Un "exemple" de la réforme territoriale de 2010 ?
28/03/2012
1918, le retour de l'Alsace Lorraine, 2014, une collectivité unique !
Quand on vit à la frontière de notre voisin allemand, quand on dispose d'une réglementation unique en France, quand on pratique trois langues, le français, l'allemand et le patois, on ne ressemble pas au "peuple breton" !
Ce premier changement dans notre pays devrait inciter les 99 départements et les 21 régions, les 36.000 communes à préparer l'avenir...
Que représente la commune de Saint Pierre face au Land de Bade Würtenberg, à la ville de Shangaï et à la mégalopole d'Istanbul ? Bretons, réveillez-vous !
L'Alsace vers une collectivité unique
Mis à jour le : 16/03/2012
Source : Magazine Civique mars 2012
Un référendum local sur la création d'un conseil unique sera organisé en Alsace au second semestre 2012. L'objectif est de réunir, à l'horizon 2014, le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en un seul conseil d'Alsace uni.
Composée de deux départements, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, la région alsacienne se distingue aujourd'hui par une très forte densité de population, avec plus de 1,83 million d'habitants sur 8 280 km2, mais aussi par une multiplication de structures et d'institutions locales présentes sur un territoire réduit.
Le 1er décembre dernier, 122 élus alsaciens, issus du conseil régional et des deux conseils généraux, se sont réunis à Colmar, lors d'un congrès d'Alsace extraordinaire, pour se prononcer sur la réunion en une seule entité des conseils départementaux et régional, à un horizon fixé à 2014. Le projet, voté à une très large majorité, permettrait, selon Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales et président du conseil régional d'Alsace, "d'offrir aux Alsaciens, avec le conseil d'Alsace, de la simplicité, de la lisibilité, de la transparence. C'est-à-dire : plus de démocratie […] construire une action publique plus efficace […] et gagner en efficacité politique."
Les objectifs de ce projet institutionnel sont multiples : garantir plus de simplicité et de lisibilité pour les citoyens ; renforcer la capacité de l'Alsace à être performante dans la mise en oeuvre des politiques publiques ; obtenir plus de visibilité et d'infl uence au niveau national et s'inscrire pleinement dans le développement de la coopération transfrontalière au sein de l'espace rhénan ; simplifier les prises de décisions et les circuits administratifs ; et éviter la concurrence entre les collectivités.
La réforme territoriale entreprise en 2010 par le gouvernement ouvre la possibilité de regrouper et modifier les limites des départements et des régions. L'article 29 de la loi de réforme des collectivités territoriales stipule qu'"une région et les départements qui la composent peuvent […] demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives."
Pour parvenir à ce regroupement de collectivités en Alsace, plusieurs conditions doivent encore être remplies : obtenir l'avis conforme du comité des massifs des Vosges ; que le Gouvernement saisisse le Conseil d'État pour l'organisation d'un référendum ; organiser un vote par référendum favorable à la majorité absolue représentant 25 % des électeurs inscrits dans chacun des départements concernés (il faut donc que 50 % des Bas-Rhinois et que 50 % des Haut-Rhinois donnent leur accord au projet) ; et enfin, promulguer une loi organisant le fonctionnement de la nouvelle collectivité et les transferts de compétences.
Au terme du congrès d'Alsace extraordinaire du 1er décembre, un groupe projet, comprenant des représentants des trois collectivités, des grandes agglomérations, de parlementaires, du conseil économique, social et environnemental régional et des deux associations départementales de maires, sera mandaté pour émettre des propositions de gouvernance et de transferts de compétences.
Philippe Richert a annoncé mi-janvier que le référendum sur la création d'un conseil unique sera organisé d'ici "six à neuf mois".
13 commentaires
Des choux et des navets !
Que représente un vague patelin allemand à 20 km de la frontière polonaise face au quartier d'affaires de La Défense ???
Franchement vous êtes maintenant à cours d'argument pour dénigrer la Bretagne et ceux qui sont fiers d’être breton ou / et qui sont heureux d'y vivre.
