Quiberon + Saint Pierre = nouvelle commune

Le projet de loi sur la "réforme des collectivités territoriales" est adopté en Commission mixte paritaire le 17 novembre 2010

Ce texte, s'il est promulgué, sera applicable à nos communes. Il modifie profondément l'organisation territoriale de la France et devrait être accompagné de nombreux décrets d'application.


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