La Taxe "CSPE", imposée aux clients EDF, étendue aux clients GDF et aux clients des "pétroliers" !
27/07/2015
Pas d'impôts nouveaux en 2015 ! Pour 2016, tout est possible !
Chez EDF, le contentieux CSPE est en train d'exploser ! Avant la "grande lessive AREVA", on passe le mistigri chez GDF et chez TOTAL !
La "transition énergétique", l'influence masquée des Verts poussent au "financement indolore" des énergies, dites renouvelables (celles dont le KWh coûte trois fois celui du nucléaire !).
EDF ne s'en sort plus après 6 milliards d'euros de "ponction illégale" en 2014. L'augmentation des prix, demandée de 8%, est tronquée à 2,5% par la Ministre...
Pour sauver "le nucléaire français", on décharge "le mulet obéissant" (le nouveau PDG d'EDF).
La "marmite énergétique française" est à l'agonie ! Le client, aussi !
La taxe sur l'électricité bientôt étalée sur le gaz et les carburants
L'Express Expansion du 26 juillet 2015
La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, pourrait être réformée à la rentrée pour être étendue au gaz et à l'essence.
Le gouvernement envisage de modifier la taxe sur l'électricité qui finance les énergies renouvelables selon le JDD. Si le but est de faire baisser la facture, celles pour le gaz et des carburants augmenteront.
La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, pourrait être réformée à la rentrée. Elle pourrait être étendue au gaz et à l'essence afin de faire baisser la facture d'électricité d'environ 10%, affirme dimanche le Journal du Dimanche.
Citant des sources proches du ministère de l'Ecologie, le journal indique que cette taxe, (contribution au service public de l'électricité, CSPE) prélevée auprès des consommateurs, "pourrait être réformée à la rentrée lors du projet de loi de finances pour 2016". "L'objectif est d'élargir son champ aux énergies carbonées, c'est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution aujourd'hui", écrit le JDD. Le ministère concerné n'était pas joignable ce dimanche matin.
La CSPE coûte 6 milliards par an
Deux options se présenteraient: "faire porter l'effort aux seuls consommateurs de gaz", une solution qui permettrait de diminuer la facture d'électricité d'environ 4%". Ou "étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants", ce qui "diminuerait d'environ 10% la facture d'électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants", indique le journal. La CSPE, qui coûte 6 milliards d'euros par an et pèse pour environ 15% de la facture d'électricité, selon le JDD, sert à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux.
"Comme elle augmente d'environ 2,5% par an, elle s'ajoute aux hausses régulières des tarifs", souligne le journal. Le prix de l'électricité a augmenté de près de 6% l'an dernier, alors que près d'un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer, selon le "Bilan énergétique de la France en 2014" publié vendredi. Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d'électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l'énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d'EDF en 2012 et 2013.
La taxe sur l'électricité bientôt étendue
Le Figaro.fr du 26 juillet 2015
La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, pourrait être réformée à la rentrée pour être étendue au gaz et à l'essence afin de faire baisser la facture d'électricité d'environ 10%, affirme dimanche le Journal du Dimanche (JDD).
Citant des sources proches du ministère de l'Ecologie, le journal indique que cette taxe, (contribution au service public de l'électricité, CSPE) prélevée auprès des consommateurs, "pourrait être réformée à la rentrée lors du projet de loi de finances pour 2016". "L'objectif est d'élargir son champ aux énergies carbonées, c'est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution aujourd'hui", écrit le JDD.
Le ministère concerné n'était pas joignable dimanche matin.
Deux options se présenteraient: "faire porter l'effort aux seuls consommateurs de gaz", une solution qui permettrait de diminuer la facture d'électricité d'environ 4%". Ou "étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants", ce qui "diminuerait d'environ 10% la facture d'électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants", indique le le JDD.
La CSPE, qui coûte 6 milliards d'euros par an et pèse pour environ 15% de la facture d'électricité, selon le JDD, sert à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux. "Comme elle augmente d'environ 2,5% par an, elle s'ajoute aux hausses régulières des tarifs", souligne le journal.
Le prix de l'électricité a augmenté de près de 6% l'an dernier, alors que près d'un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer, selon le "Bilan énergétique de la France en 2014" publié vendredi.
Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d'électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l'énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d'EDF en 2012 et 2013.
La facture de l'énergie revient à son niveau des années 1980
Les Echos du 27 juillet 2015
La facture de l'énergie revient à son niveau des années 1980
Cette dépense a représenté 6,1 % du budget des Français en 2014.
La douceur de l'hiver est pour beaucoup dans la baisse de la consommation énergétique.
« Heureux » effet du réchauffement climatique ? L'année 2014, la plus chaude sur l'Hexagone depuis 1900, s'est soldée par une baisse sensible de la consommation d'énergie primaire et de la facture des Français. Moins de 250 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) ont été « brûlées » l'an passé, plancher qui n'avait pas été franchi depuis 1995, a souligné le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, dans son bilan énergétique annuel. Cette clémence de la météo a permis aux Français de consommer 7 Mtep de moins pour se chauffer qu'en 2013.
