Viser le long terme ! : Les Secrets de Saint Pierre

Le rapport Trojette préconise un modèle vertueux, pour les organismes publics !

Voici donc le contrepied "complet" sur la gestion des organismes publics, qui selon les règles du passé devaient se comporter comme des industriels privés... et donc vendre leurs services sur le marché, comme n'importe quel entrepreneur !

Il faut dire, que le monopole ne crée pas en soi cet aiguillon, qui résulte de la "libre concurrence". Acheter des cartes IGN, c'était "autrefois" une obligation, oui, mais c'était avant ! Les GPS, avec cartes intégrées, ont tué aujourd'hui le marché des cartes "papier", et Michelin en souffre !

L'INSEE a connu de nombreuses réformes internes et le serrage du "budget" l'oblige à revoir son organisation et la préparation de statistiques spécialisées. Aujourd'hui il est difficile d'obtenir des chiffres "récents" en Bretagne, et même dans le Morbihan... Très souvent les indicateurs des communes relèvent d'une étude de 2009, il y a 4 ans !

Passer à l'Open Data est aujourd'hui possible et bénéfique ! Reste à fixer les formats et normes de transmission ! C'est là une toute autre histoire...

L'Insee et l'IGN invités à opter pour la gratuité des données
Les Echos du 5 novembre 2013

Nicolas Rauline

La gratuité des données doit être la règle, selon les conclusions du rapport Trojette.
Remis aujourd'hui à Jean-Marc Ayrault, ce dernier préconise un modèle vertueux.

L'Insee et l'IGN (Institut géographique national) vont-ils devoir se réformer ? Un rapport, remis aujourd'hui au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pose la question de la légitimité des exceptions au principe de gratuité dans l'ouverture des données publiques.

Rédigé par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, ce rapport préconise un changement de modèle économique pour les 27 organismes publics percevant encore des redevances sur l'exploitation de leurs données, la gratuité devant selon lui devenir la règle.

Premier constat du rapport Trojette : les redevances perçues sur la vente de ces données n'ont rapporté que 34,7 millions d'euros aux administrations l'an dernier. Un total en forte baisse depuis quelques années, du fait d'une concurrence accrue (un service comme Google Maps, essentiellement gratuit, venant concurrencer, par exemple, les données de l'IGN). En deux ans, l'ensemble des redevances perçues a ainsi chuté de 33 %. De plus, une partie de ces données (14 % au total, mais 35 %, par exemple, pour l'IGN) sont achetées... par d'autres administrations. Enfin, l'Insee et l'IGN, avec près de 10 millions d'euros, concentrent l'essentiel des recettes.

Viser le long terme
« La transition vers de nouveaux modèles économiques est essentielle et doit intervenir rapidement, explique le rapport. [...] Les services concernés, y compris les opérateurs, doivent eux-mêmes s'engager dans cette voie sous peine de voir fondre les recettes qu'ils tirent de ces redevances ou y être incités par leurs tutelles. » Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et la mission Etalab pour l'ouverture des données publiques pourraient, selon le rapport, jouer un rôle central dans cette transition.

Pour appuyer sa démonstration, le rapport cite notamment plusieurs exemples étrangers. Aux Etats-Unis, l'ouverture des données géographiques et météorologiques a permis l'éclosion de géants dont la valorisation atteint plusieurs milliards de dollars, comme Garmin ou The Weather Channel. Au total, les bénéfices tirés de cette ouverture seraient largement supérieurs au manque à gagner engendré par la disparition de certaines redevances. Le rapport envisage plusieurs voies quant à l'avenir des redevances. Au-delà d'un certain usage, d'un certain nombre de données téléchargées, les administrations en question pourraient appliquer un tarif qui ne soit pas de nature à décourager la réutilisation des données et l'innovation. Elles devraient alors migrer vers un modèle de plate-forme.

Reste à savoir si les conclusions du rapport seront effectivement appliquées. Dans un contexte budgétaire serré, sacrifier des recettes à court terme pour privilégier un modèle de long terme pourrait rencontrer de nombreux obstacles.
N. Ra., Les Echos