Calendrier de la Réforme : Les Secrets de Saint Pierre

Quels sont les paramètres de l'efficacité intercommunale ?

La première vague de l'intercommunalité regroupait en fait de 3 à 6 communes ! De vrais "prophètes" de l'action en commun. Dans notre secteur proche la Communauté des Mégalithes regroupe Plouharnel, Carnac et la Trinité sur Mer. Ni Madame G, ni Jean-Michel Belz n'ont voulu les rejoindre ! Pour des raisons d'ailleurs très différentes...

Aujourd'hui le Préfet du Morbihan, représentant de l'Etat et donc du Ministre de la Ville et des Collectivités, propose à nos communes de la presqu'île de faire partie d'une Communauté dite "du pays d'Auray", soit 24 communes en un seul soufflé !

Et là, on peut dire "stop" ! L'action à 24 est une véritable hérésie selon les critères d'efficacité ! Trop gros, alors que l'on part du "trop petit" ! L'action de l'Etat doit être de "conseiller" la bonne dose d'intercommunalité et non de travailler comme un Etat major sur des cartes "dématérialisées".

Comme le disait récemment le Maire de Carnac il est difficile de "marier" nos communes littorales avec celles de l'intérieur, les enjeux ne sont pas les mêmes ! Avec un gros risque pour nous, c'est d'enregistrer un alignement des fiscalités locales, soit un doublement des impôts locaux sur la côte ! Une bonne affaire en somme !

Dans un schéma idéal on a oublié la "fusion" possible des Communes ! Celle de Quiberon avec Saint Pierre a du sens, très au delà des opinions de nos élus locaux ! Elle est désormais possible depuis la promulgation de la loi du 17 décembre 2010 !

L'avenir à plusieurs est donc sur les rails ! Le calendrier vient d'être assoupli par le Ministre : 6 mois de plus pour bien réfléchir et mettre en oeuvre la réforme territoriale. Il serait très démocratique (notamment à Saint Pierre) de consulter les habitants sur ces projets !

Madame G entendra-t-elle le "cri du peuple" ?

Un tiers des regroupements de communes risque de disparaître en 2013
Les Echos du 10 mai 2011

Pour éviter les situations de blocage avec les élus, le gouvernement lâche un peu de lest sur la concertation précédant la mise en place de la future carte de l'intercommunalité au 1 er juin 2013.
Joel COSSARDEAUX
A un peu moins de cinq mois des élections sénatoriales, le gouvernement ne tient guère à se fâcher avec les élus locaux. Le calendrier du redécoupage des intercommunalités prévu par la réforme territoriale, jusque-là présenté comme intangible, est assoupli. Fixée au 31 décembre 2011, la date limite de signature des schémas dressant les nouvelles frontières de ces groupements, qui prendront effet au 1 er juin 2013, pourra être dépassée. Philippe Richert a récemment donné instruction aux préfets de se montrer très souple si besoin est. « Certaines situations peuvent devoir mériter un examen prolongé à titre exceptionnel », confirme le ministre des Collectivités locales aux « Echos ». Ce délai de grâce, qu'il veut voir limité à un « maximum de six mois », serait mis à profit pour éviter certaines « situations de blocage », la présentation aux élus des schémas préconisés par les préfets n'ayant pu en effet avoir lieu partout avant la fin du mois d'avril, comme prévu. Dans le Calvados, par exemple, le projet du représentant de l'Etat d'étendre les agglomérations de Caen et Lisieux se heurte à la franche hostilité du conseil général.
Impacts financiers incertains
Ailleurs, « les réunions, dans l'ensemble, ne se sont pas trop mal passées », estime-t-on à l'Association des maires de France (AMF). Un de ses représentants n'en découvre pas moins une simplification du paysage intercommunal « plus ambitieuse que ce qui était attendu ». Au vu des premiers éléments de synthèse établis par les services de Philippe Richert, 33 % des communautés et plus du tiers des syndicats de communes existants pourraient être rayés des cartes !
Pour partie, ce projet de « dégraissage » semble aller de soi puisque « 10 % des syndicats n'ont plus d'activité significative », selon le ministre . Il est vrai que si le débat ne paraît pas prendre une tournure passionnelle, c'est parce que les maires n'ont pas toutes les données en main pour prendre position. Les préfets, dans les réponses qu'ils leur font sur l'impact financier et fiscal de leur projet, sont assez évasifs. « Les TPG n'ont pas encore reçu le logiciel de simulation. Résultat, par manque de temps, les périmètres ont été faits à l'aveugle », s'insurge Hervé Maurey, sénateur (Union centriste), de l'Eure. « Mais nous avons au moins six mois pour le faire », rétorque Philippe Richert, en estimant que « les maires ont des bases sur lesquelles ils peuvent prendre appui ».
« Que fait-on des personnels ? »
Autre « question explosive », soulevée à l'AMF : « Que fait-on des personnels ? » Curieusement, quand une commune quitte une communauté pour une autre, rien ne semble prévu, alors que tous les actifs et passifs (patrimoine, dette, engagements divers) donnent, eux, lieu à une répartition dûment codifiée. « C'est particulièrement vrai lorsque le schéma propose l'éclatement de certaines communautés ou la dissolution de syndicats employeurs de nombreux personnels », indique Jacques Pélissard. Le président de l'AMF a interpellé Philippe Richert sur ces différents points.
Enfin, la pertinence du seuil minimal de 5.000 habitants requis pour former une intercommunalité commence à faire débat. Hervé Maurey veut éviter « l'effet couperet » de ce dispositif et demande à ce que les préfets fassent preuve de souplesse entre 4.500 et 5.000 habitants.
JOËL COSSARDEAUX

Le calendrier de la réforme de l'intercommunalité en Morbihan
Télégramme de Brest du 14 mai 2011

Le préfet du Morbihan, Jean-François Savy, a présenté son projet de réforme des intercommunalités, jeudi, lors la commission départementale de coopération intercommunale. «C'était une séance de travail de trois heures qui s'est déroulée sur un ton serein, sans effet de manche de personne», souligne-t-il. Il a rendu sa copie aux élus morbihannais, avec l'objectif «de la simplicité du millefeuille, comme on dit vulgairement». Des 24 communautés de communes (et trois communautés d'agglomération) en 2011, il n'en veut que 13 ou 14 en juin 2013. Il veut aussi réduire de 30% le nombre de syndicats intercommunaux: de 113 en 2006, il est de 78 aujourd'hui et pourra être de 50. L'idée, poursuit le préfet, c'est «d'essayer de dégager des consensus secteur par secteur. On est là pour accompagner les élus». Et cela, selon un calendrier désormais arrêté. Après les avoir consultés la semaine prochaine, le préfet attendra des maires une délibération d'ici à la fin août. «Sur ces propositions officielles. Ce qui veut dire que les communes qui ont déjà délibéré devront à nouveau le faire». La commission départementale de coopération intercommunale sera réunie en octobre prochain, afin de faire la synthèse des voeux émis. Elle aura jusqu'au 31 décembre pour boucler sa copie.