Charges et Trésorerie !

Les réponses de Jean-Michel Belz
Ouest France du 5 août 2010

Jean-Michel Belz.
Quasiment point par point, d'une manière exhaustive, Jean-Michel Belz, président du syndicat mixte répond à la chambre régionale des comptes.
Par rapport à l'analyse financière du budget « ordures ménagères », il réplique : « La chambre remarque que le syndicat a abondement utilisé sa trésorerie pour reculer autant que possible la mobilisation d'emprunts. Le syndicat a volontairement retardé la mobilisation des emprunts pour tenir compte des contentieux en cours. »

Il se justifie encore : « L'indépendance des budgets signifie que les recettes d'un budget ne peuvent venir financer les charges d'un autre. Par contre, au nom du principe de l'unicité de caisse, il n'existe aucune interdiction à mobiliser de la trésorerie, par définition générale, pour retarder la mobilisation des emprunts. »
S'agissant de l'explosion survenue dans le four de l'incinérateur en 2007, « le syndicat a suivi la procédure prescrite par le Code de l'environnement, et a transmis dans les quinze jours qui ont suivi l'ensemble des éléments qu'il avait pu recueillir » indique Jean-Michel Belz. Cette note transmise en octobre 2007, a été jugée insuffisante par la préfecture, qui, en 2008, a mis le syndicat en demeure de compléter l'information.

« Le syndicat a donc fait le choix de recourir au concours d'un cabinet expert. Le rapport d'expertise conclut à l'absence d'éléments permettant d'aller plus loin dans l'analyse réalisée précédemment par le syndicat, relativement à l'origine de l'explosion. »