Le "trou"

Santé en Bretagne, le projet régional est adopté
Télégramme du 26 mars 2012

Le Projet régional de santé (PRS) est désormais juridiquement établi. L'arrêté entérinant sa constitution vient d'être publié. Questions à AlainGautron, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS).

Quel est l'objet du PRS ?
Il s'agit de la feuille de route, pour les cinq ans qui viennent, des actions visant à l'amélioration du système de santé en Bretagne, c'est-à-dire l'amélioration de l'état de santé des Bretons. Ce projet est adapté aux réalités régionales et s'appuie sur un diagnostic qui révèle les défis auxquels il doit répondre.

Quel est ce diagnostic ?
La croissance démographique est forte, la population vieillit plus que la moyenne française, les indicateurs de mortalité et de morbidité sont globalement élevés. À cela s'ajoutent d'importants écarts entre l'ouest et l'est de la région, les indicateurs d'Ille-et-Vilaine étant bien plus favorables.

Comment le PRS répond-il àcette situation ?
Il fixe trois grandes priorités:la prévention des atteintes prématurées à la santé, l'accompagnement du handicap, du vieillissement et de la dépendance et l'égalité d'accès aux soins sur tout le territoire. Sur ce dernier point, l'action vise à lutter contre la désertification médicale par la création de maisons de santé et à développer les coopérations hospitalières. L'existence de deux CHU(centre hospitalier universitaire, ndlr) bien positionnés est une richesse pour la région.

Le projet a-t-il été modifié pour tenir compte des avis négatifs, exprimés au cours de la concertation?
Oui, nous avons retenu les critiques des conseils généraux. Trois d'entre eux ont émis un avis négatif sur le projet et nous y avons répondu en prévoyant une instance de mise en cohérence de notre politique régionale et des quatrepolitiques départementales, dans les domaines de compétences partagées que sont le vieillissement et le handicap. Cette cohérence sera assurée lors de réunions régulières, dont la première aura lieu le mois prochain.

Quelles ont été les critiques les plus formulées par les collectivités et les acteurs?
D'abord, la complexité du texte sur lequel ils devaient se prononcer. C'est vrai qu'il s'agit d'un document de 800pages mais il est à la mesure de l'ampleur du sujet. Une question a aussi été souvent posée: est-ce que l'Agence aura les moyens de ses ambitions? Là, seul le Parlement pourra donner la réponse lorsqu'il déterminera les enveloppes de santé.
Propos recueillis par Alain Le Bloas

Santé, les dépassements d'honoraires bientôt remboursés ?
France Soir Numérique du 22 mars 2012

Les complémentaires santé vont bientôt être forcées à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes. Un décret et un arrêté vont être publiés en ce sens ce jeudi au Journal Officiel, a indiqué le ministère de la Santé.

Les complémentaires santé vont bientôt être forcées à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes SIPA

Révolution dans le monde de la santé. Un décret et un arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes seront publiés jeudi au Journal Officiel, a indiqué mercredi le ministère de la Santé. Ces textes d'application sont issus de la loi de financement de la sécurité sociale 2012. Ils ont pour objectif d'apporter une solution à l'ampleur prise par les dépassements d'honoraires médicaux, qui pèsent sur le budget des ménages. Mais ce décret et cet arrêté sont très controversés dans le monde de la santé.
Les médecins de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) du "secteur 2", c'est-à-dire ceux pratiquant des honoraires libres, allant au-delà des tarifs remboursés par l'assurance maladie (tarifs opposables), sont particulièrement concernés par ces textes. Les nouveaux réglements précisent qu'il y a des conditions à respecter. Ces médecins doivent s'engager à limiter leurs dépassements à 50% du tarif opposable et à pratiquer 30% de leurs actes au tarif Sécu. Si tel est le cas, les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) rembourseront à leurs patients l'intégralité de leurs dépassements. L'assurance maladie prendra de son côté en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable.

