La France, terre du "droit d'exception" !

L’Etat veut vérifier la légalité de l’offre  illimitée d’Amazon

Les Echos du 23 décembre 2014

Gregoire Poussielgue

 

 

La ministre a demandé une médiation pour savoir si cette offre est conforme à la loi sur le prix unique.

L’annonce, par l’américain Amazon, du lancement sur son Kindle d’une offre permettant d’avoir accès à des livres numériques en illimité passe mal au gouvernement. Elle vient aussi compliquer les relations déjà tendues qu’entretiennent le géant américain du commerce en ligne et les éditeurs. Lundi dernier, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a saisi sur le sujet le médiateur du livre, Laurence Engel. Elle devra « rendre son avis sur l’articulation des offres par abonnement avec le cadre fixé par la loi ».

En clair, l’ancienne directrice du cabinet d’Aurélie Filippetti devra dire si cette offre est légale ou non et formuler des recommandations sur sa mise en place, alors qu’une telle formule de consommation existe déjà pour le cinéma, les jeux vidéo ou encore la musique. La ministre se base sur une première note des services juridiques du ministère, qui conclut à l’absence de conformité d’une telle offre avec la loi sur le prix unique du livre.

« La loi de 2011 établit une règle : c’est l’éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique. A ce titre, l’offre proposée par Kindle Unlimited ne semble pas conforme à la loi puisque le montant de l’abonnement y est fixé par le diffuseur », a estimé Fleur Pellerin. A charge pour Laurence Engel de confirmer ou d’infirmer cette première analyse.

Après les fêtes, celle-ci réunira les parties prenantes, c’est-à-dire les éditeurs et auteurs, Amazon, mais aussi les autres plates-formes, comme Youboox ou Youscribe, qui ont déjà lancé des offres similaires d’abonnement mensuel. La conclusion de ses travaux est attendue fin janvier. «  Le secteur du livre est régulé par le prix, ce qui n’est pas le cas des autres secteurs culturels proposant ce type d’offre  », déclare-t-elle aux « Echos ».

Hostilité des professionnels

Le lancement de cette offre suscite une forte désapprobation de la part des professionnels du livre. Les éditeurs ne se sont pas précipités et nombre d’entre eux n’ont pas souhaité signer avec Amazon pour participer. La Société des gens de lettres (SGDL) et le Centre national du livre (CNL), qui dépend du ministère de la Culture et de la Communication, ont ouvertement déclaré leur hostilité. De leur côté, les plates-formes qui ont déjà lancé ce type d’offre accueillent favorablement l’initiative de la ministre.

« Je ne suis pas inquiet, car cette médiation est l’occasion pour tous les acteurs de s’exprimer et de construire une offre régulée. Cela va permettre de clarifier les choses. Le livre doit se battre pour capter l’attention des lecteurs et nous devons nous positionner sur ces modèles d’abonnement qui sont plébiscités par les usagers », estime Juan Pirlot de Corbion, le fondateur de YouScribe.

 

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