Centralisation des soins ? Déplacements amplifiés...

Pourquoi le coût du transport de malades a explosé
Les Echos du 27 novembre 2014
Solveig Godeluck

En dix ans, l'addition a bondi de 2,3 milliards d'euros à 4 milliards.

L'offre de taxis conventionnés a beaucoup crû et entraîné la demande.

Réformer le transport des malades est un chemin semé d'embûches. C'est la troisième fois en six ans qu'un rapport parlementaire s'alarme du coût galopant des ambulances et des taxis conventionnés pour l'Assurance-maladie. La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle de l'application des lois de Sécurité sociale (Mecss) a publié hier les résultats de son enquête, avec pour rapporteur le député UMP Pierre Morange. Elle constate que les dépenses de transport de patients ont presque doublé en dix ans, à 4 milliards d'euros en 2013, contre 2,3 milliards en 2003.

Il n'est pas anormal que le coût du transport croisse, en raison du vieillissement et de la multiplication des pathologies chroniques. Toutefois, il n'aurait pas tant augmenté sans une altération de la perception du public (le « droit au transport ») et si l'offre de taxis conventionnés ne s'était pas autant développée.
La majeure partie du transport sanitaire reste opérée par les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL). Mais, depuis dix ans, les transports en VSL ont stagné, face à l'essor des taxis conventionnés par l'Assurance-maladie. « En 2004, les dépenses de VSL contribuaient à hauteur de 30 % du total des dépenses de transport et n'en représentent plus que 20 % en 2012, tandis que celles des taxis, qui représentaient 24 % du total des dépenses en 2004, atteignent 37 % de ces dépenses en 2012 », selon le rapport.

Un voyage en taxi est facturé en moyenne 48 euros à l'Assurance-maladie, contre 31 euros en VSL. Contrairement à un chauffeur de VSL, un taxi peut facturer l'approche, le temps d'immobilisation devant l'hôpital, le retour à vide. De plus, les quotas de véhicules sanitaires, fixés par l'Agence régionale de santé, ne s'appliquent pas aux taxis. Les opérateurs de VSL ont donc intérêt à se diversifier dans le… taxi, lucratif et peu régulé.

Imposer des contraintes
« Force est de constater que a posteriori l'offre a induit la demande », constatent les députés, en notant des écarts de taux de recours très importants selon les régions ainsi que « l'impressionnante progression » du nombre de taxis conventionnés : de 31.400 en 2009 à 37.100 en 2013, année où il a encore crû de 2,7 %. Et il sera difficile de revenir en arrière. En effet, en zone rurale, jusqu'à 90 % de l'activité des chauffeurs de taxis est consacrée au transport de patients, qui leur rapporterait 30.000 à 40.000 euros par an.

Les députés ne proposent pas de déconventionner des taxis, mais de leur imposer des contraintes, comme une tarification calquée sur celle des VSL ou la géolocalisation pour surveiller leurs trajets. Ils demandent aussi d'imputer les frais de transport sur le budget des hôpitaux, qui les prescrivent (sans se soucier du coût), plutôt que sur les soins de ville, et de laisser le payeur, l'Assurance-maladie, délivrer les agréments aux chauffeurs en lieu et place des maires.


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