Pouvoirs excessifs ?
07/07/2012
Les "espaces naturels sensibles", une nouvelle définition du Droit civil français ?
La France, terre fondatrice du Droit civil moderne, est "lapidée" par de nouveaux Maîtres, de Gauche bien sûr !
Notre Droit civil fondé par les lois de 1805 était assis sur la notion de "propriété inaliénable", il y a donc seulement deux siècles... depuis, avec les théories fumeuses de la "propriété, c'est le vol", les expropriations d'utilité publique" ont écorné le principe napoléonien.
Aujourd'hui la notion "d'espace naturel sensible" donne tout pouvoir à de nouveaux maîtres, détenteurs iniques de la "Raison", du Droit de la Collectivité au dessus du droit de propriété.
C'est ainsi qu'à Saint Pierre un ancien agent de la SNCF, devenu adjoint à l'urbanisme de la Commune, peut décider de l'avenir de votre propriété !
Apparence seulement, car avant ou après son départ en 2014, les recours devant le Tribunal de grande Instance ou les Tribunaux administratifs sont ouverts... et notre Commune ne manque pas "d'affaires" croquignolesques, pendantes et dont l'issue n'est pas forcément favorable aux décisions de "notre bridgeur" !
N'est-il pas opportun aujourd'hui de réfléchir sur les pouvoirs accordés à des gens sans aucune formation ?
Conseil de Saint Pierre Quiberon du 5 juillet 2012, l'extension de la zone de préemption à l'étude
Télégramme du 7 juillet 2012
Les élus se sont réunis, jeudi, en conseil municipal. L'ordre du jour était relativement court, mais le point le plus examiné a été les extensions de la zone de préemption des espaces naturels sensibles. En 1990, une zone de préemption avait été créée par délibération du conseil général du Morbihan. Dans le cadre des actions menées en faveur de la protection et de la réhabilitation des espaces naturels sensibles, une extension de ces zones a été demandée. Les élus ont examiné le projet envoyé par le conseil général. Les zones qui seront ainsi concernées pourront alors être préemptées (uniquement lors de vente) par le Département et, par substitution, par le Conservatoire du littoral, ainsi que par la commune. «Nous avons souhaité retirer du zonage proposé des territoires qui nous ont semblé avoir un intérêt, a expliqué l'adjoint à l'urbanisme. Ainsi, deux parcelles inscrites en zone agricole pourraient être exploitées, tout comme deux lots situés en zone de loisirs. Nous tenons à ce que ce classement ne concerne que les zones déjà en NDs, donc déjà zones naturelles sensibles». Les deux élus de l'opposition se sont abstenus sur ce bordereau craignant que le territoire ne devienne encore plus contraint malgré les commentaires de Gérard Jan, expliquant que: «Malgré le Plan local d'urbanisme, les zones classées NDs n'auraient pas pu être réintégrées dans les zones d'activités ou agricole. Ces espaces étant classés remarquables et nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique».
En bref
Afin que les enseignants puissent planifier les séances de tennis, dès le début de l'année scolaire, les élus ont voté la participation financière qui sera versée au Tennis-club de Kerbourgnec. Chaque classe, du CP au CM, des deux écoles va pouvoir bénéficier de sept heures de cours chacune, représentant un montant de 1.036€ pour la commune.
Comme il avait été prévu au budget, la commune va verser 172.666€ pour le fonctionnement du Sivu centre de secours.
Dans le cadre des chantiers Nature et patrimoine, la commune va verser 1.600 € pour les interventions sur la fontaine de Kerbourgnec et à Penthièvre, et 800 € pour les travaux d'entretien annuel des chemins de randonnée.
Une convention va être signée avec la préfecture, afin que les actes soumis au contrôle de légalité puissent être télétransmis par voie électronique.
4 commentaires
La façon dont vous vous êtes conduit ou exprimé dans diverses associations de la presqu'île ces dernières années montre que si vous aviez été élu sur la liste de Madame Marchand, comme vous en aviez émis le désir en briguant une place sur sa liste vous auriez bien sûr essayé d'user, sinon abuser de ce pouvoir alors que nous n'avons encore jamais eu de preuves de vos propres compétences. Et vous ne les prouvez pas en dénigrant celles de personnes qui n'ont pas voulu de vous à leurs côtés (preuve de leur clairvoyance).
Malgré les demandes de vos visiteurs (relisez vos archives) vous n'avez jamais donné le vrai cv du donneur de leçon que vous êtes, alors que ces demandes étaient légitimes puisque vous désiriez nos voix aux cantonales.
L'intelligence du coeur est une vertu aussi importante qu'un diplôme et tout le monde n'avait pas un papa qui pouvait lui payer les études à HEC.
Je ne suis pas d'accord avec beaucoup des décisions de cette municipalité mais je ne pense pas que leurs compétence puisse souffrir d'une comparaison avec la votre.
un petit mot pour abonder dans votr sens : les compétences de la municipalité de Quiberon sont nulles. Il y a eu hier un accident au rond-point de Lidl à Quiberon. Si le conseil était sorti d'HEC , bien sûr ils auraient fait construire à cet endroit un tunnel ou une 4 voies de contournement qui l'aurait évité
L'Histoire, la grande pas celle des fouille-m..., fournit plein d'exemples de gens qui, sans aucune formation, n'ont pas si mal réussi, Thomas Edison entre autres.
Et de gens qui après de brillantes études ont tout raté, Jean-Marie Messier entre autres.
Eh zenbar....tu vois, je t'oublies pas!!!!!!!!!Un chef de gare à l'urbanisme c'est pas plus couillon qu'un exvendeur de cornichons derrière son blog..........non????????et la bise à dadu...........
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