La justice administrative, disqualifiée à Saint Cado !

Aire de Saint-Cado, annulée mais déjà ouverte

Télégramme du 30 novembre 2015

 

Achevée début 2015 et inaugurée en avril par le sous-préfet, les élus et de nombreux habitants, l'aire de stationnement paysager de Saint-Cado voit son permis d'aménager annulé au titre de la loi littoral, suite au recours formé par la SCI Maryse.

Victoire judiciaire, sans doute, mais à la Pyrrhus, pour la SCI-Maryse, dans son opposition à l'aire de stationnement de Saint-Cado.

Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal administratif de Rennes annule, en effet, le permis d'aménager pris par le maire en octobre 2013, mais cette aire est aujourd'hui réalisée, terminée, inaugurée et opérationnelle.

Au final, la SCI, représentée par Claude Brami, ne retire de toute cette procédure guère que les 1.500 € que la commune devra lui verser au titre des frais de justice.

Un affaire de longue date

Le présent jugement est celui prononcé sur le fond de l'affaire suite à un recours formé en octobre 2013. Parallèlement, en novembre 2013, la SCI avait engagé une autre procédure en référé demandant l'arrêt des travaux qui avaient été engagés par la commune.

Sur ce référé, la SCI avait été déboutée en première instance, en novembre 2014. Son appel devant le conseil d'État s'était soldé, en juin 2015, par un refus de statuer faute d'objet, « les travaux devant être considérés comme achevés ».

Là, en examinant le permis d'aménager sur le fond, le tribunal de Rennes ne s'exonère pas non plus de cette réalité. D'ailleurs, il n'ordonne pas le retour à l'état antérieur même s'il annule le permis d'aménager.

Cette annulation, il la fonde sur la loi Littoral.

Notant que cette aire de 150 places sur 6.465 m² est réalisée sur zonage en NDS (espaces naturels à protéger), les juges s'en tiennent au principe selon lequel les aménagements doivent y être réversibles.

À Saint-Cado, ils considèrent que le projet tel qu'il a été élaboré « fait obstacle à un retour du site à l'état naturel ».

Par contre, les juges ne retiennent pas que le projet avait reçu tous les visas des autorités responsables (architecte des Bâtiments de France, État via la Dreal, etc.) à l'issue de tout un processus décisionnaire incluant une étude d'impact.

Un projet relancé en 2009

Initié en 1999 et relancé en 2009, ce projet d'aire constitue la première étape dans l'aménagement global de Saint-Cado, en délestant le front de mer et le coeur du village des stationnements. Ces démêlés judiciaires constituent un épisode de plus dans les conflits multiples opposant la SCI-Maryse et la commune (caméras, circulation sur le pont de l'île, véranda à démonter, suspicion de police privée, sentier côtier barré, bâches, mais aussi cette aire de stationnement), et dont des scories ont d'ailleurs pollué la campagne municipale de 2014. © Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/belz/aire-de-saint-cado-annulee-mais-deja-ouverte-30-11-2015-10869399.php?xtor=EPR-3-%5bquotidienne%5d-20151130-%5barticle%5d&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne