Intercommunalité ? quel coût ?

L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité
DGCL décembre 2012

En 2010, 95 % des communes et 89 % de la population appartenaient à un groupement à fiscalité propre. Ces derniers prenaient en charge globalement plus de 22 % des dépenses consolidées du secteur communal. La plus ou moins grande intégration financière des groupements dépend de la nature juridique du groupement, et de son ancienneté. Le taux d’intégration est lié aussi à la population, dans les groupements de grande taille. L’intégration s’accroit également avec la superficie et le nombre de communes, mais seulement jusqu’à une certaine limite ; au-delà, l’intégration décroit. Ces différents facteurs ne suffisent pas à expliquer les écarts entre les groupements : à taille égale, les taux d’intégration financière s’avèrent très disparates.