orientations politiques, portées par le Conseil départemental, placent les conseillers départementaux devant le fait accompli ».

« Tout ce qui doit être voté est voté »

Déficit démocratique ? François Goulard le réfute : « Tout ce qui doit être voté est voté. Des missions relèvent de la commission permanente, vous y siégez. Il y a aussi d’autres réunions, dans d’autres enceintes, où on débat de façon intéressante. » Le président « ne peut pas laisser parler de frénésie d’économies budgétaires. Il y a en revanche une recherche permanente d’efforts et d’économies dans le fonctionnement de nos services. » Quant à l’embellie financière, « c’est bien, mais fragile. Le Département a connu la crise agricole et agroalimentaire. C’est par notre action que les finances sont saines. Personne n’a d’assurance sur les transferts de l’État. Il ne s’agit pas de penser que tout va bien et qu’on peut dépenser à tout-va. Nous avons toutes les raisons de continuer à gérer rigoureusement. »

Denis RIOU.

 

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SNCF, première perte semestrielle depuis 2009

Les Echos du 29 juillet 2016

Antoine Boudet

 

SNCF : dans le rouge au premier semestre - Claude Paris/AP/SIPA

Le résultat net part du groupe ressort en perte de 159 millions d’euros au premier semestre. Attentats, inondations et grèves ont plombé les comptes.

Après des comptes 2015 passés à la paille de fer, avec des pertes record proches de 12 milliards d'euros, du fait de dépréciations massives, la SNCF a publié vendredi sa première perte semestrielle depuis 2009, avec un résultat net part du groupe en déficit de 159 millions d'euros. Cette fois, l'entreprise ferroviaire est tombée dans le rouge « du fait des attentats, des inondations et des grèves au deuxième trimestre », explique son communiqué.

Un coût chiffré à 300 millions d'euros par Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et PDG de SNCF Mobilités, cité dans ce document. La SNCF a notamment eu à subir, et les usagers avec elle, 23 journées de grève des cheminots, étalées de mars à juin.

La poursuite des plans de performance qui ont permis de dégager 300 millions de gains de productivité depuis le début d'année, en ligne avec l'objectif annuel de 750 millions en 2016, n'aura donc pas permis de compenser cette perte nette.

Pas plus qu'elle n'aura suffi pour empêcher l'érosion de la marge opérationnelle de SNCF Mobilités, la branche du groupe en charge notamment de l'exploitation des trains, qui passe de 7,9 % au premier semestre 2015 à 5,5 % pour les six premiers mois de 2016. « La concurrence intermodale n'a jamais été aussi vive, avec une baisse du prix du pétrole qui favorise l'aérien et la route (dont le covoiturage), avec une forte agressivité des compagnies aériennes low cost et des sociétés des cars longue distance qui luttent pour asseoir leur part de marché », commente le groupe.

Déclin des TER et des Intercités

« La riposte à la concurrence intermodale s'accélère », fait néanmoins valoir la SNCF, qui compte sur l'extension de l'offre Ouigo, les « petits prix », TGV Pop, Izy, la nouvelle offre low cost de Thalys ou encore ses autocars Ouibus.

Mais les offres tarifaires n'enrayent pas le déclin des trains Intercités et des TER, dont le trafic « continue à diminuer », sauf en Ile-de-France, où la fréquentation des trains Transilien a augmenté de 7,1 % « grâce au pass à prix unique » en vigueur depuis septembre.

Ce surplus de passagers rend d'autant plus nécessaire la rénovation du réseau francilien, auquel SNCF Réseau a consacré 300 millions d'euros au premier semestre, sur 1,3 milliard de dépenses de « modernisation ».

L'ensemble des investissements de la SNCF atteint 4 milliards d'euros, dont plus de 2,8 milliards financés en propre, bien au-dessus de sa capacité d'autofinancement de 835 millions. La dette s'est donc accrue mécaniquement . L'endettement abyssal de Réseau, grevé par la dette historique de la SNCF, doit faire l'objet d'un rapport du gouvernement, dont la remise au Parlement est prévue en théorie avant le 4 août, date anniversaire de la réforme ferroviaire de 2014.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0211170582744-sncf-premiere-perte-semestrielle-depuis-2009-2017816.php?TpDPa95X4EJ4QOVu.99#xtor=RSS-2058