Le Père François, papa Noël ?

Intercommunalité

Cap sur l'avenir du 24 décembre 2013

1) Pourquoi une Intercommunalité à 24 communes
AQTA Auray Quiberon Terre Atlantique.
C’est le nom retenu pour la nouvelle intercommunalité dont la création sera effective au 1IER janvier 2014.
AQTA sera une force pour mobiliser autour d’un projet d’avenir commun aux 24 communes de son territoire afin de:
• mutualiser les ressources fiscales, les charges et les moyens,
• accroitre les capacités financières et opérationnelles,
• négocier les commandes publiques,
• exister dans les relations avec les collectivités voisines,
• gagner en visibilité et en efficacité auprès des entreprises,
• apporter de nouveaux services et un confort de vie aux populations de son territoire.

2) Quelles compétences pour l’intercommunalité
AQTA exercera les compétences transférées par les collectivités (communes ou interco existantes)

- les compétences obligatoires, transférées automatiquement au 1ier janvier 2014 : aménagement de l’espace (SCOT, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire…) et développement économique (gestion, études, financement, aménagement, promotion, des zones d’activités d’intérêt communautaire)

- les compétences optionnelles: AQTA devra délibérer avant 1ier avril 2014 sur les modalités d’exercices des compétences suivantes: protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement social, assainissement, eau potable, sport et culture, social et santé, emploi et formation, transports.

- les compétences facultatives: AQTA devra délibérer avant 1ier janvier 2016 sur les modalités d’exercices des compétences suivantes: développement touristique, action sociale, culture.

Pour les compétences optionnelles et facultatives, le principe est de retenir toutes les compétences exercées sur au moins une des collectivités précédemment à la création d’AQTA. Cependant les conseillers communautaires devront délibérer et confirmer ces choix dans les délais ci-dessus.
Pour St Pierre Quiberon

Pour les compétences obligatoires:
• Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est par définition intercommunal.
• La ZA de Kergroix sera concernée ainsi que la future ZA créée sur une partie de l’ancien terrain militaire (1,2ha)

Pour les compétences optionnelles:

Les compétences, eau potable, assainissement, ordures ménagères, déjà transférées au syndicat ABQP (Auray Belz Quiberon, Pluvigner) seront reprises par AQTA. De la même manière les actions actuellement financées par la commune en faveur de l’emploi, (Mission locale, Maison de l’emploi), en faveur du social ou la santé, (Chantiers d’insertions, CLIC), devraient être reprises au 1ier avril par AQTA.

Pour les compétences facultatives:
L’échéance électorale du mois de mars 2014 et le délai de 2 ans pour prendre les décisions n’ont pas permis de préciser les modalités de transfert de ces compétences et donc d’en arrêter la liste. Ce travail incombera aux futurs conseillers communautaires élus en mars 2014.

3) L’organisation de la nouvelle Intercommunalité

Le Conseil communautaire sera composé de 56 membres répartis au prorata de la population de chaque commune.
Un Président assisté de vice- présidents dont le nombre sera fixé en janvier 2014, dirigeront cette structure.
Les personnels des anciennes intercommunalités et syndicats existants sur le territoire seront transférés de droit à AQTA.
Le siège d’AQTA est fixé à Brech, zone porte Océanne.
Pour St Pierre Quiberon
Jusqu’aux élections de mars 2014, 2 membres du Conseil Municipal actuel, Geneviève Marchand et François Dubois sont délégués titulaires du Conseil communautaire, ils ont assistés de 2 suppléants Jacques Le Hyaric et Georges Pruvost

Au cours des élections municipales de mars 2014, sur le même bulletin de vote figurera une liste de délégués communautaires qui seront élus en même temps que les conseillers municipaux. Cette liste comprendra 2 titulaires et 1 remplaçant.

Aucun personnel communal n’exerçait ses fonctions dans un secteur transféré en janvier 2014 à Aqta, il n’y aura donc pas de transfert de personnel à AQTA.