300 campeurs contre 3 agriculteurs ?

Blog l'APIR :

Urbanisme à Saint Pierre, des inquiétudes exprimées en réunion publique
Télégramme du 26 juillet 2013


Mercredi, une réunion publique était organisée dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme. Jean-Luc Le Mancq, du cabinet Paysage de l'Ouest, a d'abord présenté le projet de zonage avant que ne soit donnée la parole à l'auditoire. Des inquiétudes se sont exprimées. Si les premières réunions publiques sur le passage du Plan d'occupation des sols vers un Plan local d'urbanisme (Plu) avaient été plutôt sereines avec des questions d'ordre général, celle de mercredi a suscité plus de questions. Les élus ont été interpellés quant à leur choix. Car si le premier magistrat, Geneviève Marchand, a tenté d'expliquer que le Plu n'était qu'une conséquence d'une quantité toujours plus importante d'obligations, la pilule a visiblement du mal à passer pour les propriétaires concernés.

De nombreuses contraintes à respecter
Jean-Luc Le Mancq a tenu à préciser que « l'ensemble du territoire de la commune est en effet extrêmement contraint. Il y a de très nombreuses jurisprudences pour la loi Littoral. Nous nous devons d'être vigilants maintenant si l'on ne veut pas que, dans le futur, les permis de construire soient refusés. Cela pourrait avoir des conséquences dramatiques ». Pas d'extension vers la mer, respect des coupures d'urbanisation, affirmation de la protection de tous les espaces naturels, densification des zones urbaines dans le respect de la réglementation de la loi sur l'eau, la liste est en effet bien longue. À Penthièvre, quelques parcelles sont également situées en zones de submersion marine, et se voient donc dans l'impossibilité d'accueillir du neuf. Jean-Luc Le Mancq a dû expliquer les démarches effectuées pour un classement en zone humide, il a rappelé que le propriétaire a tout à fait le droit de demander une contre-expertise. Les débats ont été vifs quand le sujet du camping-caravaning en terrain privé est venu sur le tapis. La pratique étant illégale sur les parcelles classées naturelles, la municipalité a en effet décidé de proposer des zones de repli, pour ceux qui le souhaitent, au Petit Rohu et sur l'actuel camping de Kerhostin. Concernant les extensions urbaines, le maire est revenu sur le projet de zone d'activité grâce à l'acquisition d'un hectare de l'actuel terrain militaire à Kerhidenvel et l'implantation à Kerhostin d'une structure pour l'accueil de personnes âgées et la formation de personnel. Le site a été contesté, mais le manque d'espace pour un tel projet a été argumenté. Des inquiétudes se sont également manifestées quant aux possibilités d'aménagements des zones agricoles.

Le Plan local d'urbanisme suscite le débat à Saint Pierre Quiberon
Ouest France du 27 juillet 2013

Mercredi soir, les élus ont convié la population au centre culturel pour une réunion d'information sur l'avancée des travaux de zonage du Plan local d'urbanisme (Plu). Devant une salle comble, ils se sont attachés à expliquer les différentes orientations du Plu, laissant à Jean-Luc Le Manck, représentant du cabinet d'études Paysages de l'Ouest, les parties les plus techniques notamment dans le domaine législatif.
Critères de classement incompris

Après plus d'une heure d'exposé détaillé avec cartes à l'appui, la parole a été donnée à la population. Très rapidement, il est apparu que les critères de classement d'une parcelle en telle ou telle catégorie étaient incompris ou contestés. Concernant les zones humides déterminées par la faune, la flore ou des prélèvements opérés sur le terrain, une personne s'est étonnée.

« Nous n'avons jamais vu personne venir faire des carottages chez nous. Comment pouvez-vous dire qu'il s'agit d'une zone humide ? ».
Ce sujet précis n'a pu être développé par le responsable du bureau d'études qui a toutefois précisé que ce classement obéit à des règles particulières. Le maire Geneviève Marchand a expliqué que la commune aussi subit ce classement.

« Nous y avons perdu 2 hectares de terrain que nous comptions urbaniser. »
Une personne a remarqué que le double classement des terres agricoles établi par le Plu « n'existe pas sur le Plu d'une commune voisine ». Une autre s'est interrogée sur les limites de la zone littorale.
Autre sujet de débat : le classement intermédiaire des terrains à usage de camping-caravaning sur parcelles privatives. Cette fois, bien que ces pratiques soient illégales, plusieurs personnes ont argumenté contre la décision d'établir des zones de regroupement, l'un d'eux faisant remarquer que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) ne mentionne pas une telle mesure. Mais les élus ont fait remarquer qu'il est « inconcevable de laisser perdurer une situation illégale ».

REGIME JURIDIQUE DU CAMPING CARAVANING
Les articles R. 443-3 et suivants du code de l'urbanisme déterminent le régime juridique du camping et
du stationnement des caravanes sur des terrains privés, c'est-à-dire hors terrain aménagé. L'article
R. 443-3 prévoit que le stationnement des caravanes, quelle qu'en soit la durée peut être interdit
par arrêté municipal, dans certaines zones du territoire communal, pour certains motifs dont la
salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Cette possibilité doit être distinguée du régime
fixé par l'article R. 443-4 qui soumet à autorisation délivrée par l'autorité compétente, le
stationnement d'une caravane sur un terrain privé pendant plus de trois mois par an, consécutifs
ou non. Ce même article prévoit certaines exceptions dans son dernier alinéa. En effet, le d de l'article
R. 443-4 indique que l'autorisation n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu « dans les
bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de
l'utilisateur ». Par conséquent, lorsque le stationnement d'une caravane s'effectue sur un terrain où est
située la résidence principale du propriétaire de la caravane, aucune autorisation n'est requise à ce titre et
le stationnement d'une caravane ne peut alors y être interdit.
(Réponse à M. Jean-Claude LEROY, député du Pas de Calais, J.O. AN du 22 août 2006.)