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Encaissement des recettes locales par Internet :
la DGFiP propose un nouveau service aux collectivités


Permettre le règlement des titres de recettes par carte bancaire sur Internet, dans un cadre sécurisé et entièrement automatisé : tel est l’objectif du projet TIPI (TItres Payables sur Internet). Présentation de ce nouvel outil proposé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre de l’enrichissement de son offre de services aux collectivités locales, et récemment récompensé lors des Victoires de la modernisation de l'Etat 2010 (1).

Chaque année, près de 100 millions de titres sont émis par les collectivités locales et leurs établissements publics. Afin de faciliter et d’améliorer leur recouvrement, la DGFiP mène, depuis plusieurs années, en partenariat avec les collectivités, une politique active de développement et de promotion de la gamme des moyens de paiement offerts aux usagers. Dernier né de ces instruments, le dispositif TIPI permet le paiement en ligne de l’ensemble des créances prises en charge par les comptables publics.


En quoi le paiement en ligne par TIPI consiste-t-il ?

TIPI est une solution d’encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet, automatisée de bout en bout. Complémentaire des moyens de paiement préexistants, le service est accessible à partir du portail de la collectivité et fonctionne comme un site marchand, à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

TIPI permet donc d’étendre le paiement en ligne, jusqu’ici limité aux recettes encaissées par l’intermédiaire d’une régie (réservation de billets pour les théâtres municipaux ou approvisionnement d’un "compte famille" (2)) aux recettes dont l’encaissement est dévolu au comptable public (eau, loyers, etc).


Quels sont les avantages de TIPI ?

L’usager bénéficie d’un service moderne, accessible à tout moment sans avoir à se déplacer, sécurisé, simple d’utilisation et très rapide : l’opération s’effectue en quelques clics et l’internaute reçoit immédiatement après, sur son adresse de messagerie électronique, un ticket confirmant son paiement.

Pour la collectivité, le paiement en ligne est l’occasion de rationaliser la chaîne de recettes, l’adhésion au service permettant notamment de renforcer la qualité des titres émis : les paramétrages nationaux du dispositif TIPI impliquent en effet une normalisation des références des dettes ainsi qu’une nécessaire rigueur quant à la précision de l’imputation comptable. De plus, l’automatisation des procédures contribue à sécuriser le recouvrement et, in fine, à améliorer la trésorerie.


A qui TIPI s’adresse-t-il ?

Toutes les collectivités disposant d’un portail Internet peuvent adhérer au service. A compter de 2011, une deuxième version de TIPI permettra même d’étendre le service aux collectivités qui ne disposent pas de leur propre portail.

Deux formules sont possibles pour l’utilisation de TIPI :
- la première, qui peut être développée en interne, donne accès au service de paiement via une page de saisie manuelle : l'usager doit renseigner lui-même quelques informations utiles telles que le numéro du titre, le montant à payer et son adresse e-mail. Pour la collectivité, cette version est très simple à mettre en place puisqu'il suffit de proposer un formulaire de saisie ;
- la seconde, personnalisable, permet l’affichage puis la sélection des dettes dans une liste et offre la possibilité d’un suivi de situation en temps réel (dans le cadre d’un "compte famille", par exemple). Plus confortable pour l'usager, elle est techniquement plus complexe et nécessite, dans la plupart des cas, l’intervention d’un prestataire extérieur.

Chaque collectivité choisit les produits qu’elle souhaite proposer au paiement en ligne (eau, cantine, loyers, etc.). L’ouverture du service peut ainsi concerner un seul, plusieurs ou l’intégralité des produits à encaisser.


Comment bénéficier de ce service ?

L’accès à TIPI est conditionné par le respect d’un cahier des charges et la signature d’un formulaire d’adhésion par type de produit : chaque produit à encaisser doit faire l’objet d’un contrat distinct. Par ailleurs, l’ouverture du service suppose, au préalable, de mener une réflexion sur l’ensemble de la chaîne de traitement des recettes, en lien avec le comptable de la collectivité et le correspondant monétique de la DGFiP au niveau départemental.

Le délai de mise en oeuvre varie selon les moyens alloués par la collectivité (recours à un prestataire ou développement en interne) et la formule choisie (formulaire ou sélection). Les coûts de création, de développement et d’adaptation du portail Internet sont à la charge de la collectivité. S’agissant de la tarification du service, elle repose sur une répartition équilibrée des frais entre la collectivité et l’Etat : seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe à la collectivité, le coût du système gestionnaire de paiement demeurant à la charge de la DGFiP.


Pour en savoir plus :
Ministère du Budget - Le service d'encaissement des titres par Internet (TIPI) - Diaporama de présentation - Juin 2010



Notes :
(1) Le projet TIPI a obtenu, le 9 juillet dernier, le prix spécial "réforme de l'Etat" de la direction générale de la Modernisation de l'Etat (DGME), lors des Victoires de la modernisation de l'Etat organisées par le magazine Acteurs publics.
(2) Un compte famille est un télé-service permettant de regrouper et de gérer en ligne les différentes facturations dans les domaines de la petite enfance et du périscolaire pour une même famille.

Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer - DGFiP
Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr
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