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Listes électorales, bientôt une inscription généralisée en ligne ?
PC Inpact du 27 décembre 2013
Xavier Berne

Pourra-t-on bientôt s’inscrire sur les listes électorales depuis son domicile, grâce à Internet ? Si un tel service en ligne est déjà proposé aux habitants de certaines villes, tous les Français n’y ont encore pas droit. Pour favoriser la participation électorale, la fondation Terra Nova propose donc de généraliser cette procédure.


Chaque année, à l’approche du réveillon du 31 décembre, c’est le même refrain : les personnes souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ont jusqu’au dernier jour de l’année civile pour procéder à cette formalité administrative. Passé ce délai, elles ne peuvent remplir leur devoir de citoyen durant l’année à venir... Néanmoins, pour les électeurs intéressés, trois options s’offrent aujourd’hui à eux :

• Se rendre en mairie avec les différentes pièces exigées (carte d’identité et justificatif de domicile).
• Envoyer à leur mairie, par courrier, le formulaire d’inscription et les justificatifs.
• Utiliser le téléservice proposé par mon.service-public.fr ou éventuellement par le site Internet des quelques communes participantes. Les justificatifs sont alors transmis sous forme de copie numérisée.

3 000 communes proposeraient aujourd’hui ce téléservice, sur plus de 36 000
Seul problème : la troisième option n’est proposée que par certaines communes, principalement des grandes villes dont Paris ou Lyon... Beaucoup de personnes habitant en zone rurale, parfois à de nombreux kilomètres de leur mairie, ne peuvent ainsi pas profiter de cette possibilité. Du coup, pour donner davantage envie aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales, la fondation Terra Nova demande dans une note publiée le 17 décembre à ce que le téléservice permettant d’effectuer cette démarche soit généralisé à l’ensemble du territoire.

L’organisation explique en effet que les citoyens d’environ 3 000 communes (sur plus de 36 000) ont actuellement la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales sur Internet. Ce qui n’est pas satisfaisant à ses yeux. « En raison de leur simplicité et de leur rapidité, ces procédures [d’inscription par Internet, ndlr] connaissent un fort succès quand elles sont efficacement mises en œuvre. Elles doivent être améliorées et développées, en veillant à assurer un accompagnement adapté pour les communes ne disposant pas de site Internet, notamment les petites communes » plaide ainsi Terra Nova.

Les habitants de Montcuq ne peuvent par exemple pas s'inscrire en ligne.
Tout en sachant que cette évolution ne pourra intervenir d’ici au 31 décembre 2013, la fondation invite néanmoins les pouvoirs publics à se saisir rapidement de la question, « pour que les prochains scrutins puissent se dérouler avec des règles revues et adaptées à la réalité de la France d’aujourd’hui et de demain ».

Adapter la France aux réalités « d'aujourd'hui et de demain »
Nous avons sollicité le ministère de l’Intérieur au sujet de cette proposition et attendons un retour. Insistons néanmoins sur le fait que plusieurs rapports ont récemment invité le gouvernement a offrir davantage de moyens aux citoyens pour communiquer et échanger avec l’administration par voie électronique. Lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre dernier, Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs affiché son ambition « de faire d’internet le mode d’accès préféré des Français pour leurs contacts avec l’administration d’ici 2016 ».

Pour ceux qui souhaiteraient s’inscrire dès à présent sur les listes électorales par Internet, faites attention aux sites sur lesquels vous vous rendez. Le ministère de l’Intérieur a en effet mis en garde la population contre l’apparition de portails proposant une « inscription officielle en ligne », bien souvent moyennant finances. « L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Elle doit être réalisée sur le site mon.service-public.fr ou sur le site internet de votre commune d'inscription si elle propose ce service. Les sites privés ne sont pas raccordés aux services de votre commune et ne pourront donc pas transmettre votre dossier d'inscription » prévient la Place Beauvau.