La bonne gestion !

Eau, les conséquences d'un inéluctable refus
Télégramme de Brest du 5 février 2011

La décision ne fait aucun doute. Ce matin, le syndicat mixte Auray Belz Quiberon Pluvigner refusera de transférer sa compétence en matière de production d'eau au syndicat départemental de l'eau.
Explications.

La question posée. Pour la troisième fois en quelques mois, le syndicat mixte Auray-Belz-Quiberon-Pluvigner (ABQP), compétent en matière d'eau, d'assainissement et de déchets sur l'essentiel du Pays d'Auray va se voir proposer d'adhérer aux nouveaux statuts du syndicat départemental de l'eau (SDE). Et concrètement de transférer une prérogative majeure, la production de l'eau sur son territoire, à ce super-syndicat créé il y a 35ans pour établir une double solidarité fonctionnelle (système d'interconnexion entre les différents bassins) et financière (prix de vente unique) dans le département. La réponse est non. «Je ne voudrais pas présager du vote, mais je sais comment ça va se passer...». De Jean-Michel Belz, le président du syndicat mixte au plus anonyme de la centaine de votants, la même analyse: «En l'état actuel on ne peut pas adopter les nouveaux statuts». À la limite, l'affaire ne mériterait même pas une nouvelle réunion, dans la mesure où la question a déjà été tranchée à deux reprises. La dernière fois, le 8 janvier dernier, les délégués d'ABQP avaient donné la réponse suivante: «N'ayant pas les éléments financiers suffisants, l'assemblée n'est pas en mesure d'approuver les statuts. À défaut d'éléments probants, sa réponse sera négative». Le dernier délai est la réunion de ce matin. Et hier, ces éléments essentiels pour les élus (sur le niveau de prix et la représentativité d'ABQP dans le syndicat départemental) n'avaient toujours pas de réponses. Le refus d'adhérer aux nouveaux statuts ne fait donc aucun doute. D'autant qu'entre-temps trois autres syndicats, ceux de Ploërmel, Pontivy et Baud, ont eux aussi refusé de se défaire de leur compétence production. Les raisons d'un refus. L'eau propre est une source d'excédent pour le syndicat mixte ABQP, qui va en revanche au-devant de gros frais dans la gestion des eaux usées (importants travaux d'assainissement). Si à la faveur de la modification de ses statuts le SDE avait revendiqué la compétence eau dans son ensemble (eau propre-eau sale) le «transfert de souveraineté» en la matière aurait pu être possible. Mais les élus refusent en quelque sorte de céder leurs actifs tout en gardant leur passif. Le dernier mot au préfet. En bonne logique, le refus d'ABQP signifie la fin du SDE, privé de son principal contributeur. En arrivera-t-on là ? La réponse appartiendra bientôt au préfet du Morbihan. Celui-ci a en effet les pouvoirs de contraindre les syndicats récalcitrants, dont ABQP, à rejoindre la maison commune. Mais devant le nombre de défections et la pertinence des arguments avancés par ceux qui s'en vont, le préfet pourrait tout aussi bien choisir de demander au SDE de revoir sa copie. Sans attendre de subir cet arbitrage étatique, c'est d'ailleurs ce que Jean-Michel Belz et ses amis, tous conscients des vertus de la solidarité, devraient proposer aujourd'hui lorsqu'ils motiveront leur refus de signer les nouveaux statuts. En substance, «Non au transfert de la seule compétence production mais oui à une appréhension globale du problème de l'eau».

Benoit Siohan