Le Conseil Général ne lit pas les derniers décrets ?

L’affichage soumis à de nouvelles règles
Le Figaro du 1er février 2012

Le décret paru hier limite la taille des panneaux publicitaires dans les villes, précise la densité de l’affichage le long des voies publiques et introduit des normes écologiques.

COMMUNICATION Après plus d’un an de débats, le décret sur l’affichage publicitaire pour l’application de la loi Grenelle 2 de juillet 2010 est paru hier au Journal officiel. Il réforme les règles destinées aux panneaux d’affichage, enseignes et autres bâches de chantier avec, comme objectif, de « dépolluer » l’espace public de dispositifs publicitaires jugés envahissants. Les maires devront mettre en conformité leurs règlements locaux de publicité (RLP) d’ici à 2020. Publicité sur le Palais de justice, à Paris. Le décret limite à 12 m2, contre 16 m2 auparavant, la taille des panneaux d’affichage muraux dans les villes de plus de 10 000 habitants.

Ce décret, qui a fait l’objet de discussions longues et approfondies, est un compromis entre les différentes parties prenantes

Le décret limite à 12 m2, contre 16 m2 auparavant, la taille des panneaux d’affichage muraux dans les villes de plus de 10000 habitants, une mesure déjà largement anticipée par les afficheurs. Il fixe aussi de nouvelles règles de densité pour les panneaux installés le long des voies publiques. Le texte initial, qui avait fait bondir les professionnels de l’affichage, n’autorisait un panneau que tous les 80 mètres. Le décret a finalement prévu des exceptions pour les supports fixés au sol ou pour les installations alignées horizontalement ou verticalement sur des supports muraux. Ces nouvelles normes, qui concernent aussi le micro-affichage dans les vitrines des centres-villes, devraient donc faire un peu le ménage dans le paysage urbain.

D’autres dispositions visent à introduire davantage d’écologie dans les règles du jeu. L’obligation d’extinction des dispositifs lumineux la nuit, entre 1 heure et 6 heures du matin, va dans ce sens, même si, dans les grandes villes de plus de 800000 habitants, ce sera aux maires d’édicter les règles applicables. De même, les publicités numériques devront respecter des règles de luminance ou de consommation énergétique.
Dans l’ensemble, les professionnels de l’affichage se montrent plutôt satisfaits. « Ce décret, qui a fait l’objet de discussions longues et approfondies, est un compromis entre les différentes parties prenantes », estime Stéphane Dottelonde, président de l’union de la publicité extérieure (UPE), qui défend les intérêts des grands afficheurs.

Les bâches encadrées
Seul le secteur de l’immobilier se dit déçu par les règles applicables aux bâches de chantier. Dans sa première version, le décret limitait à 12 m2 la taille maximale de ce type d’affichage. Le texte définitif la fixe finalement à 50% de la surface de la bâche, comme pour les monuments historiques, et au-delà de 50 % pour des travaux à caractère énergétique. Dans tous les cas, une autorisation préalable est indispensable. « C’est insuffisant pour contribuer au financement des travaux, ce qui est l’objectif », estime le porte-parole du secteur, Pierre Weinstadt, qui souligne que les coûts de conception et de réalisation des bâches dissuaderont les annonceurs de rentabiliser ce type d’installation. Voir page 3
Printed and distributed by NewpaperDirect | www.newspaperdirect.com, US/Can: 1.877.980.4040, Intern: 800.6364.6364 | Copyright and protected by applicable law.

Sécurité routière, les panneaux du département
Télégramme du 3 février 2012

Le conseil du général du Morbihan a choisi Plouharnel pour présenter l'opération de prévention routière qu'il a initiée sur les cantons de Belz, Quiberon et Auray. Gérard Pierre, le régional de l'étape, recevait ses collègues Jo Brohan (Muzillac, président de la commission infrastructures et aménagement du territoire), Gérard Le Trequesser (Belz) et Philippe Le Ray (Auray).