la course...
20/01/2013
Le Sénat n'est pas favorable aux textes présentés ! La France n'a plus qu'une chambre...
La réforme constitutionnelle, prévue à la fin du printemps, risque d'être difficile, car le Sénat, toujours plus conservateur, ne donne plus de majorité aux projets du gouvernement Ayrault. Si les élections sénatoriales de 2014 réduisent encore la majorité de gauche d'aujourd'hui, il sera beaucoup plus long et périlleux de "légiférer"... et donc de gouverner !
La réforme "Sarkozy" des élections cantonales et municipales est enterrée au profit d'une nouvelle réforme, qui ne plait guère aux députés et sénateurs, qui sont Maires et Conseillers généraux. L'invention d'un "binôme Homme-Femme" (alors que l'on développe une argumentation opposée dans le "mariage pour tous") au scrutin majoritaire dans chaque canton risque de donner des résultats imprévisibles lors des élections de 2015. Et en cas de non-cumul, de renouveler le personnel politique des départements.
L'extension du scrutin de liste aux communes de 1.000 habitants mettra fin aux dépouillements interminables dans l'ancien système. Les candidatures isolées sont désormais condamnées !
Réformer est tentant, mais la bonne cuisine se fait pourtant dans de vieilles casseroles !
Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales
Le Monde.fr du 18 janvier 2013
Le Sénat a rejeté, vendredi 18 janvier dans la soirée, par 166 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'intérieur Manuel Valls sur les élections locales, qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonales.
La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour, mais l'autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'a pas pris part au vote.
La majorité sénatoriale s'est à nouveau divisée, ce qui a été fatal au gouvernement. C'est le sixième texte de loi retoqué par le Sénat depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Ce rejet est un sérieux camouflet pour l'exécutif et le Sénat, chambre des collectivités territoriales.
Le texte va maintenant partir à l'Assemblée nationale qui devrait l'approuver, le gouvernement y disposant d'une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture.
BINÔME HOMME-FEMME
L'élaboration d'un nouveau mode de scrutin pour les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial mis en place par Nicolas Sarkozy, reviendra donc aux députés. Ce mode d'élection décrit comme unique au monde stipule l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton.
La droite a vivement critiqué ce mode de scrutin, qui implique la division par deux du nombre de cantons et donc d'élus masculins pour faire place aux femmes. Elle a jugé que cela se faisait au détriment des territoires ruraux. La discussion a été marquée par des propos de certains sénateurs de droite jugés machistes par les sénatrices.
Manuel Valls a regretté que "la majorité ne se soit pas retrouvée autour du texte" écartant toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes mais aussi les écologistes. "Ce n'est pas dans la tradition française", a-t-il notamment déclaré. Le CRC et le groupe écologistes avaient présenté plusieurs amendements proposant une part de proportionnelle pour les départements.
Le texte prévoit aussi que les conseillers généraux, rebaptisés conseillers départementaux soient élus tous les six ans et non plus renouvelés par moitié tous les trois ans comme actuellement. Il prévoit aussi que le nouveau mode de scrutin doit être mis en œuvre pour la première fois à l'occasion des prochaines élections cantonales, reportées d'une année à 2015, en même temps que les régionales. Elles étaient prévues initialement en 2014, année électorale chargée avec également les municipales, les européennes et les sénatoriales.
Le projet de loi prévoit enfin l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités et l'abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement.
1 commentaire
comme les dépouillements interminables n'ont lieu que 1 fois tous les 6 ans , 2 fois s'il y a 2 tours, ce n'est pas cher payer pour avoir des gens qu'on élit personnellement .
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