Vérification "informatisée" des écritures comptables ?

Les cabinets d’audit accélèrent leur diversification
Le Monde du 23 juillet 2014
Marc Roche (Londres, correspondant)

La fusion entre le cabinet comptable britannique EY et le bureau américain de conseil The Parthenon Group illustre la stratégie de diversification des quatre grands de l'audit – les « Big Four » – au-delà de leur métier traditionnel de vérification des comptes des entreprises.

En rachetant, mardi 22 juillet, la firme de conseil en management, EY suit ainsi l'exemple de ses trois concurrents, Deloitte, KPMG et PricewaterhouseCoopers (PwC), qui se sont récemment offert des sociétés similaires.

L'auditeur est un personnage pivot du capitalisme universel. C'est un messager entre, d'une part, les compagnies dont il ausculte les comptes et, d'autre part, les marchés et les investisseurs dont les interventions reposent sur la fiabilité des écritures comptables.

CONTRÔLER LA VÉRACITÉ DES DONNÉES
Contrôler la véracité des données, évaluer les perspectives en matière de profits ou de parts de marché, préparer les documents réclamés par les autorités boursières et le régulateur, régler le volet fiscal : voilà la feuille de route d'un commissaire aux comptes. Mais à la fois fastidieuse et essentielle, elle n'est guère rémunératrice.

Ainsi, si les revenus de EY ont augmenté de 7,7 % sur l'exercice 2012-2013, cette progression a été de 2,4 % pour l'activité audit et de… 18 % pour celle de conseil. Dès lors, la première sert d'abord de produit d'appel pour obtenir des mandats de conseil en management, bien plus rentables.

Certes, les « Big Four » ont toujours exercé une activité de conseil opérationnel dans les fonctions de support des entreprises clientes – technologie, service après-vente ou administration.

NOUVELLE RÉGLEMENTATION
Mais voilà que les cabinets comptables vendent aujourd'hui aux entreprises leur savoir-faire en stratégie et en réorganisation, marchant ainsi sur les plates-bandes des McKinsey, Bain ou Boston Consulting. Ils ont désormais l'oreille des PDG au même titre que les banquiers d'affaires.

Reste que les auditeurs forment un oligopole « à quatre » unique en son genre qui leur offre une véritable rente de situation. Le quatuor est responsable des comptes de la totalité des firmes qui constituent l'indice FTSE 100 des cent plus grosses capitalisations de la Bourse de Londres. Il en est de même aux Etats-Unis.

ROTATION OBLIGATOIRE DES AUDITEURS
Or, par facilité, les entreprises industrielles comme celles de la finance n'aiment pas changer d'auditeur. C'est pourquoi, en vue de réduire les conflits d'intérêts potentiels avec les clients, l'Union européenne a réglementé, en avril, une profession qui avait échappé jusqu'alors à toute supervision. Il y avait urgence à intervenir, vu la lourde responsabilité des cabinets d'audit dans la tourmente des crédits subprimes en 2008.
La Commission européenne a imposé aux entreprises, à partir de 2016, une rotation obligatoire des auditeurs par une procédure d'appel d'offres lors de la sélection des commissaires aux comptes et une limitation des activités autres que l'audit.

Comme le montre l'union entre EY et Parthenon, la nouvelle législation a accéléré la stratégie de diversification des « Big Four » au-delà de leur métier originel.

Dématérialisation du contrôle fiscal, le ton se durcit
Les Echos du 20 août 2014

Bercy cherche à systématiser l’automatisation du contrôle fiscal des entreprises. Il ne faut pas en sous-estimer les conséquences à court et moyen terme.

Depuis le début de l’année 2014, tout contrôle fiscal débute désormais systématiquement par la demande du « fichier des écritures comptables » ou FEC. Un durcissement des sanctions est venu s’ajouter à ce dispositif, déjà contraignant pour les entreprises, lors de la dernière loi de finances rectificative votée le 16 juillet dernier : le législateur vient de porter l’amende applicable en cas de fichier non conforme à 5.000 euros, contre 1.500 euros auparavant. Mais, surtout, en cas de rectification pour un montant supérieur à ces 5.000 euros, le contribuable se verra mis à la charge une majoration de 10 % du résultat. Ainsi, sur un redressement de 7 millions d’euros, l’entreprise devra s’acquitter d’une amende supplémentaire de 700.000 euros.

Ce nouveau texte souligne la volonté croissante pour l’administration fiscale de s’appuyer davantage sur son système de lecture et d’analyse des flux comptables. Cela va dans le sens d’une transformation plus globale voulue par Bercy, visant à systématiser l’automatisation des contrôles. Face à ces changements, il ne faut pas sous-estimer les conséquences à court et moyen terme pour les entreprises.

La transmission de données comptables informatisées, au format demandé par l’administration fiscale, n’est pas systématiquement gérée par l’ensemble des logiciels du marché. Même si les grands acteurs du secteur déploient actuellement des « fonctionnalités » capables de dialoguer avec le système de l’administration fiscale, celles-ci sont parfois payantes et souvent complexes à mettre en œuvre.

Les entreprises de taille relativement importante peuvent s’appuyer sur leur personnel comptable, formé et en mesure de paramétrer le logiciel utilisé. Mais la majorité des TPE et PME ne possèdent pas ces ressources en interne. Et elles ne disposent souvent que de peu de moyens pour externaliser.
Par ailleurs, de nombreuses sociétés françaises, filiales de groupes étrangers, tiennent leur comptabilité selon le plan de compte propre à leur maison mère. Elles ne respectent ainsi pas nécessairement les exigences de l’administration fiscale française en termes de pratiques comptables. La création d’un FEC valide devient alors rapidement un défi.

Pour y parvenir, deux règles d’or s’imposent. Premièrement, l’anticipation est indispensable. Attendre la notification de son contrôle pour chercher à se mettre en règle fait courir le risque très probable de ne pas être en mesure de se mettre en conformité dans les délais exigés.

Seconde règle, la connaissance des points stratégiques de son FEC est primordiale. En effet, considérer comme un aboutissement le fait de pouvoir simplement produire le fichier est une erreur majeure : cela équivaudrait à confier son contrôle interne comptable à l’administration fiscale, ce qui, on en conviendra, serait parfaitement déraisonnable.

Pour les entreprises, le renforcement des pénalités ne constitue donc pas nécessairement une menace supplémentaire. Il peut être considéré comme une incitation à accompagner la modernisation du contrôle, qu’il soit interne ou externe. En ce sens, le fichier des écritures comptables doit donc être envisagé comme une opportunité et non comme une contrainte. Son enjeu dépassera ainsi la simple question de la conformité, pour devenir celui de l’amélioration de la performance de l’entreprise. D’où l’importance de déterminer comment cette nouvelle matière première pourra être exploitée. De la mise en place de tableaux de bord des pratiques comptables de l’entreprise aux audits post-acquisition, le champ est large.
Récupération de trésorerie, détection et dissuasion de fraude, optimisation des organisations et pratiques comptables, amélioration des pratiques d’achats… De nombreux trésors ne demandent qu’à être découverts !

Description des fichiers publiés au BOFIP :


Description des données :