La "longue marche" du GIP-MDS...
21/02/2013
Sur le modèle fiscal, la télédéclaration "sociale" se simplifie !
Alors que le premier projet, la dématérialisation fiscale, atteint aujourd'hui 70% des entreprises françaises, après un démarrage en 2001, le système social "à la Française", a évolué doucement vers une déclaration unique (la DSN) pour près de 400 organismes sociaux.
Le GIP-MDS, créé par les principaux organismes sociaux, a débuté ses travaux par les télédéclarations en ligne, puis le regroupement de la plupart des déclarations sous une norme barbare, la DADS-U. La concurrence, maîtrisée, avec l'Ordre des Experts-Comptable n'a pas facilité le parcours. Malgré des efforts marketing importants (le Tour de France en autocar !), le GIP-MDS a su prendre sa place et imposé les normes de ses tuteurs. L'appui constant des organismes sociaux, les plus riches, a fait le reste !
La "déclaration sociale nominative" sera utilisée en 2013 par des "entreprises pilotes", puis généralisée en 2014 et 2015, pour devenir "une obligation" en 2016 !
La "concentration" inéluctables de la constellation sociale française n'est-elle pas le prochain objectif ?
Entreprises, vers une déclaration sociale unique
Les Echos du 21 février 2013
Marion Kindermans
La déclaration sociale nominative, testée par un groupe pilote, sera généralisée en 2016.
Dans les cartons depuis des années, la déclaration sociale nominative (DSN) est bel et bien engagée. Un groupe pilote, qui réunit une trentaine de membres, à la fois des grands groupes (Thales, SEB...), des entreprises intermédiaires et des organismes du champ social (Pôle emploi, CNAM...), chargés d'expérimenter le dispositif, s'est réuni mardi pour la première fois.
Lancée par le gouvernement Fillon en 2011, et inscrite dans la loi du 22 mars 2012, cette mesure, qui permettra aux entreprises de passer d'un foisonnement de déclarations - une trentaine possibles - à une déclaration unique, est devenue un des chantiers prioritaire de Matignon. D'ici à 2016, l'ensemble des 2,5 millions d'entreprises de l'Hexagone (et les 12.000 experts-comptables) devront l'avoir adoptée. Les acteurs ont donc trois ans devant eux.
« Nous avons besoin de cette phase de préparation car la DSN va bouleverser nos process internes », explique Jean-Charles Echard, responsable du service de la paie à la Société Générale. « C'est la grande originalité de cette mise en oeuvre : permettre aux acteurs de s'adapter progressivement, en évitant le big-bang d'une réforme immédiate », déclare Elisabeth Humbert-Bottin, directeur général du GIP MDS (Modernisation des déclarations sociales), qui fédère depuis 2000 les organismes de protection sociale (OPS) sur les questions de dématérialisation.
Démarrage en juin
Maître d'oeuvre de ce chantier, tandis que la maîtrise d'ouvrage est confiée à Jean-Louis Bühl, délégué interministériel pour la DSN, le GIP chiffre le coût du projet à « une trentaine de millions d'euros » pour les OPS. « Cet outil servira les salariés, qui verront leurs droits enregistrés en même temps que l'on établit leur paye, facilitera la vies des entreprises, et servira aussi à lutter contre la fraude », insiste Eric Hayat, président du GIP MDS.
Imaginée en 2006, la DSN aura mis plusieurs années à voir le jour en raison des réticences de l'administration et des employeurs. Le patronat semble prêt à sauter le pas. « La démarche de dématérialisation est nécessaire pour nos petites entreprises, à condition qu'elles soient bien accompagnées. Il faut aussi être sûr que le calendrier permette aux organismes de protection sociale d'être en ordre de marche », souligne néanmoins Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Les entreprises volontaires pourront se lancer à partir de juin. Le GIP table sur une montée en puissance rapide avec « des dizaines de milliers » d'utilisateurs à l'automne 2013. Un numéro unique sera activé à partir de l'automne pour renseigner les entreprises. Le secteur public ne devrait pas être oublié. « Nous venons d'engager des travaux avec les acteurs publics pour voir s'ils peuvent se caler sur cette démarche », indique Elisabeth Humbert-Bottin.
Marion Kindermans, Les Echos
Le calendrier
Mi-2013 : mise en oeuvre de la DSN pour le régime agricole (via le site Msa.fr).
Entre 2014 et 2016 :
remplacement de la DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) et de déclarations ponctuelles, élargissement du périmètre couvert.
2016 : généralisation de la DSN pour toutes les entreprises et les organismes de protection sociale.
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