Le feu dans le SCOT ?

Scot, le Pays fouesnantais se rebiffe
Télégramme du 7 juin 2012

Dix ans de travail, 126 réunions: hier en quelques dizaines de minutes, un vote a mis un point final au gros chantier du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'Odet. Les élus du Pays fouesnantais, mécontents, se sont abstenus.

«Ce n'est pas une lubie, ce Scot est une obligation de la loi, a expliqué Bernard Poignant, le président du syndicat, prévenant les critiques. Ce n'est pas non plus l'oeuvre d'un despote quand on voit les 37 réunions du comité syndical et les 126 réunions depuis dix ans». «Ce document illustre un renversement de tendance d'un modèle des années 1960-1970 qui, prolongé, aurait eu des conséquences négatives», a-t-il continué. Bernard Poignant a rappelé les grands enjeux: freiner la consommation foncière, ralentir l'étalement urbain, encourager les transports en commun et les modes de transport doux, organisé la mixité sociale, maîtriser l'urbanisme commercial. «Le document final que nous allons voter implique une part de compromis de chacun et non pas une addition de chacun pour soi».

Un document amendé
Ce document justement est la dernière mouture d'un projet qui avait été dans un premier temps adopté en juin 2011. «Chacun avait fait alors des propositions et des concessions pour aboutir à un projet partagé», reconnaissait Roger Le Goff, président du Pays fouesnantais. Que s'est-il passé en un an ? Le projet a été soumis à enquête publique fin 2011. Le document sur la table hier avait donc été modifié pour intégrer les réserves de la commission d'enquête. Ces réserves vont dans le sens d'un durcissement du texte initial. «L'ampleur des modifications proposées est beaucoup trop forte, d'autant que certaines n'étaient pas obligatoires et ont des conséquences significatives pour l'aménagement de notre territoire», a insisté le maire de Fouesnant. Il a cité le point sensible: les densités d'habitat.

Des recommandations aux prescriptions
Les élus ont en effet buté sur un mot qui change tout entre les deux documents. Les densités minimales moyennes de logements à l'hectare ne sont plus «recommandées», mais «prescrites», afin de répondre à l'objectif de réduction de consommation d'espace. En clair, les possibilités de construire une maison sur un grand terrain sont limitées car le permis devra être conforme à une densité d'occupation de la surface minimum. De plus, toujours pour répondre aux réserves de la commission d'enquête, ces densités minimales ont été augmentées. Roger Le Goff a rappelé les spécificités de son territoire: «Cadre de vie unique, urbanisation qui tient fortement compte de l'aspect paysager, rame bocagère préservée, dynamisme démographique et économique passé et souhaite pour l'avenir», avant de dénoncer cette densité minimale qui est relevée de 20% en moyenne pour le Pays fouesnantais. (1).

Modifications obligatoires
Daniel Le Bigot, élu quimpérois, a alors précisé que les réserves de la commission d'enquête devaient être retenues «sous peine que le document ne soit pas recevable par rapport à la loi». Ce qui ne convainc pas les Fouesnantais. Au moment du vote, seuls les douze élus représentant des sept communes du Pays fouesnantais se sont abstenus. Les 22autres délégués ont voté pour.

(1) Les autres modifications retenues concernent l'équilibre dans la production des nouveaux logements sociaux locatifs entre les communes, les extensions urbaines en continuité de l'existant, la suppression d'un projet de zone d'activité entre Pluguffan et Plonéis, «déconnecté de toute urbanisation et potentiellement vecteur d'un déséquilibre territorial pour la Cornouaille», le comblement des coupures d'urbanisation entre Fouesnant et La Forêt-Fouesnant.
• Ronan Larvor