Le solaire et les règles administratives

Solaire, le «saucissonnage» photovoltaïque est-il légal ?
Télégramme de Brest du 18 octobre 2010


Peut-on «saucissonner» une centrale solaire en petites tranches afin de s'épargner les contraintes de la réglementation propre aux grandes unités? Le juge des référés du tribunal administratif était saisi, vendredi, de ce qu'il a qualifié de «question inédite».

«Je vais être obligé de licencier les quinze salariés. Cette affaire va me coûter mon entreprise», se lamente le patron de la jeune entreprise morbihannaise OneNetwork Energies, de Ploemeur, spécialisée dans l'installation photovoltaïque au sol. «Vous avez voulu faire l'économie d'une étude d'impact», lui rétorque le représentant de la préfecture du Morbihan. Cette conversation tendue, tenue devant le juge Plumerault, résume bien l'enjeu et la complexité de l'affaire.
Plus grand, plus long
Il faut savoir qu'au-delà d'une puissance de 250 kilowatts, un projet de centrale solaire doit faire l'objet d'une étude d'impact et d'une enquête publique. À la clé, une bonne année pour l'étude, au moins six mois «incompressibles» avant la déclaration d'utilité publique, auxquels s'ajoutent les neuf mois de délai d'obtention du permis de construire. Voilà évidemment qui n'est pas fait pour accélérer la mise en oeuvre des préconisations décarbonées du Grenelle de l'environnement. Aussi Franck Le Borgne, pressé de réaliser une installation de démonstration du savoir-faire de sa société innovante, a-t-il contourné la difficulté en suscitant quatre projets de micro-centrales de 103 kw (soit un total de 1.800panneaux photovoltaïques sur deux hectares) autour de son atelier, sur la zone industrielle de Port-Louis, à Saint-Allouestre.

S'agit-il d'un projet ou de quatre?
Cette manière de s'accomoder des règlements n'a pas été jugée satisfaisante par la préfecture. Pour elle, il s'agit d'un unique projet de 410 kw et il doit donc obéir à la règle qui s'impose aux 250 kw et plus. «Il s'agit de quatre projets, de quatre sociétés distinctes dont une seule m'appartient, situés à proximité mais sur quatre parcelles séparées de 300 à 400 mètres les unes des autres», a plaidé Franck Le Borgne. «Et pourquoi quatre micro-centrales au lieu d'un seul démonstrateur?», a interrogé le magistrat. «Pour réduire les coûts de fournisseur par un achat groupé», a-t-il répondu. Le juge va-t-il suspendre ou confirmer l'opposition préfectorale au projet? Il devrait rendre son ordonnance vendredi prochain.

Alain Le Bloas