Pitoyable.
Merci de votre participation au débat ! Mais plutôt que de dénigrer la forme, emparez vous du fond ! Rien n'est plus actuel que la fusion de communes plutôt que la création d'une Communauté à 27 proposée par le Préfet... Pas une voix, même chez nos élus ne s'élève contre ce projet absurde...
La forme n'est jamais très fameuse avec des formules toutes faites.
Pour le fond, je préfère nettement des posts plus argumentés :
http://iciradiokerhostin.blogspot.fr/2011/11/intercommunalite-bien-y-reflechir-avant.html
http://iciradiokerhostin.blogspot.fr/2011/04/lintercommunalite-est-elle-un-leurre.html
http://iciradiokerhostin.blogspot.fr/2011/10/vieilles-lunes-nouvelles-lunes.html
Et à tout avouer, aussi la forme qui reste tellement plus élégante que la votre !
C'est certain, mais "l'émir de Kerhostin" est plutôt branché sur les évènements politiques nationaux... je reste le "régionnal" de l'étape. Les deux blogs sont tout à fait complémentaires, puisque chacun reste sur son "pré" !
"régionnal"? Je rêve! Et pas seulement pour la faute d'orthographe! Je ne te savais pas né natif de la région.
Alors la c'est un gros poisson d'Avril,voila que "Jeanbart"ce prend, pour le régional de St-Pierre,depuis 6 ans à St-Pierre,ce MR croit qu'il est des notres,dans ses réves peut étre,jamais nous ne l'accepterons parmis nous,contrairement à d'autres qui ne passent pas leurs temps à critiquer St-Pierre et qui ceux sont parfaitements intégrés,je ne citerais pas de noms,ils se reconnaitrons.Dimanche dans son pré,"le Farfelu du Rohu" va sans doute trouver une poule qui à pondue des oeux en or,en regardant les synonymes de "Farfelu",ont comprends mieux la personnalité de celui qui à eut le culot de prendre comme pseudo,le nom du célébre corsaire "Jeanbart.
Kénavo-un cheminot cégétiste,socialiste.
Notre ami le cheminot me coupe l'herbe sous le pied!
Monsieur Hennel, vous qui affublez tout le monde de pseudos péjoratif - Madame G, le père François, Gégé, l'émir de Kerhostin - vous voici baptisé de fort belle manière : le farfelu du Rohu.
Personnellement j'envisageai : le Grand Timonier Presqu'ilien ou le Génie du Rohu voire tout simplement Sa Morbihannaise Grandeur. Mais franchement, j'opte pour la rime riche de notre ami cheminot.
Cher monsieur Le Port,
Vous vous trompez de support pour manifester vos revendications de presqu'îlien ! vos commentaires, un peu racistes, ne sont pas les bienvenus sur ce blog ! Soit vous moderez vos propos, soit vous vous abstenez...
Les injures personnelles ne sont pas acceptables et ne font pas avancer le debat l
L'humour sera toujours choye ici !
Quel humour? Le tien?
Merci "Isa",je crois que j'ai touché "Jeanbart",lui il se permet tout ,alors je ne vois pas pourquoi ,ont n'en ferais pas de méme avec ce Mr,quand à traiter mes commentaires de racistes?Critiquer les autres ,ils adorent,en plus le Maire et les adjoints!e prochain coup je crois qu'il va couler,on se croirait dans une bataille navale.
Kenavo sous un soleil de plomb.
ce monsieur denigre la bretagne et les bretons et se prend pour un regional. en corse il y a longtemps qu il aurait saute! !!
il n a rien compris au pays et ne s est meme pas apercu que nonseulement ici on est en province mais qu on est a la peripherie non seulement de la france mais aussi de l europe.
et il voudrait diriger le coin. nulle doute que s il le faisait il obtiendrait le meme resultat qu avec son entreprise de condiment.........le depot de bilan..:-D
Franchement vous êtes maintenant à cours d'argument pour dénigrer la Bretagne et ceux qui sont fiers d’être breton ou / et qui sont heureux d'y vivre.
+1 !!!
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