Equilibre des finances locales ?

Crédits en baisse à Auray, les réponses de la ville
Télégramme du 22 avril 2013

La crise des finances de l'Etat a des répercussions sur les communes, dont il constitue le premier financeur. Gelés depuis 2010, les crédits baisseront en 2014 et 2015. Conséquences à Auray ? Les réponses d'Yves Roquet, l'adjoint aux finances.

Vous attendiez-vous à cette baisse des crédits d'État ?
Quand je suis arrivé en mars 2008, c'était l'époque Sarkozy-Fillon, j'ai vite compris qu'on était dans une période de vaches maigres et qu'on allait être mis au régime sec. J'ai intégré cette donnée-là dans la préparation budgétaire et travaillé en fonction. L'équation, c'est faire autant avec moins. On en a pris l'habitude. Mais on a quand même été surpris par l'annonce du gouvernement. On était habitué au gel depuis 2010, on ne s'attendait pas à une baisse. Ce qui nous sauve, c'est la démographie. On n'a pas trop perdu en raison de l'augmentation de la population. On a aussi bénéficié du dynamisme immobilier, à travers les augmentations des droits de mutation. On est passé de 340.000 € en 2009 à 663.000 € en 2011. Ça a un peu baissé en 2012.

Le gel, c'était déjà une forme de baisse. À quelle hauteur ?
La dotation forfaitaire est passée de 2,282 M€ en 2009 à 2,190 M€ en 2013. Ça correspond à une baisse de 4 %. Plus, si on considère l'inflation. Au-delà de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, ce qui nous inquiète ce sont les contrats annexes. La dotation versée par la Caisse d'allocations familiales par exemple baisse de 20.000 € chaque année depuis 5-6 ans. Ça concerne le périscolaire, le centre Arlequin. Or, nous maintenons l'offre de service. La part qui nous revient augmente donc d'année en année.

Que pouvez-vous faire dans ce contexte ?
Notre objectif est de trouver des économies à faire. Sauf qu'on n'est pas une entreprise mais une collectivité, avec des missions d'intérêt général à remplir. Et donc un pourcentage élevé de dépenses rigides, incompressibles. Les dépenses de personnel représentent 58 % du budget de fonctionnement et on n'en maîtrise qu'une petite partie. Depuis 2008 l'effectif est stable, mais la masse salariale augmente mécaniquement.

Quelles économies avez-vous initiées ?
À mon arrivée, j'ai épluché toutes les factures pendant deux mois dans le but de comprendre la mécanique, avec derrière la volonté de rationaliser au maximum les dépenses. J'ai fait appel à des stagiaires, des étudiants en masters, qui ont réalisé des analyses de coûts. A partir de là, on a augmenté progressivement des tarifs dans des domaines où nous étions moins chers que les autres, comme les emplacements sur le marché. On a aussi renégocié des contrats, étendu la mise en concurrence à l'ensemble des achats. Enfin, un dernier levier a consisté à investir pour économiser sur les fluides. On l'a fait notamment au niveau de l'éclairage public ainsi que dans l'internet et la téléphonie, avec la fibre optique. Entre 2009 et 2012, la facture est passée de 90.000 € à 71.000 €.

Pouvez-vous jouer sur les recettes ?
Oui, on peut augmenter les impôts. On l'a fait une fois en 2009 et plus depuis. Je ne suis pas trop pour. Sans augmenter les taux on a tout de même bénéficié de l'augmentation des bases physiques. C'est-à-dire un nombre de logements plus importants qui sont taxés. La politique urbaine menée a donc généré des recettes supplémentaires.... Mais des logements en plus et des habitants en plus, ce sont aussi des charges en plus.

Quelles sont vos recettes propres ?
En dehors des dotations et participations de l'État et des impôts et taxes, on a les produits du service et des domaines. C'est ce que nous rapporte l'occupation du domaine public (marché, terrasses de café), les spectacles à Athéna, les abonnements à la médiathèque, les inscriptions à l'école de musique etc. Mais on est service public. On sait que tout service coûte plus qu'il ne rapporte. Le repas à la cantine par exemple coûte à peu près 7€. Or personne ne paye 7€, même pas les profs.

Les baisses annoncées vont-elles remettre en cause certains projets ?
Non. On va mener à bien les chantiers qui sont lancés. Gel ou baisse, c'est la même problématique. On va continuer à faire attention. On veut maintenir la demande en service public qui est forte au niveau local. C'est notre priorité. Après, au niveau des investissements, on pourrait jouer sur les impôts. Mais je ne suis pas trop pour. On va peut-être déplacer de six mois ou un an certains chantiers. C'est là que ça peut se jouer, à travers un étalement dans le temps. Mais on lutte contre cette logique. On a voulu donner un signal très très fort cette année en investissant 1 M€ de plus que l'an dernier dans les dépenses d'équipement. C'est un geste en direction de la population, mais aussi vers les entreprises, pour l'essentiel, locales.

Aujourd'hui, votre budget est de 18,5 M€ en fonctionnement et 13,7 M€ en investissement. Craignez-vous de voir progressivement la part de l'investissement diminuer ?
L'inquiétude n'est pas sur les investissements. Ma préoccupation, c'est de dégager de bonnes marges de manoeuvre pour mener les politiques pour lesquelles on a été élu.