Sobriété de l'industrie
Conséquence, leurs dépenses énergétiques courantes ont baissé de 7 %, passant sous les 3.000 euros (2.980 euros avec le transport), soit 240 euros de moins qu'en 2013. Celles dues au seul chauffage ont chuté de près de 11 %, malgré la hausse du prix de l'électricité (près de 6 %), première énergie utilisée par les Français pour se chauffer. Sur le plan national, la facture énergétique de la France (la différence entre ses importations et ses exportations) s'est réduite de 17 % sur un an, s'établissant à 55 milliards d'euros en 2014. « Un niveau proche de celui du début des années 1980 », observe le ministère. Cette note avait déjà diminué de 4,6 % l'an dernier.
Outre un hiver très doux, ce nouveau recul de la consommation d'énergie s'explique par la baisse des prix des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et des prix de gros de l'électricité en Europe. Un autre facteur a joué, l'absence de croissance observée l'an dernier. Avec une activité au ralenti, l'appareil industriel a été sobre.
La consommation finale d'énergie a atteint 150 Mtep (corrigé des variations climatiques). « Un niveau bas jamais retrouvé depuis 1996 », pointent les auteurs de ce bilan. Tous les secteurs, sauf les transports, ont été moins énergivores. « L'essentiel de la baisse est imputable au secteur résidentiel », mais la consommation « s'est effritée également dans l'industrie, le tertiaire et l'agriculture », détaille la note. Les produits pétroliers restent la première énergie consommée en France (41 %), devant l'électricité (24 %), le gaz (21 %), les énergies renouvelables (10 %) et le charbon (4 %).
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150727/lec2_industrie_et_services/021226965512-la-facture-de-lenergie-revient-a-son-niveau-des-annees-1980-1139968.php?5dSYjBhtdOHq3XzC.99
La taxe sur l’électricité vraisemblablement étendue au gaz et aux carburants
Les Echos du 26 juillet 2015
La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) est payée par les ménages et les entreprises - Shutterstock
Cette mesure, si elle se confirmait, serait susceptible de faire basser la facture d’électricité.
La taxe sur l’électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l’essence, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information du Journal du Dimanche (JDD) . Le journal indique que cette taxe, (contribution au service public de l’électricité, CSPE) prélevée auprès des consommateurs, « pourrait être réformée à la rentrée, lors du projet de loi de finances pour 2016 », ce qui pourrait faire « baisser la facture d’électricité d’environ 10% ». « L’objectif est d’élargir son champ aux énergies carbonées, c’est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l’électricité est mise à contribution aujourd’hui », écrit le JDD.
« Plusieurs hypothèses seront étudiées par le gouvernement », a confirmé à l’AFP une source proche du dossier, « la logique à ce stade étant que la CSPE ait vocation à couvrir l’ensemble des énergies fossiles », dont font partie le gaz et le pétrole, pour financer les énergies renouvelables. « Les travaux ont été engagés et ont vocation à être inscrits dans le projet de la loi de finances 2016 », ce qui permettra un débat au Parlement, a-t-on appris auprès du ministère de l’Ecologie. « Des discussions interministérielles, incluant le ministère des Finances et le ministère de l’Economie, ont été diligentées », selon la source proche du dossier.
Cette réflexion n’est pas nouvelle puisqu’elle a été entamée pendant le débat sur la loi sur la transition énergétique adoptée mercredi par le Parlement. La CSPE, qui est payée par les ménages et les entreprises, a été chiffrée à 6,28 milliards d’euros pour 2015, selon le ministère. Beaucoup d’acteurs du secteur ont soulevé le problème de son montant, qui correspond à 19,5 euros/MWh cette année.
Selon le JDD, deux options se présenteraient : « faire porter l’effort aux seuls consommateurs de gaz », une solution qui permettrait de diminuer la facture d’électricité d’environ 4% ». Ou « étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants », ce qui « diminuerait d’environ 10% la facture d’électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants ».
La CSPE sert notamment à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l’électricité d’origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux. « Comme elle augmente d’environ 2,5% par an, elle s’ajoute aux hausses régulières des tarifs », souligne le journal.
Le prix de l’électricité a augmenté de près de 6% l’an dernier, alors que près d’un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer, selon le « Bilan énergétique de la France en 2014 » publié vendredi. Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d’électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l’énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d’EDF en 2012 et 2013.
Le statut de la CSPE mérite d’autant plus d’être éclairci, l’Etat étant visé par « 15.000 contentieux » d’entreprises qui réclament le remboursement de cette taxe, au motif que « les aides accordées au énergies renouvelables n’ont pas été notifiées à Bruxelles », selon la source proche du dossier.
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