Passage en force
Cette formule avait été proposée sous le nom de secteur optionnel et devait être incluse dans la convention médicale de 2011 signée par la Sécu, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé mais celles-ci, en particulier les mutuelles, avaient refusé. Le gouvernement a décidé de passer outre, en faisant entrer leur obligation de rembourser ces dépassements dans la loi 2012 de financement de la Sécurité sociale et en publiant ces textes d'application.

Un passage en force qui ne plait pas. Le président de la Mutualité française Etienne Caniard, qui a à plusieurs reprises critiqué la formule retenue, en estimant qu'elle ne règlera pas le problème, a estimé mercredi dans Le Monde que « l'impact sera probablement extrêmement limité pour les patients » et il a critiqué un « effet d'annonce ». Et ce n'est pas le seul à être en colère. Les associations de patients ou de consommateurs ont par le passé vivement critiqué toute formule de type "secteur optionnel" soulignant son coût potentiel et la probable hausse des cotisations de complémentaires santé pour son financement. Nombre de chirurgiens libéraux, majoritairement en secteur 2, sont également très critiques de cette formule, et plaident pour une revalorisation en parallèle des tarifs du secteur 1 par la Sécu.
Par Maxime Ricard

Permanence des soins en Bretagne, la nouvelle donne
Télégramme du 31 mars 2012

Une nouvelle organisation de la permanence des soins en Bretagne sera mise en place le 1erjuin. Pilotée par l'Agence régionale de santé (ARS), elle vise à améliorer le fonctionnement des gardes, grâce à l'engagement des médecins généralistes.

Pour les patients, la démarche restera la même: le centre 15 est l'accès téléphonique unique pour appeler un médecin en dehors des heures ouvrables. La nouveauté, c'est le dispositif de «nuit profonde» (de minuit à 8h) que le régulateur du 15 va pouvoir actionner. Outre les interventions d'urgences du Samu, il va pouvoir alerter l'un des médecins généralistes mobiles. Ils seront neuf en Bretagne (deux par département et un sur Carhaix-Rostrenen) à intervenir ainsi chaque nuit chez les patients. «Ce n'est pas une réponse à l'urgence vitale pour laquelle les dispositifs existants sont maintenus», précise AlainGautron, directeur de l'ARS. «Ce n'est pas non plus une réponse de confort en cas de grippe, par exemple. Il s'agira principalement d'éviter des déplacements à des patients fragiles, notamment les personnes âgées hébergées en établissement ou hospitalisées à domicile».

58% des généralistes
La réorganisation concerne aussi les autres dispositifs, puisque la carte de la permanence des soins a établi de nouveaux territoires d'intervention. Ils seront désormais plus vastes que les précédents et moins nombreux: sixsecteurs urbains (où l'association SOS Médecins est inscrite sur le tableau de garde), 43 secteurs ruraux ou semi-ruraux et neufîles (pour chacune d'elles, des solutions adaptées vont être retenues). L'objectif de ce redécoupage est de faire en sorte que les gardes soient effectivement assurées partout jusqu'à minuit et le week-end. «Il y avait des inégalités selon les territoires. Le but est que les Bretons puissent bénéficier de la permanence des soins dans des conditions comparables», précise Alain Gautron. La mobilisation du volontariat des généralistes (ils sont 58%) permettra de constituer trois «pools» aux missions complémentaires: les «tours de contrôle» de la régulation, les gardes en maison médicale, les médecins mobiles de garde.

Au bénéfice de la Sécu
Combien coûtera cette nouvelle permanence des soins que l'on annonce plus efficace? «7.571.288€, pas un sou deplus que l'ancienne», répond le directeur de l'ARS. Ce budget constant permettra de rémunérer les forfaits d'astreinte et de régulation. Quant aux remboursements de l'assurance-maladie, ils devraient diminuer. «L'expérience menée en Loire-Atlantique a permis de réaliser 593.000€ d'économie en dix mois», précise AlainGautron, en évoquant les coûts épargnés à la CPAM, comme les interventions de Samu non justifiées ou les déplacements d'ambulance. Enfin, autre bénéfice attendu: un impact sur les urgences hospitalières toujours débordées, dont on espère qu'elles seront moins encombrées.
• Alain Le Bloas