Mobil-Homes, terrains de camping et camping-cars !
21/07/2011
Les "pratiques archaïques" de la Commune de Saint Pierre sont à revoir à la lumière de ce rapport d'information Parlementaire !
A l'aube d'un débat démocratique sur le PLU (et donc sur son contexte économique) il serait sain de chasser "les vieilles lunes" de raisonnements éculés de la Commune sur les activités de camping municipaux, d'installation de Mobil-Homes et d'installations légères de loisir.
Comment mettre sur le même pied des recettes financières et la défiguration du "littoral" et des côtes de la baie de Quiberon, alors que l'on fait la promotion "en anglais" (non, ce n'est pas du breton) des plus belles baies du Monde sur le site Internet de Saint Pierre ?
Comment peut-on défendre "des bunkers de toilette" dans les camps municipaux à 20 mètres de la plage, alors que l'on se propose de dépenser des sommes rondelettes pour étudier le "profil des Plages" ?
Comment peut-on affecter du personnel communal à des tâches, qui ne relèvent pas de l'intérêt général ? N'est-ce pas le contournement de la réglementation du travail du personnel des collectivités locales, qui doit être affecté aux missions régaliennes de la Commune ?
Les comptes-rendus des conseils municipaux de Saint Pierre sont remplis de "décisions, concernant les camps de camping du Petit Rohu, Kerhostin et Penthièvre. Celui du 30 juin mentionne "encore" l'occupation du domaine public !
Rapport de Jean Louis Léonard et de Pascale Got
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Proposition n°1 : Mieux expliciter les dispositions relatives aux habitats légers de loisirs et aux terrains aménagés dont la formulation pourrait prêter à confusion et générer de l’incompréhension (coordination entre les différents codes).
Proposition n°2 : Lever les ambiguïtés sur le classement des terrains aménagés : maintien du classement systématique pour les terrains nouvellement créés, pour ceux qui ont fait l’objet d’un réaménagement substantiel et, en tout état de cause, pour les terrains qui accueillent en leur sein des résidences mobiles de loisirs (mobile-homes) et des habitations légères de loisirs.
Proposition n°3 : Modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme pour empêcher la parcellisation des terrains de camping et les pratiques qui s’y apparentent. Préciser que les résidences mobiles de loisirs ne peuvent y être installées que sur des emplacements exploités sous régime hôtelier, ou par location d’une durée maximale de deux ans, renouvelable.
Proposition n°4 : Rassembler en un document unique synthétique l’ensemble des dispositions des différents codes applicables aux habitats légers de loisirs et aux terrains qui les accueillent : définitions des différentes catégories d’habitats légers, règles d’urbanisme et d’insertion paysagère, conditions de fonctionnement des terrains classés, recommandations relatives aux cas particuliers des installations implantées hors des terrains aménagés, etc.
Proposition n°5 : Définir dans le code du tourisme (partie réglementaire) les trois pratiques de camping liées chacune à un mode particulier d’occupation de l’emplacement du terrain : emplacements nus, emplacements locatifs et emplacements résidentiels.
Proposition n°6 : Obliger toute personne propriétaire d’un mobile-home à déclarer celui-ci auprès du maire de la commune où se situe son terrain d’implantation.
Proposition n°7 : Réformer le dispositif permettant l’inspection des terrains de camping en vue de mieux recenser l’habitat permanent.
Proposition n°8 : Permettre aux maires, sous certaines conditions, d’imposer une période de fermeture annuelle obligatoire des terrains de camping.
Proposition n°9 : Prévoir explicitement pour les communes la possibilité de limiter le nombre d’installations pérennes dans les terrains aménagés et de fixer dans le permis d’aménager le nombre maximal d’emplacements correspondants.
Proposition n°10 : Rendre obligatoire, dans le contrat passé entre l’exploitant du terrain de camping et le propriétaire de mobile-home, la mention de cinq clauses respectivement relatives à sa durée, aux conditions de son renouvellement ou de sa résiliation, aux prix, à la définition des normes applicables et à l’appréciation de la vétusté de l’installation (à charge pour les cocontractants d’en définir les modalités concrètes).
Proposition n°11 : Prévoir la mention obligatoire dans le contrat de vente d’un mobile-home d’indications relatives à sa réglementation en termes d’installation et de mode d’occupation.
Proposition n°12 : Permettre l’application de la taxe de séjour forfaitaire aux seuls emplacements « résidentiels » des terrains de camping.
Proposition n°13 : Mieux définir les aires spécifiques de stationnement de camping-car, encourager leur aménagement dans les communes concernées et créer le cas échéant une contribution spécifique permettant d’aider au financement de ces aménagements.
4 commentaires
Eh zenbar...t'affoles pas.......il est là pour longtemps le terrain de camping du rohu...........juste pour que tu continues a t'exciter comme un pou.........profite bien des caravanes et des tentes..............et de tous tes amis en mobil home...................
Si ça ne tenait qu'à moi, il n'y aurait PAS UN SEUL camping car sur la presqu'île. Pas un seul.
Idem pour ces putains de 4X4, nouveau signe de "réussite" des parvenus et des beaufs de tout poil, qu'ils soient riches ou moins riches.
qu'il y aient des camping car , pourquoi pas mais qu'ils soient classés comme des caravanes et obligés à aller sur des aires dédiées et non n'importe où comme des voitures.
En revanche, si les campings sont archaïques, vive l'archaïsme !
et que ceux qui n'aiment pas ça se taisent surtout s'ils ont acheté des maisons à côté en toute connaissancce de cause comme Jean berty !!!
Je suis sure que celui ci ne serait pas contre s'il habitatait ailleurs.
je le soupçonne d'avoir acheté sa maison à côté du camping pas trop cher en pensant qu'il n'aurait qu'à se présenter au conseil municipal pour être élu et ensuite faire suprimer ce camping, ce qui lui aurait permis de faire une culbute financière !!!!
Loupé !!!! :-)
Ce qu'il manque ici, ce sont des paillottes sur la plage comme à Quiberon où l'installation de celle qui y est est un succès. L'an prochain , il y en aura d'autres car Jean Mich en a promis une à un copain. C'est le secretaire de la mairie qui l'a dit.
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