Coût du travail excessif ?

Morbihan, 55 € pour quatre heures de travail le dimanche
Télégramme du 28 septembre 2012

Le gérant des sociétés Men Bihan et Floraliège, qui exploitent des enseignes Foir'Fouille en Bretagne, comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Vannes, pour exécution d'un travail dissimulé et emploi de salariés le dimanche. Le 21novembre 2010, des inspecteurs du travail s'étaient rendus dans les trois enseignes de Caudan, Auray et Séné. Ils y avaient contrôlé ce dimanche-là douze salariés. «Des étudiants pour la plupart, payés 55 € pour quatre heures de travail», relève le président du tribunal. Leur statut d'associé dans une troisième société (Vannes Services), créée par l'ancienne épouse du gérant, et qui intervient comme prestataire de service pour les deux autres, leur permettrait de travailler aussi le dimanche. Un «montage juridique» que revendique le gérant: «Nous respectons le code du travail, à partir du moment où il n'y a pas de subordination juridique entre mes sociétés et les associés de Vannes Services».

Jugement le 8 novembre
Mais pour le procureur Thierry Phelippeau, il y a bel et bien «dépendance économique», puisque le gérant est le seul client du prestataire de service. «La plupart des travailleurs contrôlés étaient aussi employés directement la semaine, en CDD et ne savaient rien de leur statut». Il souligne aussi que le siège social de cette «société écran» était à l'époque domicilié chez le père du gérant et qu'elle ne bénéficiait d'aucune ligne téléphonique. Demandant au tribunal «d'aller au-delà des apparences», le procureur a requis 30.000 € d'amende pour chacune des deux sociétés du gérant, ainsi que 1.500 € d'amende par salarié illégalement employé le dimanche. Le jugement a été mis en délibéré au 8 novembre prochain.
• Mathieu Pélicart

A Lorient, malgré 6.000 € mensuels, l'ancienne épouse de footballeur touche RSA et CMU
Télégramme du 29 septembre 2012

L'ex-compagne d'un joueur de football professionnel, est poursuivie pour «fausse déclaration en vue de l'obtention du RSA (Revenu de solidarité active) et de la CMU (Couverture maladie universelle)». Le parquet de Lorient a décidé de marquer le coup, face à un «procédé particulièrement choquant».
La jeune femme, âgée de 25 ans, dispose de ressources plus que confortables: son ex-compagnon, avec qui elle a eu deux enfants, lui verse une moyenne de 6.000€ chaque mois. Une situation qui a déclenché le mécontentement du procureur de la République, Alexis Bouroz. «Pour elle, les sommes versées par son ancien compagnon ne correspondent pas à un salaire. Elle persiste à dire qu'il n'y a pas de fraude».

Les inspecteurs de la CPAM du Morbihan ne sont pas de cet avis. La jeune femme avait, en effet, prétendu être domiciliée chez ses parents depuis sa séparation, il y a trois ans, avec le célèbre père de ses enfants, qui n'a, par ailleurs, absolument rien à se reprocher dans cette affaire.

L'enquête, menée par la CPAM, a permis de démontrer que la jeune femme occupait, en fait, une maison à Larmor-Plage mais bénéficiait bien de la CMU. Les contrôles effectués par la Caf (Caisse d'allocation familiale) entre juillet 2010 et juin 2011, ainsi que les réquisitions bancaires, demandées par le parquet, ont ensuite confirmé la fraude au RSA. La Sécurité sociale a chiffré le préjudice subi à 1.100€. Celui de la Caf s'élève à environ 7.000€.

Les deux organismes ont déposé plainte. Pour «fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention du RSA et de la CMU», la jeune femme risque une amende de 5.000 € ainsi que de devoir rembourser le préjudice. Elle est convoquée devant le tribunal le 20 novembre.

A Belle-Ile, les croquettes pour chiens sèment la discorde
Télégramme du 28 septembre 2012

C'est une histoire de croquettes pour chien qui était au menu, hier, du tribunal correctionnel de Lorient. Un jeune Bellilois de 21ans, qui n'a pas fait le déplacement pour y être jugé, avait à répondre de violences sur l'un de ses voisins. Le 10 juin, le prévenu était excédé par le fait que le chien du voisin en question vienne manger les croquettes du sien... Son interlocuteur avait tenté de calmer le jeu en lui proposant à titre de «compensation», du pâté pour son chien.

Fracture de la mâchoire
Mais le prévenu n'en avait eu cure et s'était mis à insulter la maîtresse de maison tout en proférant des menaces de mort. Le voisin s'était alors interposé pour protéger son épouse. Cela lui avait valu un coup de poing suffisamment fort pour lui fracturer la mâchoire tandis qu'il recevait des coups dans les jambes. L'homme avait dû être transporté par l'hélicoptère à l'hôpital de Vannes. Depuis, la victime, qui est artisan, n'a pu reprendre son activité professionnelle. D'où les demandes de son avocat relatives à la fois à sa perte d'exploitation qui dépasse les 10.000 € et aux frais médicaux, avoisinant les 6.000 €. Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour apprécier l'intégralité de son préjudice. Il a, par ailleurs, condamné le jeune Bellilois à trois mois de prison avec sursis, celui-ci n'ayant pas d'antécédent judiciaire.