Madame G, futur conseiller territorial ?

Départements, le début de la fin
Télégramme de Brest du 31 décembre 2010
La création des conseillers territoriaux ? mi-conseillers généraux, mi-conseillers régionaux - pourrait sonner le glas des départements tels qu'on les connaît aujourd'hui.

Le but de cette réforme (2014), couplée à la généralisation de l'intercommunalité, est d'aboutir à «une simplification administrative dans un souci d'efficacité et d'économie des deniers publics», explique Marc Le Fur, député de Loudéac (22).

«Plus d'efficacité»
Le conseiller général de Quintin (22) affirme qu'il ne s'agit, en aucune façon, d'une fusion entre régions et départements: «Chaque collectivité aura son budget et vivra sa vie mais dans le cadre d'une cohérence régionale, appliquée par des conseillers territoriaux. Comment expliquer aux gens qui viennent vous voir, aujourd'hui, pour des problèmes de vie scolaire, que les collèges dépendent des départements et le lycée des régions? De même, en matière de tourisme, de communication, il y a un gain d'efficacité et des économies d'échelle à réaliser». Autre argument de MarcLe Fur: la proximité de ces nouveaux élus. «Aujourd'hui, personne ne connaît son conseiller régional. Là, même si les cantons seront plus grands - 25.000 habitants en moyenne-, le conseiller territorial sera identifié et plus proche du citoyen. Ce sera plus démocratique». Et source d'économie: «Dans les Côtes-d'Armor, il n'y aura plus que trente-cinq conseillers territoriaux, au lieu de 52 conseillers généraux».

«Fausses économies»
«Cette suppression de 2.500élus, sur un total de 550.000 élus locaux en France, ne va engendrer aucune économie», rétorque Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France. «Au contraire, cette réforme va coûter cher au contribuable: les hémicycles régionaux vont devoir êtreagrandis pour accueillir le double d'élus régionaux (1). D'autre part, il faudra rémunérer la disponibilité de ces élus qui cumuleront deux mandats». Par ailleurs, le président du conseil général des Côtes-d'Armor considère que la simplification du «millefeuille administratif» n'est qu'un mythe: «La majorité des grands pays d'Europe fonctionne avec trois niveaux de collectivités sans que cela ne soit remis en cause. La spécificité de la France repose plus sur son nombre de communes. Quant aux fameux doublons, ils sont, en réalité, peu nombreux. En France, ce qui est clair, c'est que cette réforme complexifie l'organisation institutionnelle du pays, en créant trois structures nouvelles dont je discerne assez mal les contours: les métropoles, les pôles métropolitains et les communes nouvelles».

À revoir

Claudy Lebreton estime que, si cette réforme n'a pas pour objectif de faire disparaître institutionnellement les départements, «tout est fait pour les étrangler financièrement. Ce qui, couplé à la suppression de la clause de compétence générale (2) - en 2015 -, va porter un coup terrible à la mise en oeuvre de la solidarité départementale. Les citoyens, associations et communes ne pourront plus bénéficier des mêmes soutiens et aides pour l'accès ou la construction des équipements de proximité». Selon le président de l'ADF, ce texte ne fera pas date. «Il faudra revenir dessus pour ne pas détruire la décentralisation et la responsabilisation des acteurs locaux». Des rebondissements à attendre après 2012?

1. Quatre-vingt-deux aujourd'hui, dont 17 des Côtes-d'Armor, 24 du Finistère, 19 du Morbihan et 23d'Ille-et-Vilaine. 2. Qui interdirait aux départements et régions d'agir dans des domaines qui ne sont pas directement de leurs compétences.

Hervé Queillé