Pourriez-vous être contraint à réduire les effectifs ?
Non. J'entends dire que les collectivités locales ont beaucoup embauché ces dernières années. Mais il n'y a pas de doublon ici. Quand on transfère un service comme on l'a fait vers Auray Communauté avec la piscine et Auray Bus, le personnel est transféré avec. Pour le reste, l'effectif est stable. C'est un choix politique de ne pas réduire la voilure. Mais on est attentif à l'évolution des besoins. On ne fait pas du poste pour poste. On privilégie la redistribution des personnels en favorisant les mutations internes.
Propos recueillis par Benoit Siohan

« On ne peut pas en faire toujours plus avec moins ! »Suppléant de Nathalie Le Magueresse lors des dernières élections législatives, Yves Roquet est socialiste. À l'image d'un grand nombre d'élus municipaux, ça ne l'empêche pas d'exprimer un certain agacement à l'égard d'un État dont le discours vis-à-vis des collectivités locales n'a pas fondamentalement changé à la faveur de l'alternance. « Pour moi, la baisse annoncée pour 2014 et 2015 est d'ordre structurel. On est parti pour une nouvelle ère, une période où l'État sera moins généreux. Après, ça peut se négocier. Je milite pour une plus grande autonomie financière et fiscale des collectivités. En somme une plus grande décentralisation. Or, ce n'est malheureusement pas ce qui se passe : la réforme de la taxe professionnelle (réalisée par le gouvernement Fillon, NDLR) donne moins d'autonomie financière aux collectivités ».

« On paye pour quelque chose qu'on n'a pas fait »
« Je comprends que l'État doive réduire la voilure, mais c'est préoccupant. Ce qui est désagréable, c'est qu'on a l'impression de payer pour quelque chose qu'on n'a pas fait. Les communes sont moins endettées que l'État. On applique la règle d'or en présentant un budget équilibré. On n'a pas le droit d'emprunter pour le fonctionnement. Lorsqu'on a recours à l'emprunt, c'est pour l'investissement, ce qui constitue de la dette utile, porteuse d'avenir ». « On voudrait un pacte de confiance, tel qu'il avait été annoncé par François Hollande, un pacte fixant le cap pour plusieurs années. On voudrait sortir de la logique Sarkozy-Fillon consistant à dire que les collectivités locales sont dépensières, qu'elles ne font pas attention aux deniers publics. Alors qu'on gère de manière scrupuleuse. Depuis un an, on n'entend plus ça, heureusement. Mais à titre personnel, je voudrais qu'on ait des perspectives claires pour l'avenir. Qu'on puisse penser sur le long terme et pas attendre de savoir ce qui va nous tomber dessus l'année prochaine. Ça, c'est pénible. En 2014, on aura un surcoût avec la réforme des rythmes scolaires et l'inflation des normes et des règlements qui nous tombent dessus. En 2015, ce sera la loi sur l'accessibilité... Mais on ne peut pas nous demander d'en faire toujours plus avec moins ! ».

Vannes, une maîtrise des dépenses ciblée
Le Télégramme du 22 avril 2013

Économies d'énergies, optimisation des achats, emprunts renégociés... La ville de Vannes entend réduire ses dépenses. Sauf lorsque c'est le service à la population qui est en jeu !
La ville de Vannes fait en sorte de maîtriser certaines dépenses. Elle a mis en place un service de comptabilité analytique pour savoir ce que coûte chaque service, lance des audits sur certaines charges (les assurances) et a nommé une personne dédiée aux économies d'énergies. La municipalité la sollicite lorsqu'elle rénove un bâtiment ou lorsqu'il s'agit de renouveler une chaudière dans une école ou une installation sportive. « On remplace deux ou trois chaudières par an, dit Lucien Jaffré, adjoint aux finances. Une chaudière neuve, c'est 40 % de consommation d'énergie en moins ». La ville a également mis en place le regroupement des marchés avec Vannes Agglo et le centre communal d'action sociale pour les fournitures et l'achat de consommables. « Cela permet d'avoir des tarifs mieux négociés, une optimisation des achats », dit Lucien Jaffré. Pour faire des économies, la ville privilégie le recrutement par rapport aux prestations extérieures : elle a recruté son webmaster et son photographe. Enfin, elle favorise la mutualisation des espaces (ex-école de police), renégocie ses emprunts pour avoir des taux plus bas et travaille sur l'optimisation fiscale qui permet de récupérer de la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement (par exemple, les dépenses culturelles).

Services aux Vannetais : pas de réduction
Mais il y a des dépenses de fonctionnement que la ville ne réduit pas, même sous le prétexte de la crise. Ce sont celles qui sont affectées au service des Vannetais : la participation de la ville au prix du repas de cantine, l'extension de l'opération Tickets-Sports aux vacances de la Toussaint ou encore l'ouverture au public de la piscine de Kercado pendant les vacances... De même, le choix a été fait de ne pas sacrifier les animations qui contribuent à l'image de la ville et donnent de la qualité de vie : la ville dépensera 150.000 € pour le salon du livre, 250.000 € pour la Semaine du golfe, 180.000 € pour le Mondial de rugby, 160.000 € pour l'Euro de basket. « On a greffé beaucoup de manifestations. Cette année, aucune n'a été annulée, et aucune n'a été refusée », dit Lucien Jaffré. « Vannes a une chance. S'il y a des dépenses en hausse, comme ces services aux Vannetais et les charges de personnel, nos recettes aussi augmentent. La ville gagne en population, donc nos bases fiscales augmentent. Ce qui permet, sans toucher aux taux, d'avoir des recettes fiscales en hausse de +4 % ».
Bertrand Le Bagousse