Etre "maître de ses ressources" ?

Décentralisation, la Bretagne dégaine en premier
Télégramme du 15 décembre 2012

Le conseil régional de Bretagne aura été le premier à apporter, hier, sa contribution au projet de décentralisation. Il a eu, aussi, le privilège de bénéficier de l'apport au débat de l'une de ses élues, la ministre Marylise Lebranchu qui pilote ce dossier.

L'objet du débat: un document destiné à éclairer la France sur les attentes des élus régionaux bretons. Produit par des groupes de travail, ce rapport a trouvé les limites de l'exercice puisqu'en se voulant raisonnablement consensuel, il a lissé le fond, englué la forme dans le jargon technocratique et bridé la pugnacité des uns et des autres.

Prescription et fiscalité
L'essence de ces 33 pages réside dans la volonté de conforter et d'élargir les compétences existantes, de clarifier les rôles des autres acteurs bretons, d'éviter les doublons de compétences, et d'affirmer une Région «stratège» à deux vitesses: l'une pour fixer des orientations co-construites avec les autres collectivités de Bretagne; l'autre pour établir des prescriptions s'imposant aux documents d'urbanisme (PLU, Scot) en matière d'environnement. Le rapport revendique aussi l'expérimentation pour l'action culturelle, la politique de l'eau, et dans le domaine linguistique. Côté ressources, le document propose de restituer à l'État des recettes stagnantes ou déclinantes (taxe sur les produits pétroliers, certaines compensations fiscales, une part de dotation de fonctionnement), en contrepartie de recettes dynamiques d'une fiscalité propre (taxe foncière sur les entreprises, retour d'une part de taxe professionnelle, impôt régional tenant compte des revenus des ménages).

Elue régionale et ministre
Marylise Lebranchu a dit s'exprimer «en tant que conseillère régionale», mais elle a néanmoins livré à l'assemblée une part de sa sapience ministérielle. À propos des fuites sur l'état du dossier, elle a expliqué qu'elles venaient d'un «document tombé du camion» reprenant des comptes rendus de réunions interministérielles mais pas «l'état du projet». Elle a évoqué les pistes de travail aujourd'hui explorées, qui vont dans le sens du document soumis au débat breton. Sur l'impôt «on n'évacuera pas le lien entre la fiscalité locale et le revenu». Sur le rôle «stratège» de la Région, sur son pilotage économique conforté, elle est aussi en phase avec la contribution.

Inspiration bretonne
Sur la gouvernance, elle rejoint la proposition bretonne de renforcer les missions du B16 (concertation région, départements et agglomérations). Elle s'en est d'ailleurs inspirée en prévoyant de reproduire ce modèle unique par l'institutionnalisation dans chaque région d'une «conférence régionale d'action publique». Marylise Lebranchu a toutefois tempéré les ardeurs prescriptives de la contribution régionale, en ce qu'elles vont à l'encontre du principe fondamental de la libre administration des collectivités mais aussi de la clause de compétence générale, qui pourrait avoir le mauvais goût d'essayer de survivre. Quant aux expérimentations, la ministre a rappelé qu'elles ne peuvent excéder cinq ans, comme en a décidé le Conseil constitutionnel. La ministre a néanmoins rendu hommage à la qualité de la copie bretonne: «À la lecture de votre texte, on se dit que vous auriez pu vous installer au ministère».
• Alain Le Bloas