08/01/2011
La Communauté, c'est tout bon !

Suroît, la nouvelle zone commerciale de Belz va démarrer Ouest France du 24 décembre 2010 L'admission en pourvoi en cassation de l'affaire de la zone commerciale du Suroît, demandée par les Amis des chemins de ronde, a été refusée jeudi soir. Les motifs énoncés par les ACR ont été rejetés. « L'association soutient que la cour a entaché son arrêt de dénaturation, d'erreur de droit et d'erreur de qualification en jugeant que le projet en litige constituait une extension de l'urbanisation en continuité avec une agglomération existante, au sens du I de l'article L.146-4 du code de...