Qui doit payer l'impôt ?

Taxe, les commerces de Cap l'Orient passent à la caisse
Télégramme du 1er octobre 2011

Cap l'Orient ira chercher des recettes supplémentaires dans la poche des entreprises plutôt que dans celles des ménages. Un choix politique qui rapportera 2,2M€ en 2012. Un cap qui a réveillé, hier soir, quelques fractures.

L'application de nouvelles règles fiscales tient lieu de politique. Et vaut bien mieux que de longs discours. En choisissant d'élever le niveau de taxation des entreprises, «épargnées depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2009», la majorité de Norbert Métairie a clairement fixé un cap hier soir. Et traduit, à sa manière, la justice fiscale, un principe au coeur de la (pré) campagne de la présidentielle.

«Pas d'augmentation pour les ménages»
Dans le sillage de la réforme fiscale, les élus avaient à se prononcer sur une augmentation de la contribution foncière des entreprises (CFE), une taxe assise sur les bases locatives et applicable depuis 2009. L'objectif? Récupérer les 2,2M€ perdus lors de la suppression de la taxe sur les bénéfices non-commerciaux depuis 2009. Une perte qu'il ne faudra pas aller chercher chez le contribuable. «Les impôts des ménages, on n'y touche pas», a tranché Norbert Métairie, favorable à l'accroissement de la base minimale de cotisations des entreprises de 2.000 € à 6.000 €. Gain de l'opération: 2,2M€. Une somme affectée à l'autofinancement, «une consigne» pour le président de Cap l'Orient, soucieux de recourir le moins possible à l'emprunt pour maintenir sa politique d'investissements. «On ne va pas renier nos engagements. Il faut des recettes supplémentaires. La perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales, conséquence directe de la réforme, laisse peu de marge de manoeuvre». D'où le choix, hier soir, des élus de Cap l'Orient, d'augmenter la pression fiscale sur les entreprises. Pas celle des ménages. Face à l'évolution de cette taxe (CFE), toutes les entreprises (hôtel, bar, restaurant, petit commerce...) ne sont pas logées à la même enseigne. Les plus touchées? Les entreprises de plus de 100.000 € de chiffre d'affaires et d'au moins cinq salariés. Selon Cap l'Orient, 2.812 entreprises sur 11.200 sont directement concernées. L'inflation, selon Norbert Métairie, sera relative car seules 33% d'entre elles auront un prélèvement supérieur à ce qu'elles payaient en 2009 au titre de la taxe professionnelle. La facture pourrait monter à son point maximum jusqu'à 2.500 €. «318 entreprises sont dans cette fourchette», évalue Norbert Métarie qui rappelle qu'en revanche 63% paieront moins qu'en 2009.

«Une ponction du petit commerce!»
«Cette ponction», comme l'a qualifiée Muriel Jourda, a fait grincer quelques dents. «C'est le petit commerce qui va trinquer. Cette disposition est inique, je ne la voterai pas», a taclé le maire de Port-Louis, rejoint par Jean Le Bot (Lorient), furieux qu'on «ponctionne les entreprises locales au maximum. Ce n'est pas la bonne méthode pour rendre notre territoire attrayant et créateurs d'emploi». Un argument balayé par Loïc le Meur, le maire de Ploemeur: «Il fallait y regarder à deux fois avant de supprimer la taxe professionnelle. Tout a été mélangé n'importe comment». Tous ont plaidé, en revanche, pour y rajouter des paliers, ce que ne prévoit pas la réforme. Et ce au nom de la justice fiscale. Un principe décidément très en vogue.
• Régis Nescop