Quiberon, Saint Pierre, une commune nouvelle !

De nouvelles incitations pour encourager les communes à fusionner
Les Echos du 27 novembre 2014
Matthieu Quiret

Seules une douzaine de fusions de communes ont eu lieu. Le Parlement devrait valider le renforcement du dispositif.

Jusqu'au bout de son mandat, le président sortant de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, aura poussé à l'essor des « communes nouvelles ». Un mois avant son départ, une forte majorité de députés viennent de voter sa proposition de loi renforçant le dispositif.

Lancé en 2010, le statut de « commune nouvelle » permet à plusieurs villes ou villages de fusionner en une seule collectivité plus économe et plus forte. Les impôts, les budgets et les conseils municipaux sont alors regroupés, mais les communes d'origine conservent leur nom et des maires délégués.

L'opération peut être décidée après référendum de la population ou par accord unanime des conseils municipaux concernés.

L'Etat y a ajouté quelques incitations pour motiver les communes et réduire leur émiettement, unique en Europe. Ces premières incitations et les avantages entrevus n'ont pourtant pas suffi à convaincre les élus de jouer ces rapprochements. Ou à renoncer à leurs bastions, cet esprit de clochers souvent dénoncé.

Depuis 2010, seules une douzaine de communes nouvelles ont vu le jour, absorbant moins d'une trentaine de communes. Au 1er janvier 2015, trois entités supplémentaires s'ajouteront à ce maigre bilan.

Dotation garantie
L'intégration intercommunale, qui devait compenser cet émiettement, est par ailleurs « arrivée à ses limites », fait valoir la rapporteure de la proposition de loi Pellisard, Christine Pires Beaune (PS), pour justifier les communes nouvelles.

Elle rappelle que celles-ci ont réalisé des économies de frais de fonctionnement de 6 à 8 %, notamment en limitant de 20 % le volume des indemnités des élus.

Le nouveau dispositif renforce les incitations et lève quelques verrous. Le nombre de maires délégués et leur rôle sont renforcés. Surtout, les communes nouvelles de moins de 10.000 habitants créées avant 2016 se verront garantir la stabilité de leur dotation pendant trois ans, une carotte alléchante dans le contexte actuel. Un bonus de 5 % de dotation est même prévu. Autre sujet identitaire sensible, les communes d'origine auront priorité sur le préfet pour choisir le nom du nouveau regroupement.

Plusieurs experts s'attendent à ce que, étranglés par la baisse des dotations de l'Etat, de nombreux maires se résolvent à de telles fusions. Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, va plus loin : « C'est la dernière chance pour sauver la commune. Si on ne réussit pas les communes nouvelles, l'Etat prendra des mesures drastiques. »

Le texte doit maintenant passer au Sénat et pourrait même avoir pour rapporteur le nouveau président de l'AMF, François Baroin. Celui-ci assure qu'il continuera de faire la promotion du dispositif, mais prévient que ce n'est en aucune façon une solution pour les maires de compenser la baisse des dotations.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20141127/lec1_france/0203968299827-de-nouvelles-incitations-pour-encourager-les-communes-a-fusionner-1068756.php?M888SzGsC5JyWQ0g.99